Faut-il déclarer la vente de ses bijoux aux impôts ?

Votre écrin déborde de bijoux que vous ne portez plus et l’idée de leur offrir une seconde vie vous trotte dans la tête ? Sauter le pas de la revente, c’est souvent synonyme de belle rentrée d’argent et de bonnes affaires entre particuliers. Mais avant de poster votre annonce ou de franchir la porte d’un bijoutier, vous pouvez vous poser une question : devez-vous vraiment déclarer la vente de vos bijoux au fisc ? Attention, car derrière l’éclat des diamants se cachent des règles fiscales parfois inattendues, susceptibles de transformer votre bonne affaire en tracas administratif.

Vente de bijoux : tout le monde est-il concerné par la déclaration fiscale ?

Non, la fiscalité ne s’applique pas systématiquement à toutes les ventes de bijoux. La règle principale est celle du seuil des 5 000 € : si le montant de la vente d’un bijou (ou, en pratique, d’un ensemble vendu en une fois) n’excède pas ce seuil, aucune déclaration ni taxation spécifique n’est requise pour un particulier agissant de manière occasionnelle.

Mais la situation évolue dès que le prix de vente passe le cap des 5 000 € :

• Vous devez payer une taxe forfaitaire spécifique. Cette taxe s’élève à 6 % du prix de vente auquel s’ajoute la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) de 0,5 %, soit un total de 6,5 %.
• Si vous détenez vos bijoux depuis plus de 22 ans ou si vous pouvez prouver la date et le prix d’acquisition, vous pouvez opter pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles. Pour ce faire, vous devez remplir le cerfa 10251 et le transmettre au service des impôts des entreprises du lieu de votre domicile fiscal. Vous devez faire les démarches dans le mois qui suit la vente de vos bijoux.

Comment payer la taxe forfaitaire spécifique ?

Pour régler la taxe forfaitaire spécifique, vous devez remplir le formulaire cerfa 11294. Ce document doit être déposé dans le mois suivant la transaction, que la vente soit conclue entre particuliers ou avec un professionnel.

Le paiement se fait de la manière suivante :

• Si la vente de vos bijoux s’effectue avec un professionnel en France (bijoutier, commissaire de justice, etc.), c’est généralement lui qui collecte la taxe lors de la transaction, puis la reverse ensuite à l’administration fiscale.
• Pour une vente entre particuliers ou à l’export, c’est le vendeur qui effectue directement la démarche auprès du service des impôts des entreprises du lieu de résidence. Le paiement peut se réaliser par chèque ou virement lors du dépôt du formulaire.