Frais d'incarcération : les détenus vont-ils bientôt devoir payer ?

Les détenus doivent-ils contribuer aux frais d’incarcération ? La question pourrait être prochainement débattue au Parlement alors que 3 propositions de loi ont été déposées en ce sens ces dernières semaines. Pour rappel, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, avait annoncé fin avril 2025 sa volonté de modifier la loi pour que les détenus participent financièrement aux frais d’incarcération.

Combien coûte un détenu ?

Selon un rapport de la Cour des comptes paru en 2023, le coût moyen d’un détenu s’élève à 105 euros par jour en établissement pénitentiaire classique. De son côté, l’administration pénitentiaire estime ce coût à 130 euros en moyenne par jour. Cependant, il varie fortement selon le type d’établissement :

• maisons d’arrêt (détention provisoire ou peines courtes) : environ 117 euros par jour ;
• maisons centrales (longues peines, sécurité renforcée) : jusqu’à 252 euros par jour, en raison d’un encadrement plus important et d’infrastructures spécifiques ;
• peines alternatives : beaucoup moins coûteuses, avec 50 euros par jour pour la semi-liberté et seulement 10 euros pour le placement sous surveillance électronique.

À l’échelle nationale, le fonctionnement des prisons représente « 10 millions d’euros par jour » et quasiment « 4 milliards d’euros par an », précisait Gérald Darmanin, le lundi 28 avril 2025 sur TF1.

Trois propositions de loi veulent instaurer une contribution des détenus aux frais d’incarcération

Trois propositions de loi distinctes ont été déposées à l’Assemblée nationale pour instaurer une contribution financière des personnes détenues aux frais de leur incarcération. La première, proposition de loi n°1059, déposée le 11 mars 2025 par le député Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), vise à instaurer une contribution forfaitaire et obligatoire pour les détenus condamnés et incarcérés.

Le texte prévoit un prélèvement sur les ressources du détenu, qu’il s’agisse de revenus personnels, de rémunérations issues d’activités en détention ou de patrimoine, avec des aménagements pour les plus démunis. « Le montant de cette contribution est fixé par décret en Conseil d’État, et doit être adapté et échelonné aux situations financières de chaque détenu condamné et incarcéré en établissement pénitentiaire, pour atteindre 25 % maximum du coût moyen d’incarcération journalier », indique l’article 1er.

La seconde, proposition de loi n°1400, a été déposée le 13 mai 2025 par Stéphane Rambaud (RN) s’inscrit dans la continuité de la première. « Le montant et les modalités de versement de cette participation financière sont fixés par décret en Conseil d’État », précise l’article unique. Enfin, selon la troisième, proposition de loi n°1409, déposée le 13 mai 2025 par Éric Ciotti (UDR), « les personnes détenues, ou les responsables légaux s’il s’agit de mineur » doivent verser « une participation financière destinée à contribuer aux frais de leur détention. Le montant de cette participation est proportionnel à leurs ressources et à leur patrimoine selon un barème fixé en décret en Conseil d’État ».