Gaz, chômage, impôts... Qu'est-ce qui change à partir du 1er juillet 2023 ?

Comme lors de chaque début de mois, la vie des Français est confrontée à certaines évolutions. Si l’an dernier, le mois de juillet a notamment été marqué par l’entrée en vigueur de la procédure simplifiée pour changer de nom, découvrez les principaux changements de cette année.

Fin des tarifs réglementés de vente de gaz

Comme la France doit se mettre en conformité avec le droit européen sur l’ouverture à la concurrence, le tarif réglementé de vente de gaz (TRVG) est supprimé à partir de ce samedi 1er juillet 2023.

Vous avez un contrat au TRVG ? Alors vous devez obligatoirement changer d’offre. Si vous ne le faites pas, vous serez automatiquement basculé vers l’offre Passerelle, qui comprend un prix d’abonnement annuel pouvant varier selon la consommation et un prix au kWh qui dépend de la consommation et du lieu d’habitation.

Bon à savoir : vous pouvez comparer les offres de contrat de gaz grâce au médiateur national de l’énergie. Par ailleurs, vous pouvez résilier gratuitement l’offre Passerelle, et ce à n’importe quel moment.

Le bouclier tarifaire sur le gaz également supprimé

Mis en place depuis le 1er novembre 2021, le bouclier tarifaire pour le gaz va également s’arrêter au 1er juillet 2023. Pour rappel, grâce à cette mesure de soutien au pouvoir d’achat, les abonnés au gaz n’ont pas vu leur facture augmenter entre novembre 2021 et décembre 2022. Et pour cette année, la hausse était limitée en moyenne à 15 % TTC.

Toutefois, en raison de la baisse des prix sur les marchés, ce dispositif n’a plus raison d’exister. Notons qu’en cas de nouvelle flambée tarifaire, le gouvernement peut décider de remettre en place le bouclier tarifaire pour le gaz.

Revalorisation des allocations chômage de 1,9 %

L’augmentation a été dévoilée ce mardi 27 juin : les allocations chômage sont revalorisées au 1er juillet de 1,9 %. Dans le détail, la partie fixe de l’aide au retour à l’emploi va grimper à 12,95 euros par jour, l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation va passer à 22,61 euros par jour et l’allocation chômage minimale sera de 31,59 euros par jour.

Quelque 2,1 millions de demandeurs d’emploi sont concernés par cette revalorisation qui ne satisfait pas les syndicats.

Fonction publique : les agents vont être mieux payés

Les 5,7 millions d’agents publics vont également voir leur rémunération grimper à compter de ce 1er juillet 2023. En effet, comme annoncé à la mi-juin par le gouvernement, le point d’indice, qui sert de base au calcul du traitement des fonctionnaires, contractuels, militaires et magistrats, va augmenter de 1,5 %.

À titre d’exemple selon le ministère de la Fonction publique, la rémunération d’un agent qui gagne à l’heure actuelle environ 1 700 euros augmentera de 26 euros par mois.

Le montant net social va apparaître sur les fiches de paie

Autre nouveauté dès ce 1er juillet 2023 : les fiches de paie devront afficher le montant net social. Objectif ? Simplifier les démarches des allocataires du RSA et de la prime d’activité. En effet, ce montant, qui est le salaire net après déduction de tous les prélèvements sociaux obligatoires, doit être déclaré auprès de la CAF ou de la MSA pour percevoir ces aides.

Or, jusqu’à présent, les allocataires devaient eux-mêmes calculer le montant à déclarer et cela pouvait entraîner des erreurs.

Les allocations sociales ne peuvent plus être versées sur un compte non européen

Pour lutter contre la fraude sociale, le versement du RSA, de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou encore des prestations familiales ne sera plus possible à compter de ce samedi 1er juillet sur les comptes bancaires situés en dehors de la zone SEPA.

Autrement dit, le compte devra obligatoirement être domicilié dans l’Union européenne, au Vatican, en Andorre, à Monaco, en Suisse, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou à Saint-Marin.

Déclaration de biens immobiliers : vous avez jusqu’au 31 juillet

Enfin, n’oubliez pas : si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous avez jusqu’au lundi 31 juillet pour le déclarer aux impôts. Pour mémoire, la date limite était initialement fixée à ce vendredi 30 juin, mais en raison de nombreuses questions des contribuables, dont certaines sont toujours sans réponse, le ministère de l’Économie a annoncé le report de cette date butoir.