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La répression des fraudes veut lutter contre les arnaques à la rénovation énergétique

Ces derniers mois, les méthodes de vente parfois trompeuses de plusieurs professionnels dans le secteur de la rénovation a poussé la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à mettre en œuvre un dispositif de contrôle. Cette surveillance s’exercera sur plusieurs années à l’égard de sociétés qui travaillent dans le secteur de la rénovation énergétique. Décryptage.
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Encourager les Français à isoler leur habitation pour faire diminuer les coûts de chauffage est une volonté forte du gouvernement. Mais, souvent les consommateurs déchantent, car certains professionnels manquent d’éthique. Annoncé, début octobre, par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État à l’Économie, à différentes associations de consommateurs, un plan doit permettre de mettre en œuvre une hausse des contrôles, mais aussi de déployer une campagne de communication qui porte sur les bons réflexes à avoir et les postures de vigilance à adopter.

La répression des fraudes veut lutter contre les arnaques à la rénovation énergétique


Rendre plus efficace la réponse répressive

Ces mesures ne sont qu’une première étape d’un plan plus vaste qui vise à lutter contre les arnaques à la rénovation thermique. Ce dispositif avait fait l’objet d’une annonce, en septembre, par la secrétaire d’État à la Transition écologique Emmanuelle Wargon.

La DGCCRF envisage également de nouvelles procédures pénales qui permettent de rendre plus efficace « la réponse répressive » face aux méthodes peu scrupuleuses dans le domaine.

Une étude accablante

L’organisme de contrôle a également dévoilé les données d’une étude faite l’an dernier et qui souligne l’existence de pratiques commerciales déloyales ayant des conséquences financières importantes pour les consommateurs.

La DGCCRF veut mettre en garde sur ces escroqueries. Il ne faut jamais verser d’acompte après un démarchage et surtout le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

Un défaut d’information à l’égard des consommateurs

Sur 468 sociétés passées au crible, car elles avaient été signalées par une plainte de particuliers, 56 % avaient des pratiques irrégulières.

L’étude indique un manque d’information des consommateurs concernant les tarifs, les conditions de vente, mais également des tromperies sur la dimension indispensable de l’intervention, des mensonges sur les économies potentielles ou des anomalies lors de la signature d’un crédit pour les travaux.



    Des astuces destinées à escroquer les clients

    Le rapport de la DGCCRF pointe également du doigt les sociétés qui affichent des partenariats mensongers avec des organismes publics ou adoptent des dénominations qui ont tendance à induire en erreur le consommateur, proches de sigles d’entreprises ayant pignon sur rue ou laissant croire qu’il s’agit d’organismes publics. C’est par exemple le cas lorsque certaines personnes font du porte-à-porte.

    Des plaintes en hausse

    Sur la période qui s’étale d’août 2018 à août 2019, 1 770 plaintes ont été comptabilisées par les équipes de la répression des fraudes, soit une hausse de 20 % sur une année.

    La totalité du plan de lutte contre ces arnaques à la rénovation énergétique sera bientôt annoncée. Cela sera fait conjointement par Mme Pannier-Runacher, Mme Wargon et le ministre du Logement J.Denormandie, après une écoute des associations de consommateurs.

    L’Ademe, un bon interlocuteur

    Pour les personnes qui souhaitent engager des travaux sur leur habitation, il est judicieux de prendre contact avec l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) par l’intermédiaire de son réseau FAIRE (pour Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique). Des artisans sont recommandés.