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Le maire de Grenoble se positionne contre les expulsions sans relogement

Jeudi 23 mai 2019, le maire de Grenoble a signé un arrêté qui vise à lutter contre les expulsions sans possibilité de relogement. Les détails dans cet article.
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Certaines mairies essayent depuis 2010 de faire interdire les expulsions locatives pour éviter que des gens ne se retrouvent sans toit. Jeudi 23 mai, le maire de Grenoble a également pris position dans ce sens et a signé un arrêté « anti-mise à la rue ». Le point dans cet article.

Le maire de Grenoble se positionne contre les expulsions sans relogement


En quoi consiste l’arrêté « anti-mise à la rue » ?

Dans le texte de cet arrêté, on peut lire : « lors de toute expulsion de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au maire ou à son représentant qualifié la justification qu’une solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée à la ou aux personnes intéressées ».

Il n’est pas question de remettre en cause le droit à la propriété comme l’a expliqué le maire de Grenoble Éric Piolle dans un communiqué, mais de faire en sorte « que de l’autre côté le droit au logement et à l’hébergement » soit également respecté.

« Ce ne sera évidemment pas aux propriétaires » de trouver une solution d’hébergement ou de relogement, « mais à l’État », précise Mr Piolle.

D’autres maires livrent déjà bataille contre les « mises à la rue »

Le maire de Grenoble s’est inspiré du cas « de la ville d’Aubière, dans le Puy-de-Dôme, qui en mai 2018 avait pris un arrêté “anti-mise à la rue” qui n’a pas été annulé ».

Il s’agit d’une véritable bataille juridique entre certaines mairies, qui ont déjà tenté d’interdire les expulsions locatives sur leur territoire, et les préfectures. C’est le cas des mairies d’Aubervilliers, Bondy, Bagnolet, La Courneuve, Saint-Denis, Stains et Villetaneuse. Depuis 2010, sur les conseils de l’avocat Roland Weyl, ces mairies essayent de faire passer des arrêtés anti-expulsion qui sont systématiquement annulés par les préfets.

En 2017, un changement de stratégie est intervenu et une tentative a été faite non plus d’interdire les expulsions, mais de les associer systématiquement d’une solution de relogement pour les personnes concernées. Le tribunal administratif de Montreuil a tout de même fait annulé ces arrêtés début 2018 estimant qu’« une décision subordonnant toute expulsion locative sur le territoire de la commune à la justification d’un relogement ne peut s’interpréter que comme ayant pour objet de faire obstacle à l’exécution de décisions de justice ». Il est donc fort possible que la préfecture de l’Isère fasse également annuler l’arrêté du maire de Grenoble.

Dans l’une des sept mairies concernées, on précise toutefois que la signature de l’arrêté est principalement « un acte politique pour attirer l’attention sur ces expulsions ».

Consultez le contenu de l’arrêté anti-remise à la rue du Conseil municipal de la ville de Grenoble du 13 mai.