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Le portail du justiciable : Un nouveau service pour suivre une affaire civile en ligne

Jusqu’à présent, dans le cadre d’une procédure civile, le justiciable devait se déplacer au tribunal, appeler le greffe ou contacter son avocat pour avoir des informations sur son affaire. Désormais, le suivi des affaires civiles pourra être effectué en ligne sur justice.fr.
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Depuis mardi 27 août, un service supplémentaire est accessible depuis le site justice.fr. Celui-ci permet à chacun de suivre l’avancée de sa procédure civile directement en ligne. Le portail du justiciable s’inscrit dans une optique de modernisation de la Justice et n’a pas pour but de remplacer les interactions humaines, mais plutôt de faciliter l’accès à l’information. Le site justice.fr compte par ailleurs de nombreux renseignements sous forme de fiches thématiques, ainsi que des formulaires à télécharger.

Le portail du justiciable : Un nouveau service pour suivre une affaire civile en ligne


À qui s’adresse le service de suivi de procédure en ligne ?

Ce portail s’adresse à tous les justiciables dont l’affaire est instruite par un tribunal civil. Il peut s’agir d’un divorce, d’un litige concernant une garde d’enfants ou l’attribution d’une pension alimentaire, d’un litige commercial, etc.

Le justiciable doit consentir à la dématérialisation de son dossier à l’accueil du tribunal en complétant un formulaire. Ce n’est qu’après qu’il pourra accéder au portail en ligne. L’accès au dossier est sécurisé. Pour consulter les pièces relatives à son affaire et obtenir des informations sur le suivi de la procédure, le demandeur doit renseigner ses identifiants France Connect.

Pour le moment, ce service ne concerne que les affaires civiles, mais il est prévu à plus long terme de l’étendre aux affaires pénales. « L’objectif, c’est qu’une personne puisse suivre la procédure depuis le dépôt de plainte jusqu’à la date d’audience », a précisé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

« Ce nouveau service s’inscrit dans la transformation numérique de la justice, l’un des enjeux majeurs » de la réforme engagée par Mme Belloubet, a commenté le ministère.

Faciliter l’accès à l’information et gagner du temps sans supprimer l’humain

L’instauration de nouveaux services en ligne n’a pas pour but d’accentuer les difficultés de ceux qui ont du mal à faire leurs démarches en ligne. « L’humain doit conserver toute sa place pour ne pas aggraver la fracture numérique », a déclaré la garde des Sceaux.

Les services d’accueil unique du justiciable restent en place dans les tribunaux et permettent à chacun de venir s’informer sur l’état d’une procédure, d’être orienté et conseillé.

Avec près de 600 fiches thématiques, environ 650 notices d’orientation, des formulaires à télécharger et des simulateurs, le site justice.fr permet un gain de temps précieux à ceux qui sont autonomes avec l’outil numérique.

Pour preuve, 3,2 millions de demandes d’extraits de casier judiciaire ont déjà été effectuées par l’intermédiaire du site, une procédure qui ne prend que quelques minutes.