Les assemblées générales de copropriétaires peuvent se tenir à distance jusqu'au 31 janvier 2021
En raison des précautions sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement autorise les syndics de copropriété à organiser leurs assemblées générales à distance, mais aussi à voter par correspondance jusqu’au 31 janvier 2021. En conséquence, les copropriétaires pourront prendre les décisions indispensables au bon fonctionnement des copropriétés via des visioconférences ou « tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification ».
La situation sanitaire ne permet pas le maintien des AG de copropriété dans des conditions normales
Même si le déconfinement a débuté le 11 mai 2020, il est primordial de rester prudent et de respecter les règles sanitaires instaurées pour limiter la propagation du Covid-19. La plupart des AG de copropriétés qui devaient se tenir ce printemps ont été reportées à l’automne. Selon la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier), 370 000 AG étaient prévues entre le 17 mars et le 31 décembre 2020.
Face à l’impossibilité pour les copropriétaires de se réunir dans des conditions normales, le gouvernement a décidé de prendre certaines mesures et d’adapter le droit de la copropriété. Une ordonnance est donc parue au Journal officiel le 21 mai 2020.
Ce texte de loi permet la tenue des AG de copropriétés à distance, de manière totalement dématérialisée, « sans qu’il soit nécessaire que l’assemblée générale ait décidé au préalable des modalités de sa mise en œuvre », avait précisé le ministère de la Cohésion des territoires.
Un nouveau mode de prise de décisions pour les copropriétaires
Jusqu’au 31 janvier 2021, les copropriétaires n’auront plus besoin d’être présents physiquement pour voter des travaux, souscrire des contrats ou désigner un nouveau syndic, par exemple. Pour ceux qui ne maîtrisent pas Internet et les nouvelles technologies, ils auront toujours la possibilité de prendre des décisions via un vote par correspondance.
Par ailleurs, cette ordonnance permet aux copropriétaires recevant plus de trois délégations de vote de copropriétaires à l’assemblée générale de disposer de 15 % des voix du syndic (au lieu de 10 %).
Julien Denormandie, ancien ministre chargé de la Ville et du Logement, avait indiqué dans les colonnes du quotidien régional Le Bien Public qu’« aujourd’hui, le gouvernement en permettant la dématérialisation des assemblées générales de copropriété (…) facilite la prise de décisions et assure la continuité de leur fonctionnement. C’est une simplification considérable très attendue par les millions de Français qui vivent en copropriété. »
