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Les congés en période de chômage partiel

Le Code du travail donne des précisions sur les congés en période de chômage partiel. Il permet ainsi de lever le voile sur vos interrogations.
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La crise sanitaire a impliqué de nombreux changements pour les salariés avec, pour beaucoup d’entre eux, un basculement en chômage partiel. Même si le retour au travail s’est souvent imposé après le déconfinement, l’activité partielle reste le quotidien de plusieurs français. Avec l’été qui bat son plein, ils peuvent se questionner sur le devenir de leurs congés payés.

Les congés en période de chômage partiel


Prendre ses congés en chômage partiel

L’article R.5122-11 du Code du travail énonce que « la totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés ». Les heures continuent donc de se cumuler pour prétendre aux congés payés en chômage partiel. Par ailleurs, il n’est pas mention d’une interdiction empêchant les salariés de les poser au cours de cette période.

En ce qui concerne les RTT, les conséquences diffèrent en fonction de la situation. Lorsque vous prétendez à des RTT par acquisition, c’est-à-dire des jours de repos pour une durée de travail hebdomadaire comprise entre 35 et 39 heures, le chômage partiel a un impact. En effet, peu importe le temps de travail indiqué dans le contrat, le cumul des heures en activité partielle ne peut être supérieur à 35 heures. Il met donc fin à l’acquisition de ces RTT.

Lorsqu’ils sont attribués au forfait, le chômage partiel n’a pas d’incidence sur le nombre qui est déterminé en début d’année.

L’employeur peut-il imposer des congés ?

En temps normal, l’employeur est en droit d’imposer des dates pour les congés payés en activité partielle à condition de respecter un délai de prévenance fixé à un mois.

Pour répondre à l’urgence provoquée par l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures au sujet de la prise des congés payés. Elles sont contenues au sein d’une ordonnance publiée le 25 mars 2020. Les employeurs peuvent désormais imposer à leurs salariés la prise ou le déplacement de 6 jours de congés payés. De plus, le délai de prévenance est abaissé à 1 jour franc seulement.

Les modalités concernant les jours de repos sont également indiquées, et permettent aux employeurs de faire poser jusqu’à 10 jours de RTT aux salariés. Le déplacement ainsi que la prise des jours de congés sont limités au 31 décembre 2020.

Le cas des jours fériés

Seul le 1er mai est un jour chômé obligatoire pour les entreprises. Les autres jours fériés sont soumis au choix des employeurs.

Pour les jours fériés habituellement non travaillés, l’activité partielle ne peut être mise en place et l’allocation ne sera pas perçue. L’employeur est alors tenu de maintenir la rémunération uniquement pour les salariés disposant de plus de 3 mois d’ancienneté.

Pour les jours fériés travaillés, l’allocation d’activité partielle est bien versée à l’employeur et les salariés sont indemnisés au même titre qu’un jour ordinaire.