Passées À venir

Monétiser ses jours de congés

Le 10 juin 2020, le Parlement français a adopté un projet de loi comprenant la monétisation des congés payés et jours de repos conventionnels en période de chômage partiel.
Sommaire

Le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire rassemble un ensemble de mesures sur le droit du travail. Il est mis en place pour répondre aux inquiétudes des entreprises face au ralentissement économique provoqué par l’épidémie de Covid-19. Les employés sont particulièrement touchés et connaissent une diminution de revenus due au chômage partiel. Pour y remédier, la monétisation des jours de congés payés et jours de repos conventionnels est imaginée. Un point sur cette mesure.

Monétiser ses jours de congés


Des changements au niveau de l’indemnisation en chômage partiel

Le dispositif de chômage partiel a subi des changements au 1er juin 2020. Pendant le confinement, l’État prenait en charge 100% de l’indemnité allouée aux salariés en activité partielle. Un investissement important qui est revu et abaissé à 85% pour la plupart des entreprises. Certains secteurs soumis à de fortes restrictions sont épargnés de cette évolution comme la restauration ou le tourisme.

Pas d’affolement pour les salariés qui ne sont pas directement impactés par cette diminution. En effet, ils continuent de percevoir une indemnité correspondant à 70% du salaire brut, soit 84% du salaire net. C’est à l’employeur qu’il revient de combler la différence.

Les modalités de la monétisation des jours de congés

L’article 6 du projet de loi définit les modalités de la monétisation des jours de congés, ainsi que l’objectif visé. Ce dernier est de compenser la baisse de rémunération, qui peut fortement accablée les salariés en chômage partiel. Le dispositif est divisé en deux axes distincts, réalisables sous condition d’existence d’un accord collectif au sein de l’entreprise. Par ailleurs, il n’est pas infini dans le temps : il a débuté rétroactivement le 12 mars et s’achève le 31 décembre. Il faut également savoir que le nombre de jours monétisable est limité à 5 jours par employé.

Une demande des salariés subissant une baisse de rémunération

Les salariés en activité partielle avec une baisse de rémunération ont le droit, sur la base du volontariat, de monétiser des jours de repos et jours de congés restants. Cela leur permet de compléter quelque peu leurs revenus.

Le don de jours de congés

Le gouvernement compte sur la solidarité entre les employés pour rendre possible l’application du don de jours de congés. Il implique qu’un employeur peut imposer à un salarié, dont l’indemnisation permet le maintien de la rémunération, l’affectation de ses jours de congés à un fonds de solidarité. La monétisation découlant de ces jours est ensuite utilisée à destination des salariés dont l’indemnité n’excède pas 70% du salaire brut.

L’ambition d’un tel don est de réduire les inégalités flagrantes contenues dans les conventions collectives de nombreux domaines, la métallurgie notamment. Dans ce dernier, les salariés touchent une indemnisation à hauteur de 84% de leur salaire, alors que celle des cadres s’élève à 100%.