Chômage partiel : Quel impact sur les salaires ?
L’allocation versée par l’État dans le cadre du chômage partiel causé par le Covid-19 est proportionnelle à la rémunération des salariés ne travaillant plus, dans la limite maximale de 4,5 fois le SMIC. Voici comment calculer votre salaire si vous êtes concernés par cette mesure.
Un chômage partiel à 84 %
Les salariés ne pouvant pas travailler durant l’épidémie du Covid-19 bénéficient du chômage partiel. Celui-ci équivaut à 84 % du salaire net et calculé sur une base minimum de 8,03 euros de l’heure.
Qui est concerné ?
Le chômage partiel concerne les salariés ne pouvant se rendre sur leur lieu de travail durant l’épidémie, y compris ceux qui ne pouvaient pas y prétendre avant l’arrivée du Covid-19.
Voici donc qui peut bénéficier de ce dispositif exceptionnel :
- Les salariés à temps partiel et ceux à temps plein
- Les intérimaires et salariés en CDD
- Les salariés qui travaillent au domicile des particuliers
- Les assistantes maternelles
- Les salariés de droit privé qui travaillent dans les entreprises publiques qui s’assurent elles-mêmes contre le risque chômage
- Les salariés saisonniers (dans certains cas)
- Les salariés qui travaillent en France pour des entreprises étrangères n’ayant aucun établissement dans l’hexagone
Quel salaire allez-vous percevoir ?
Pour les salariés percevant le SMIC, celui-ci sera maintenu à 100 %, il en va de même pour les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation et les intérimaires.
Pour les salariés rémunérés au-delà du SMIC, l’employeur versera 70 % de la rémunération brute (84 % de la valeur nette), car l’allocation chômage n’est pas assujettie aux contributions et cotisations sociales.
Dans un délai de 12 jours, l’Agence de service et de paiement remboursera l’entreprise pour les salaires allant jusqu’à 4,5 fois le SMIC horaire brut.
Qui doit faire les démarches ?
L’employé n’a aucune démarche à effectuer, c’est à l’employeur d’adresser une demande d’indemnisation directement sur le site internet du ministère du Travail.
Celui dernier doit indiquer les heures hebdomadaires travaillées (ou assimilées s’il s’agit de congés, arrêt maladie suite au Covid-19…) et celles réellement chômées, pour chaque salarié concerné.
