Les Français à l'étranger galèrent à remplacer leur permis de conduire papier

Impossible de conduire une voiture. Pour certains Français établis à l’étranger, c’est malheureusement la réalité qu’ils rencontrent lorsqu’ils cherchent à remplacer leur ancien permis de conduire au format papier trois volets.

Pourquoi le remplacement du permis de conduire cartonné pose-t-il problème à l’étranger ?

Car en raison de la dématérialisation des titres, l’ancien permis de conduire au format papier ne peut ni être converti à distance, ni intégré dans le système central, notamment pour les Français installés à l’étranger. En cas de perte, vol, ou détérioration de ce document, il est impossible de demander une attestation ou un duplicata via les procédures standard en ligne proposées par l’ANTS.

Ces difficultés ne sont pas purement techniques : elles compliquent la reconnaissance du titre comme justificatif valable et entravent les démarches administratives des Français établis hors du territoire national. En effet, de nombreux pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE) exigent la conversion de ces anciens titres lors de l’installation d’un résident permanent, y compris lorsque la validité du permis n’est pas limitée dans le temps.

« En application des conventions des Nations unies sur la circulation routière et de la directive européenne actuelle, la grande majorité des Français établis hors de France n’est pas en mesure de revendiquer des droits relatifs à un permis obtenu en France », indique d’ailleurs le ministère des Affaires étrangères.

À noter : le nouveau permis de conduire au format carte de crédit, sécurisé avec une puce électronique, existe depuis septembre 2013. Il remplace progressivement l’ancien permis papier trois volets, avec une généralisation complète prévue d’ici 2033.

Que faire face à ces difficultés ?

Face à ces blocages, le ministère invite les futurs expatriés à anticiper leur départ :

• Prendre les démarches pour échanger leur ancien permis cartonné contre le nouveau format européen, plus facile à intégrer et à échanger à l’étranger, même si les délais restent longs.
• Utiliser le téléservice MesPointsPermis pour obtenir une attestation sécurisée de droits à conduire, utile lors des démarches à l’étranger.

De plus, une possible modification réglementaire est à l’étude pour permettre aux expatriés de moins de 18 mois de résidence hors de France d’effectuer leur demande en ligne sur France Titres/ANTS.

Par ailleurs, la révision de la directive européenne prévoit à terme que chaque citoyen pourra passer son examen dans le pays de sa nationalité en cas de difficulté linguistique, mais le permis délivré sera alors celui du pays de résidence.