Mise en place d'un numéro d'appel pour dénoncer les logements indignes
Lundi 16 septembre, le gouvernement a communiqué sur la mise en place d’une plateforme téléphonique dédiée aux logements indignes. Un point sur ce nouveau dispositif.
À qui est destiné ce numéro ?
Toute personne habitant dans un appartement ou une maison jugée insalubre ou tout citoyen ayant connaissance de locataires vivant dans cette situation, peuvent composer le 0 806 706 806 pour dénoncer ces conditions de vie déplorables.
Ce numéro n’est pas dédié qu’aux victimes de marchands de sommeil ou de propriétaires peu scrupuleux. En effet, les propriétaires souhaitant se mettre en conformité et cherchant des réponses ou des pistes pour y parvenir, peuvent aussi trouver des conseils auprès des opérateurs sur ce même numéro.
Qui gère la plateforme téléphonique ?
La plateforme est gérée par l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement), ainsi que certains organismes publics, chargés de conseiller aussi bien les locataires que les propriétaires sur les questions juridiques, financières ou fiscales des habitats.
Comment fonctionne la plateforme « Info logement indigne » ?
Lorsqu’un appel est reçu, l’opérateur en charge de répondre va évaluer la gravité de la situation en posant des questions sur l’humidité, le risque d’effondrement, le moyen de chauffage, etc.
Il sera également en charge d’informer le locataire sur ses droits et sur ses obligations le cas échéant. S’il s’agit d’un propriétaire occupant, il sera alors informé sur ses obligations et sur les aides dont il peut bénéficier pour remettre son logement en état.
Si après diagnostic téléphonique, le logement semble effectivement insalubre, le conseiller, avec accord de l’interlocuteur, devra prévenir l’ARS (Agence régionale de santé).
Quel est le but recherché par le gouvernement ?
Julien Denormandie, le ministre du Logement, ne cache pas ses intentions de lutter contre les marchands de sommeil et contre les propriétaires indignes. Le but étant d’éviter les accidents parfois mortels et permettre aux citoyens vivant sur le sol français de jouir de toute la dignité humaine acceptable.
Plusieurs dispositions de la loi sur le logement de 2018 ont été adoptées en ce sens. Mais la mise en place d’une présomption de revenus reste la plus importante. Elle permettra de lutter contre les revenus perçus en liquide et donc, non traçables. Une pratique généralement utilisée par les trafiquants de drogue.
