Payer les droits de succession avant son décès, est-ce possible ?

Transmettre un héritage à ses proches sans que celui-ci ne se transforme en un fardeau financier pour eux. Voilà un sujet qui préoccupe bon nombre de Français avançant en âge. Les droits de succession peuvent en effet représenter une charge importante à régler au moment du décès, ce qui peut compliquer la transmission du patrimoine aux enfants, petits-enfants, ou autres héritiers. Alors, est-il possible de payer ces droits de succession de son vivant ? Existe-t-il des stratégies légales pour alléger cette fiscalité et préparer la transmission dans les meilleures conditions ? On fait le point.

Les droits de succession : un impôt calculé au moment du décès

Il faut d’abord comprendre que le droit est formel : les droits de succession sont un impôt qui ne se paie qu'au moment du décès. Ils sont calculés sur la valeur du patrimoine au jour de la mort du défunt, car celle-ci peut varier au cours de la vie. Par ailleurs, la transmission légale de propriété ne devient effective qu'à ce moment-là. Il est donc impossible de régler cet impôt par anticipation, de son vivant.

Toutefois, il faut également souligner que le calcul des droits de succession repose sur plusieurs critères : la valeur nette de l’héritage (actifs moins dettes), l’abattement applicable selon le lien de parenté avec le défunt, puis un barème progressif d’imposition.

• Abattements familiaux : Par exemple, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros sur la part qu’il reçoit. Au-delà de cette somme, les droits sont calculés selon un taux progressif pouvant atteindre jusqu’à 45 % en ligne directe (entre parents et enfants).
• Barème progressif : Le taux d’imposition varie aussi en fonction de la valeur transmise et du degré de parenté, allant de 5 % à 60 % pour les liens les plus éloignés ou les tiers.

Comment anticiper et réduire les droits de succession ?

Puisqu’il est impossible de payer les droits de succession avant le décès, la meilleure stratégie consiste à anticiper la transmission du patrimoine de son vivant pour faire baisser la base taxable et donc réduire les droits à payer plus tard. Plusieurs dispositifs existent :

• La donation entre vifs : Vous pouvez donner une partie de votre patrimoine à vos héritiers avant votre décès. Ces donations bénéficient d’abattements (par exemple 100 000 euros par parent et par enfant renouvelables tous les 15 ans).
• Donation avec réserve d’usufruit : Vous transmettez la nue-propriété d’un bien tout en conservant son usage et les revenus (usufruit).
• L’assurance-vie : Souscrire une assurance-vie et y verser des primes avant 70 ans donne droit à un régime fiscal privilégié à la transmission, nettement plus souple que les droits de succession classiques.