Permis de conduire : un service en ligne pour contester plus facilement les infractions
La DSR (délégation interministérielle à la sécurité routière) vient de lancer un nouveau site : recours.permisdeconduire.gouv.fr. L’objectif ? Simplifier les démarches des conducteurs souhaitant déposer un recours du permis de conduire.
Contester une infraction, le solde des points…
Ce nouveau site est destiné aux conducteurs :
- qui souhaitent contester une infraction ou une décision ;
- qui ne sont pas d’accord avec le solde de points ;
- qui ont constaté une erreur sur leur permis de conduire ou qui veulent connaître la date de la restitution des points ;
- qui souhaitent obtenir un document (copie de la lettre 48N ou 48 SI, relevé d’information intégral ou restreint).
Dans les faits, cette plateforme vous orientera vers le service à contacter. Par exemple, si vous souhaitez contester une infraction, le site indique qu’il faut vous rapprocher du centre national de traitement des infractions routières de Rennes ou de l’officier du ministère public du tribunal de police du lieu de l’infraction. En revanche, si vous avez décelé une erreur sur votre permis de conduire, c’est du ressort de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Faire une réclamation en ligne
La plateforme permet également d’effectuer votre réclamation en ligne si vous n’êtes pas d’accord avec votre solde de point. Pour ce faire, vous devrez renseigner votre état civil, votre adresse postale et votre mail. Puis, vous devrez transmettre des pièces justifiant votre recours (attestation de stage, avis de contravention, etc.) et indiquer votre numéro de permis.
Notons que cette démarche peut être effectuée par un mandataire (avocat, association, défenseur des droits, proche, tuteur, curateur ou délégué à la protection des données) et que la réponse sera envoyée par voie postale dans un délai de 2 mois.
Enfin, en plus des questions « Info ou Intox », ce site propose aussi 6 liens pratiques permettant :
