Quitus fiscal : comment l'obtenir pendant l'épidémie de Covid-19 ?
Si vous avez acheté un véhicule dans un autre pays de l’Union européenne, vous devrez fournir un quitus fiscal pour obtenir votre carte grise. Pendant l’épidémie de Covid-19, la demande est possible uniquement par courriel auprès du service des impôts dont vous dépendez. Explications.
Qu’est-ce que le quitus fiscal ?
Après tout achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le nouveau propriétaire doit réaliser une demande de certificat d’immatriculation auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Dans le cas où le véhicule est acquis dans un autre pays de l’Union européenne, elle ne pourra aboutir sans quitus fiscal. Ce dernier atteste que le véhicule est bien en règle en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
En période d’épidémie de Covid-19, toute demande de quitus fiscal est adressée par courriel uniquement afin de faciliter les démarches et leur traitement.
Comment faire la demande par courriel ?
Pour effectuer la demande de quitus fiscal par courriel, vous devez préalablement télécharger le formulaire correspondant à votre situation : particulier ou professionnel. Ils sont tous deux accessibles sur le site impots.gouv.fr.
Ensuite, il vous suffit de trouver les coordonnées du service des impôts dont vous dépendez, en utilisant la barre de recherche proposée sur le site des impôts ou l’annuaire en ligne.
Bon à savoir : la demande de quitus fiscal doit intervenir dans un délai de 15 jours après la date d’achat du véhicule.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
En plus du formulaire complété, un particulier est tenu de transmettre les pièces justificatives numérisées suivantes :
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- une pièce d’identité ;
- le certificat d’immatriculation délivré à l’étranger, si le véhicule a déjà été immatriculé ;
- le certificat de cession ou la facture d’achat ;
- un mandat de représentation ou votre pièce d’identité, si vous faites la demande au nom de l’acheteur ;
- une traduction certifiée des documents ci-dessus, lorsqu’ils sont dans une langue étrangère.
