Rénovation énergétique : Le CITE et l'aide « Habiter Mieux Agilité » remplacés par une nouvelle prime en janvier 2020
Les aides perçues pour la rénovation énergétique vont être revues. À compter du 1er janvier 2020, de nouvelles dispositions seront applicables. Cependant, elles ne concerneront que les ménages les moins aisés.
Inciter à la rénovation énergétique
Selon l’observatoire BBC du label Effinergie, moins de 50 000 logements par an font l’objet de travaux de rénovation énergétique. Pour que la France puisse tenir son engagement quant à la lutte contre le réchauffement climatique, il faudrait que ce nombre soit multiplié par 10.
C’est pour cette raison que les aides à la rénovation énergétique vont être réformées. À compter du 1er janvier 2020, le CITE et l’aide « Habiter Mieux Agilité » pour les travaux de rénovation « simples » de l’ANAH seront fusionnés et remplacés par une seule et unique prime. Celle-ci sera versée à la fin des travaux et non plus l’année suivante.
Au total, l’État injectera 800 millions d’euros pour ce dispositif.
Les modalités de la nouvelle prime pour la rénovation énergétique
Le détail de cette mesure (dont le barème) doit encore être présenté officiellement vendredi 27 septembre dans le cadre du projet de loi de finances puis ensuite être débattu.
Ce que l’on sait déjà, c’est que cette nouvelle prime pour la rénovation énergétique ne concernera que les ménages les plus modestes. Les foyers aux revenus intermédiaires devront quant à eux patienter jusqu’en 2021 pour en bénéficier. Pour le moment, ils continueront à percevoir le CITE sous forme d’un crédit d’impôt forfaitaire. En revanche, les 20 % des ménages les plus aisés seront exclus totalement du dispositif, et ne pourront plus bénéficier du CITE pour les travaux qu’ils réaliseront en 2020.
Le montant attribué dépendra des ressources du ménage, mais aussi du niveau d’efficacité des travaux et des économies d’énergie qu’ils permettront de réaliser.
Dans les faits, un ménage modeste qui perçoit moins de 25 000 euros par an pourrait, entre autres, obtenir jusqu’à 11 000 euros de prime s’il décide de changer sa chaudière au fioul par une chaudière à granulés. De même, s’il souhaite changer ses simples vitrages, un montant de 100 euros par fenêtre pourrait être alloué.
