Si vous n'avez pas votre carte vitale, le pharmacien peut-il refuser de délivrer vos médicaments ?
La carte vitale est un élément essentiel du système de santé français. En cas de consultation chez un médecin ou à la pharmacie pour vous délivrer des médicaments prescrits, elle vous est automatiquement demandée. Alors, que se passe-t-il vous ne l’avez pas à l’officine ?
À quoi sert la carte vitale ?
Délivrée par l’Assurance maladie, la carte vitale contient de nombreuses informations personnelles et médicales essentielles comme vos nom et prénom, votre date et lieu de naissance, votre numéro de sécurité sociale, votre adresse postale ou encore le nom de votre médecin traitant.
L’une de ces principales fonctions est de permettre la prise en charge rapide et efficace des soins médicaux. En présentant votre carte vitale, vos soins sont remboursés en moins de 7 jours. De plus, si vous bénéficiez du tiers payant, vous n’aurez aucuns frais à avancer.
Et en cas de maladie ou d’accident qui nécessite un arrêt de travail, votre carte vitale sert aussi à déclarer votre situation à la CPAM. Cela permet donc de déclencher les indemnités journalières auxquelles vous avez droit durant votre absence au travail.
Bon à savoir : vous pouvez obtenir votre première carte vitale à partir de 12 ans en la demandant à la CPAM.
Un pharmacien peut-il refuser de vous délivrer des médicaments si vous n’avez pas votre carte vitale ?
« Le pharmacien est responsable des médicaments délivrés au patient », rappelle l’Assurance maladie. Si vous n’avez pas votre carte vitale, il peut donc vous demander de présenter une pièce d’identité (votre passeport ou votre carte d’identité), votre numéro de sécurité sociale ou une attestation de droits (disponible via votre compte Ameli) pour vérifier votre identité.
Il a toujours un doute ? Pour éviter d’être poursuivi devant les juridictions civiles et pénales, ce professionnel de santé est libre de refuser de vous délivrer des médicaments, qu’ils soient en libre accès ou prescrits par un médecin. Sa seule obligation ? En cas de refus de fournir un médicament prescrit sur une ordonnance, le pharmacien doit en informer immédiatement le prescripteur et le mentionner sur l’ordonnance, précise l’article R 4235-61 du Code de la Santé publique.
Comment se faire rembourser si vous n’avez pas présenté votre carte vitale ?
Même si vous ne présentez pas votre carte vitale, vous pourrez vous faire rembourser une partie ou la totalité du coût des médicaments. Pour ce faire, le pharmacien va vous remettre une feuille de soins papier.
Vous devrez y renseigner vos nom et prénom, votre date de naissance ou encore votre numéro de sécurité sociale si vous en possédez un. N’oubliez pas aussi de la signer. Puis, il faudra envoyer ce document par voie postale à votre CPAM. En tout, vous avez 2 ans pour le faire.
À noter : vous pouvez connaître le délai de traitement estimé de votre demande via votre compte Ameli. Après vous être connecté, il suffit de cliquer sur « Mes démarches » et de choisir « consulter les délais de traitement de ma CPAM ».
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.