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Travail à distance : les évolutions prévues par l'ordonnance du 22 septembre 2017

Informez-vous sur les changements en cours concernant le travail à distance : accord collectif, charte d’entreprise, frais pour l’exercice d’une activité à domicile.
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De plus en plus d’entreprises ont recours au télétravail. Autrement dit, le fait pour un salarié de travailler, de manière régulière et volontaire, hors des locaux de l’entreprise qui l’emploie via son ordinateur, son téléphone ou encore sa tablette.

Le gouvernement, dans une ordonnance du 22 septembre 2017, a modifié les conditions de mise en place du travail à distance, dans le but de rendre son développement plus simple et de protéger les salariés. Faisons un point ici sur les évolutions qui entreront en application en 2018.

Travail à distance : les évolutions prévues par l’ordonnance du 22 septembre 2017



Le travail à distance encadré par un accord collectif ou une charte

La ministre du Travail a souhaité redéfinir ce mode de travail en plein essor.

Jusqu’à présent, peu de dispositifs internes au sein des entreprises organisent les conditions d’exercice du travail à distance, alors que le nombre de salariés utilisant ce mode de travail augmente. Jusqu’alors, le télétravail est proposé comme une activité régulière à part entière. Des jours fixes sont prévus par le Code du travail et doivent être stipulés dans le contrat de travail du salarié ou dans un avenant.

Désormais, l’ordonnance, du 22 septembre 2017, prévoit qu’un accord collectif négocié avec les partenaires sociaux de l’entreprise, ou une charte soumise aux instances représentant le personnel, pourra réécrire les modalités de mise en œuvre du télétravail sans passer par un contrat ni par un avenant. L’ordonnance élimine l’idée de jours fixes télé-travaillés. Les salariés et employeurs sont libres d’organiser les jours de travail comme ils l’entendent. Par ailleurs, les modalités d’application du télétravail au sein de l’entreprise doivent être connues de tous les salariés, qu’elles aient été négociées ou non.

De plus, à défaut d’accord collectif ou de charte, ce mode travail deviendra accessible de manière ponctuelle et sans autre formalisme qu’un accord entre l’employé et l’employeur. Ainsi, un jour de manifestation par exemple, un salarié bloqué pourrait demander l’accord par mail pour travailler de chez lui et éviter de perdre une journée de salaire. Notez que l’employeur devra se justifier s’il refuse une demande à un employé dont les fonctions sont accessibles à distances.

Les nouvelles dispositions du travail à domicile

Le temps de travail

Le télé-travailleur a des droits et des obligations identiques à ceux d’un employé dans les locaux. Il travaille le même nombre d’heures que s’il était sur place et doit avoir accès aux informations syndicales et salariales.

L’accident du travail

En cas d’incident sur les plages horaires convenues avec le chef d’entreprise, le salarié sera considéré comme étant en accident du travail. Les ordonnances mettent en place une présomption d’accident du travail.

Les frais d’exercice à domicile

Aujourd’hui, le cout du télétravail (accès internet, chauffage, électricité...) est à la charge exclusive de l’entreprise.

L’ordonnance supprime le caractère obligatoire de la prise en charge des couts liés à l’exercice du travail à distance par l’employeur. En effet, la majeure partie des salariés bénéficient déjà d’une connexion internet. Partant de cette observation, les frais d’exercice à domicile feront désormais l’objet d’une négociation entre les deux parties.