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Un milliard d'euros d'allocations chômage versés à tort par l'Unédic en 2017

Le système de l’attribution des indemnités chômage va probablement être modifié. En effet, l’Unédic a récemment révélé dans une note récente, avoir versé 1 milliard d’euros d’indemnités chômage « en trop », ce qui représente 3 % de la totalité des indemnités versées en 2017.
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L’Unédic (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) va devoir revoir son système d’indemnisation des demandeurs d’emploi. En effet, une note de l’organisation que l’AFP et le journal Le Monde ont pu consulter révèle qu’un milliard d’euros d’allocations chômage ont été versés à tort en 2017. Pour quelles raisons ?

Un milliard d’euros d’allocations chômage versés à tort par l’Unédic en 2017



Des « indus » en raison de la « reprise d’une activité salariale »

Ce milliard d’euros de trop versé représente environ 3 % des 36 milliards d’euros d’allocations versées en 2017. Dans 62 % des cas, l’allocataire a bien déclaré sa reprise d’emploi, mais n’a pas déclaré tous ses salaires et revenus, et dans 38 % des cas le salarié a travaillé, mais ne l’a pas déclaré. Il ne s’agit donc pas de fraude à proprement parler, c’est plutôt le système d’attribution de l’indemnisation qui est en cause.

En effet, les demandeurs d’emploi doivent déclarer chaque mois s’ils ont travaillé ou non, et lorsque c’est le cas, le montant du salaire reçu. Mais le plus souvent, l’actualisation mensuelle Pôle Emploi est effectuée autour du 28 du mois, parfois avant de connaitre le montant exact de leur salaire, car les fiches de paie sont parfois données tardivement. De ce fait, les déclarations sont parfois approximatives, voire totalement erronées. L’Unédic se base sur ces informations pour fixer le montant de l’indemnité auquel l’allocataire a droit, et les erreurs sont fréquentes. Des rectifications et demandes de remboursement des sommes indues sont prévues, mais arrivent en général assez tardivement.

Les solutions envisagées pour remédier au problème

Mercredi 25 avril 2018, une consultation a eu lieu dans les bureaux de l’Unédic pour réfléchir à des solutions pour éviter ces problèmes d’indemnités versées « à tort ».

Des pistes intéressantes ont été évoquées, notamment concernant la révision et la simplification du système de l’actualisation mensuelle. On peut par exemple envisager que prochainement « la déclaration de plusieurs activités » soit possible.

Pour la date de l’actualisation mensuelle (le 28 de chaque mois), qui à priori pose problème, l’Unédic suggère de la « décaler (…) au 1er jour du mois » suivant.

Une autre idée consisterait à « généraliser les paiements provisoires ». C’est-à-dire qu’un allocataire n’ayant pas déclaré toutes ses activités au moment de l’actualisation mensuelle percevrait un « paiement provisoire par avance » correspondant à 80 % du montant de son indemnité. Si un versement trop important était effectué avant le 25 du mois suivant, il ne serait alors pas considéré comme un « indu », mais comme une « avance », plus facile à lisser sur les versements suivants.