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Vers une loi contre la haine en ligne pour stopper les comportements illégaux

La haine numérique prend de plus en plus d’ampleur. Une proposition de loi pour lutter contre est actuellement discutée. Le point sur la situation.
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Laetitia Aviva a proposé un texte de loi pour stopper l’impunité de la haine sur internet. Celui-ci a été discuté mercredi 3 juillet à l’Assemblée nationale. Le secrétaire d’État chargé du numérique, Cédric O soutient l’initiative.

Vers une loi contre la haine en ligne pour stopper les comportements illégaux


La France pionnière

Jusqu’aujourd’hui, aucun pays dans le monde n’a pris le problème à bras le corps. La haine en ligne ne cesse de grandir et les auteurs se sentent souvent intouchables. Les réseaux sociaux sont la première place publique où chacun exprime sa haine, sans crainte de représailles. Un travail de fond doit alors être opéré à la source du problème.

Laetitia Aviva (députée LReM) a décidé de proposer un texte de loi, s’inscrivant directement dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme pour lutter contre la haine sur internet. Appuyé par Cédric O, le projet de loi prévoit des modifications dans le processus judiciaire et des obligations spécifiques pour les réseaux sociaux ont été soumises. Le secrétaire d’État chargé du numérique se montre optimiste, mais sait que des remaniements seront inévitables.

Que propose le texte de loi de Laetita Aviva ?

Le texte de loi vise spécifiquement les réseaux sociaux (YouTube, Facebook, Twitter, Instagram…). Selon la députée LReM, les internautes seront les pièces maîtresses du signalement de contenus haineux. Ils seront chargés de faire remonter un comportement inapproprié à la plateforme.

Cela concernera :

  • les incitations à la haine, à la violence ou à la discrimination
  • les injures envers les personnes ou groupes de personnes d’origine étrangère, de prétendue « race »
  • les ségrégations religieuses, ethniques, sexuelles, genrées
  • les injures envers le handicap
  • les incitations au terrorisme, etc.

Pour ce faire, un bouton largement visible sera à disposition des internautes. Une fois le signalement effectué, la plateforme n’aura pas plus de 24 heures pour effacer ledit commentaire. Elles devront également faire remonter aux autorités publiques les actions qu’elles auront menées et devront disposer d’un représentant légal, en charge de répondre aux demandes de la justice. Pour rappel, seule la justice pourra déterminer si un contenu est légal ou pas.

Un concerto entre les responsables de plateformes, les magistrats, l’administration et les sociétés civiles devrait permettre d’indiquer les meilleures pistes, voire le mode d’emploi du bon comportement à adopter. Une régulation administrative sera également mise en place et le CSA y fera des recommandations périodiques.

Qu’arrivera-t-il aux réseaux sociaux qui ne jouent pas le jeu ?

Un régulateur sera mis en place et les obligations envers les plateformes seront clairement exprimées. Le régulateur sera en charge de vérifier la bonne application de ces obligations.

Si certains réseaux sociaux n’appliquent pas un comportement conforme aux attentes des institutions, ils seront mis en demeure de le faire. Si après ce rappel à l’ordre à l’amiable, rien ne change, le réseau social concerné peut encourir une amende oscillant entre 1,25 million d’euros et jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires mondial. Bien sûr la sanction sera attribuée au prorata du comportement problématique du réseau social. Cela étant, ce montant largement dissuasif n’a pour intérêt que de sceller le rapport entre l’État et les plateformes, pour renforcer l’intégrité des internautes et d’éradiquer la haine en ligne.

Facebook a déjà fait savoir que le géant américain collaborerait avec la justice française. En effet, la plateforme a annoncé vouloir transmettre les adresses IP des internautes malveillants à la justice.



Comment supprimer la haine sans entraver la liberté d’expression ?

Les victimes de discrimination et de haine sur la toile portent rarement plainte. Elles savent d’avance que ce type d’infraction n’est quasiment jamais puni. En effet, les sites concernés sont souvent hébergés aux États-Unis, ce qui complexifie les enquêtes.

La plainte en ligne introduite par la loi du 23 mars 2019 a justement pour but de faciliter la démarche et d’encourager les victimes à aller plus loin. Elles peuvent également obtenir des conseils auprès de l’ACYMA (plateforme d’assistance aux victimes de cybermalveillance).

Un refus de retrait de commentaire à caractère haineux peut faire encourir un an d’emprisonnement et 250 000 euros d’amende à la plateforme concernée. Toutefois, la députée signale également vouloir rester vigilante sur le « surretrait », qui causerait une entorse à la démocratie et probablement à la liberté d’expression.

Le système de modération de chaque réseau social doit être équilibré et efficace. La liberté d’expression ne doit pas être censurée. En revanche, un comportement contraire à la loi doit être remonté à la justice.

Les auteurs pourront-ils contester le retrait de leur commentaire ?

Chaque plateforme est invitée à mettre à disposition des voies de recours internes. L’auteur d’un message à caractère injurieux sera pénalement poursuivi. Il pourra toutefois contester la décision par le biais d’un appel.