Amendes et contraventions - actualités administratives

Le ministère de la Justice a dévoilé les taux de recouvrement des amendes pénales. Des chiffres calculés au 31 décembre de l'année suivante.

Votre pare-brise est recouvert de givre ? Voici ce que vous vous risquez en cas de contrôle par les forces de l’ordre .

Depuis le 9 novembre 2023, vous pouvez payer directement auprès de l’agent verbalisateur votre amende forfaitaire délictuelle.

Les amendes pour consommation de drogues, d’un montant forfaitaire de 200 euros, pourront bientôt être payées immédiatement.

Les manifestations non-déclarées se multiplient en France, avec parfois des interpellations. Faisons le point sur ce que dit le Code pénal.

Ce n’est pas la première fois que les étudiants se mobilisent pour faire valoir leurs droits, mais quels sont réellement ces droits ?

Le refus d’obtempérer est lorsqu’un conducteur refuse de s’arrêter alors qu’il y est soumis par les forces de l’ordre. On fait le point sur les sanctions encourues.

Où déposer son sapin une fois Noël passé ? Cette question, vous êtes nombreux à vous la poser. Voici donc ce qu’il est possible de faire ou pas.

Dans quelques jours, les applications de navigation comme Coyote, TomTom ou Waze ne pourront plus afficher certains contrôles routiers.

Dès le 1er novembre 2021, le ministre de l’Intérieur et les préfets pourront suspendre temporairement la localisation de certains contrôles routiers sur les applications GPS.

L’exécutif intensifie sa lutte contre le trafic de stupéfiants. Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a annoncé ce mercredi matin la création de deux plateformes pour avertir les forces de l'or...

Ces dernières semaines, des centaines de fêtes clandestines privées ont été arrêtées par les forces de l’ordre. Alors la loi interdit-elle réellement les soirées privées ?

Depuis le 1er janvier 2021, mettre des prospectus dans les boites aux lettres Stop pub ou les poser sur le pare-brise des véhicules est plus sévèrement puni.

En octobre, des automobilistes ont reçu le même jour deux PV. Est-ce un bug ? Comment contester un avis de contravention routière ?

Testée depuis le mois de juin dans plusieurs villes de France, l’amende forfaitaire pour consommation de stupéfiants est désormais généralisée.

Les consommateurs de drogues de Créteil, Boissy-St-Léger, Rennes et Reims vont écoper d’une amende forfaitaire de 200 euros. Cette mesure, qui est entrée en vigueur mardi 16 juin, devrait progressivem...

Comme n’importe quelle amende, celle qui est délivrée pour non-respect du confinement est contestable. Quelle est la procédure de contestation ? Quels sont les motifs de contestation les plus fréquent...

Le ministère de l’Intérieur tient à alerter les Français sur l’arnaque des faux contrôles d’attestation de déplacement qui sévit partout en France. Des faux policiers ou gendarmes profitent de l’épidé...

Les maires des communes pourront désormais sanctionner d’une amende administrative les personnes qui abandonnent des ordures ou des encombrants sur la voie publique de façon répétitive.

Afin de mieux lutter contre l’achat et la vente de tabac sur le marché noir, les acheteurs peuvent désormais écoper d’une contravention de classe 4.

Punir les pollueurs d’un délit de trafic de déchets, telle est la proposition d’Agnès Le Brun, maire de Morlaix et vice-présidente de l’AMF. Explications.

À Paris, les trottinettes électriques en libre service sont souvent abandonnées sur les trottoirs. En plus de gêner les piétons, cela peut être dangereux. Afin de mettre un terme à ce type d’incivilit...

Le 3 juillet dernier, un nouveau groupe d’enquêteurs spécialisés a pris ses fonctions. Leur mission est d’enquêter sur les fraudeurs fiscaux les plus importants avec de nouveaux moyens à leur disposit...

La haine numérique prend de plus en plus d’ampleur. Une proposition de loi pour lutter contre est actuellement discutée. Le point sur la situation.

Que risquez-vous si vous avez conduit sous l’emprise d’alcool, si vous avez dépassé les limites de vitesse autorisées ou encore si vous n’avez pas attaché votre ceinture de sécurité ? Un simulateur en...

La participation à une manifestation interdite sur la voie publique est punie d’une amende. Celle-ci a triplé, passant de 38 à 135 euros à la suite d’un décret publié le 21 mars 2019. Les détails.

Dans la continuité du projet de modernisation de la justice, vendredi 20 juillet 2018, le décret 2018-644 vient confirmer la proposition du comité interministériel de la sécurité routière de créer un ...

Pour les fêtards ou autres consommateurs d’alcool déraisonnables de la ville de Caen, « finir la nuit au poste » va couter cher à partir du 1er juillet 2018. La mairie instaure une nouvelle mesure pou...

Les amendes et PV routiers ont rapporté 2 milliards d’euros à l’État cette année, soit une hausse de 9 % par rapport à 2016. Les radars automatiques ont fortement contribué totalisant 1,01 milliard d’...

Le gouvernement ne souhaite pas du tout aller vers une dépénalisation du cannabis. Au contraire, un projet de loi qui sera présenté courant 2018 prévoit l’instauration d’une amende forfaitaire de 300 ...

Depuis lundi 2 avril 2018, deux villes du Val-de-Marne sont les premières à rendre le stationnement payant pour les scooters et les motos au tarif de 1,50 € pour deux heures.

En France, comme en Suède et en Irlande, l’État a fait le choix de sanctionner les clients et non pas les prostituées. 2 ans après l’adoption de la loi visant à renforcer la lutte contre le système pr...

Mercredi 28 mars 2018, la municipalité de Pau a annoncé que les personnes trouvées en état d’ébriété sur la voie publique ne seraient plus prises en charge par la Police aux « frais du contribuable ».

Y a-t-il plus d’injures sexistes de proférées ou la sensibilité des gens évolue-t-elle ? L’ONDRP a récemment publié une étude concernant les insultes perçues comme sexistes par celles et ceux qui en s...

Les plateformes internet et les réseaux sociaux sont un lieu de prédilection pour les auteurs d’injures antisémites et racistes où ils agissent souvent en toute impunité. Le gouvernement veut faire év...

Jusqu’à fin mars 2018, des affiches seront mises en place dans le métro, sur les abris-bus et dans les transports de la région parisienne pour sensibiliser le public au harcèlement sexuel dans les tra...

Le projet de loi pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles sera bientôt présenté dans son intégralité. Le ministre de l’Intérieur confirme déjà les propositions retenues par l’État.

L’« outrage sexiste » fait partie du projet de loi pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles qui sera présenté devant le conseil des ministres très prochainement.

Le projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes est toujours en cours de préparation, mais la ministre de l’Égalité pour les femmes et les hommes a annoncé ce 29 janvier que la fourchette se ...

Le rapport des parlementaires sur le harcèlement de rue et leurs propositions sont très attendus. Ils devraient être rendus dans les jours ou les semaines à venir. Le harcèlement de rue va surement êt...

Avec un nombre incalculable d’incivilités en tout genre dans la capitale, la brigade chargée de les sanctionner a vu son effectif augmenter de 1 900 agents supplémentaires afin de lutter plus efficace...