Comment résoudre les litiges entre voisins ?
Tapage nocturne à répétition, construction d’un mur mitoyen, nuisances olfactives, travaux de chantier à des heures inappropriées… Si la plupart du temps les relations sont au beau fixe, il peut arriver qu’il y ait des sujets de discorde avec vos voisins. En fonction de la nature du désaccord qui vous oppose, il convient de décider de la meilleure attitude à adopter. Lorsque la résolution à l’amiable n’est plus possible, vers qui faut-il se tourner pour arranger les disputes de voisinage ? À partir de quand faut-il saisir la justice ? Dans cet article, découvrez comment résoudre les litiges entre voisins.
Litiges entre voisins : la résolution à l’amiable
Ouvrez le dialogue avec vos voisins
Votre voisin s’est lancé dans des travaux qui empiètent sur votre espace personnel ? Vous vous êtes retrouvé devant sa porte à 1 heure du matin pour lui demander de baisser la musique ? Ce genre de conflit est assez commun et peut, la plupart du temps, être résolu à l’amiable.
La première chose à faire est d'instaurer le dialogue avec vos voisins. Proposez-leur de vous voir pour discuter des bruits ou des comportements qui sont pour vous problématiques.
Faites preuve d’écoute et de tact, ne laissez pas les choses s'envenimer. La plupart des conflits peuvent être résolus en direct, en expliquant simplement à vos voisins ce qui vous gêne et en leur demandant de trouver une solution pour y remédier.
Laissez une trace écrite de vos échanges
Si votre voisin ne semble pas disposé à vous écouter, s’il vous claque la porte au nez ou encore, s’il réitère le comportement à l’origine du conflit, passez à l’écrit. En cas de procédure judiciaire, cet écrit vous servira à prouver votre bonne foi.
Envoyez-lui une lettre, dans l’idéal un recommandé avec avis de réception, où vous exposerez de nouveau en détail le trouble du voisinage que vous lui reprochez. Ajoutez vos tentatives d’arrangement à l’amiable, ainsi que les réponses qui vous ont été faites.
Restez poli et factuel. Vous pouvez également réunir des preuves (par exemple, des vidéos ou des enregistrements audio) pour appuyer votre demande.
Litiges entre voisins : faites appel aux autorités compétentes
Adressez-vous à la gendarmerie ou à la police
En cas de nuisances sonores ou olfactives, ou encore de tapage nocturne, vous pouvez vous tourner vers la police ou la gendarmerie si malgré vos tentatives, votre voisin refuse d’arrêter.
Les forces de l’ordre peuvent être appelées en cas de bruit intense, répété ou long, ou si des insultes sont proférées. On parle de tapage nocturne lorsque la personne qui est à l’origine du bruit est consciente de la gêne qu’elle engendre, et qu’elle ne fait rien pour l’arrêter ou la diminuer.
Lors de son intervention, c’est à la police de juger des actions nécessaires. Elle peut simplement interpeller votre voisin et le sommer d'arrêter son tapage, confisquer l’objet à l’origine de la nuisance ou encore mettre une amende (dont le montant varie en fonction de l’infraction commise).
Renseignez-vous auprès de votre mairie
Dans certains cas, vous pouvez vous tourner vers les élus locaux de votre mairie pour régler les conflits avec vos voisins. Adressez-vous au service contentieux : on vous attribuera un conciliateur, qui étudiera votre dossier et se chargera de trouver une solution pour mettre d’accord les deux parties.
Si vous avez réuni des preuves pour faire constater les troubles de voisinage dont vous êtes victime, vous devez les fournir au conciliateur. Il vous informera des règles et de la loi sur laquelle vous appuyer selon la nature de votre problème (par exemple, si le litige concerne une haie ou un arbre).
Litiges entre voisins : démarrer une procédure judiciaire
Lorsqu’il est impossible de faire entendre raison à votre voisin, que toutes vos tentatives de résolution à l’amiable ont échoué, vous pouvez décider de démarrer une procédure judiciaire.
Faire appel à un conciliateur de justice
Même si vous souhaitez porter votre affaire devant un juge, il vous faudra d’abord faire appel à un conciliateur de justice. Bénévole, il est envoyé par les tribunaux judiciaires ou les maisons de justice et de droit pour vous aider à régler votre différend à l’amiable.
L'intervention d’un conciliateur de justice peut se faire dans deux cas :
- à la demande du juge ;
- à votre initiative personnelle.
Votre demande de conciliation ainsi que les services du conciliateur sont entièrement gratuits. Pour trouver un bénévole, vous pouvez vous renseigner auprès du juge qui a examiné votre dossier, ou encore le choisir par vous-même en fonction de sa zone d'intervention en vous rendant sur le site www.conciliateurs.fr.
Lors de l’entrevue convoquée par le conciliateur de justice, vous devrez être présent, ainsi que votre voisin. Le conciliateur pourra même se rendre sur les lieux où les troubles de voisinage sont constatés. Son but est de réussir à trouver un arrangement à l’amiable entre les deux parties.
À l’issue de l’entrevue, un procès-verbal sera émis. Si un arrangement a été trouvé, un procès-verbal de conciliation sera signé, et apporté devant le juge pour le faire homologuer. Si vous n’êtes pas parvenus à trouver une solution satisfaisante pour l’une ou l’autre partie, vous obtiendrez un procès-verbal d’échec que vous pourrez ajouter à votre dossier en cas de saisie au tribunal.
Dans le cas où votre voisin refuse de se présenter devant le conciliateur de justice, l’issue est la même qu’en cas d’échec.
Saisir le tribunal pour faire valoir vos droits
Si toutes vos précédentes tentatives ont échoué, si même un conciliateur de justice n’est pas parvenu à régler votre conflit avec votre voisin, vous êtes en droit de saisir le tribunal judiciaire. Le tribunal habilité à traiter votre demande est celui situé dans le lieu où se déroule le conflit.
À ce stade, vous avez en votre possession un dossier solide, rempli de preuves concrètes. Vous avez peut-être déjà embauché un avocat pour faire connaître vos droits. Selon la gravité du trouble du voisinage, vous pouvez demander un certain niveau de dommages et intérêts pour vous dédommager du préjudice subi.
À noter : en dessous des 10 000 € de dommages et intérêts demandés, vous n’avez pas besoin de faire appel à un avocat. En dessous des 5 000 €, vous pouvez déposer votre requête directement en ligne sur le site du Service Public, via le formulaire concerné. Vous pouvez également faire appel à un huissier de justice.
Lorsque votre dossier est traité, vous serez convoqué à une audience avec votre voisin. On vous demandera de résumer les faits, les étapes qui vous ont mené jusque-là, en vous appuyant sur le Code civil en fonction de la nature du trouble de voisinage.
En dernier lieu, vous formulez vos demandes à tour de rôle. Le juge vous enverra sa décision dans les semaines qui suivent l’audience, pour vous informer si votre dommage a été accepté ou non, ou quelles nouvelles conditions vous sont proposées.
En cas de jugement positif en votre faveur, vous devrez informer votre voisin par le biais d’un huissier de justice.
Bail de location et litiges entre voisins
Si vous êtes locataire de votre appartement ou maison, c’est le propriétaire inscrit sur le bail qui est responsable des troubles occasionnés par vos voisins. Si vos tentatives de résoudre le conflit à l’amiable n’aboutissent pas, vous devez contacter votre bailleur.
Sur le plan légal, c’est lui qui est tenu d’entamer les démarches pour faire cesser les nuisances dont vous êtes victime. Il est responsable envers ses locataires, même si cette condition n’est pas explicitement inscrite sur le bail.
