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Fumer au volant : est-ce interdit ?

La réglementation routière n’interdit pas formellement le fait de fumer en conduisant. Seuls deux cas sont répréhensibles par la loi. Quelles sont ces infractions ? Quelles sanctions encourt l’automobiliste fumeur qui enfreint les règles du Code de la route ? Les détails.
Sommaire

En France, un automobiliste a le droit de fumer du tabac au volant de sa voiture, mais sous certaines conditions. Fumer sa cigarette en conduisant peut s’avérer être dangereux pour le conducteur, les passagers et les autres automobilistes. En effet, un mégot incandescent tombé dans le véhicule, une brûlure ou la fumée dans les yeux risquent de gêner le conducteur et de provoquer un éventuel accident.

La loi n’interdit pas expressément le fait de fumer au volant, mais condamne toute activité susceptible de nuire aux bonnes pratiques de la conduite. En revanche, la réglementation routière interdit formellement de fumer en présence d’un enfant mineur dans le véhicule. Ces deux infractions sont répréhensibles par la loi.

Faisons un point sur les droits des automobilistes fumeurs et les sanctions qu’ils encourent s’ils ne respectent pas le Code de la route.

Fumer au volant : est-ce interdit ?


Ce que dit la loi

Contrairement à l’utilisation d’un téléphone portable au volant (article R412-6-1 du Code de la route), fumer du tabac en conduisant n’est pas interdit par la réglementation routière. Ainsi, un automobiliste a le droit de tenir en main sa cigarette, sa cigarette électronique, sa pipe ou son cigare lorsqu’il conduit.

Aucun texte de loi n’interdit formellement l’utilisation d’une cigarette tenue en main par le conducteur d’un véhicule en circulation. Pourtant, certains automobilistes ont déjà été verbalisés par les forces de l’ordre. En pratique, la police et la gendarmerie ont recours aux dispositions de l’article R412-6 du Code de la route pour justifier leur verbalisation.

Ce texte de loi dispose que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. »

En d’autres termes, la législation française condamne toute activité susceptible de provoquer l’impossibilité pour le conducteur de rester concentré sur la route et de manœuvrer son véhicule en toute sécurité. Ce qui sous-entend que l’automobiliste n’a pas le droit de téléphoner, manger, lire, se maquiller ou fumer pendant qu’il conduit. Par conséquent, les forces de l’ordre peuvent s’appuyer sur les termes généraux de l’article R412-6 du Code de la route pour sanctionner de nombreux comportements au volant.

Effectivement, le visionnage d’une vidéo sur un smartphone, la lecture d’un magazine ou fumer une cigarette peut réduire le champ de vision de l’automobiliste, tout comme la consommation d’un sandwich ou d’un cappuccino peut l’empêcher de réaliser correctement ses manœuvres. Tout est une question d’interprétation, car même si le conducteur dira que telle ou telle activité ne le gêne pas, ce sont les forces de l’ordre qui jugent s’il y a eu une infraction ou non, et la décision de verbaliser leur incombent.

Les sanctions encourues par les automobilistes fumeurs

La verbalisation de la cigarette au volant dépend de la libre appréciation des forces de police et de gendarmerie.

Dans le cas où une infraction a été constatée, les sanctions encourues par le conducteur fumeur sont des contraventions de 2e classe.

Au même titre que le refus d’acquittement du péage, l’arrêt ou stationnement sur la bande d’arrêt d’urgence ou encore le stationnement gênant, le montant de l’amende forfaitaire est de 35 euros.

  • Si l’automobiliste paye en avance, l’amende est minorée et s’élève à 22 euros.
  • S’il paye en retard, l’amende est majorée et atteint 75 euros.

En cas de contestation et de comparution devant un juge, le maxima (montant maximum) s’élève à 150 euros. Théoriquement, le véhicule peut être immobilisé (articles L325-1 à L325-3 du Code de la route).

Il est important de préciser qu’aucun point ne sera retiré du permis de conduire et qu’après la verbalisation, ces poursuites sont généralement classées sans suite.

Interdiction formelle de fumer en voiture en présence d’un mineur

Depuis le 1er juillet 2015, il est formellement interdit de fumer en voiture en présence d’un enfant mineur de moins de 12 ans.

Pour des raisons de santé publique, la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 interdit désormais à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un enfant de moins de 18 ans (article L3511-7-2 du Code de la santé publique).

Ce texte de loi concerne aussi bien les conducteurs que les passagers du véhicule.

Les fumeurs risquent des contraventions de 3e classe, à savoir :

  • une amende forfaitaire de 68 euros
  • une amende minorée de 45 euros
  • une amende majorée de 180 euros et un maxima de 450 euros

Aucun retrait de point n’est effectué.

L’objectif principal est de limiter les dangers du tabagisme passif qui est nocif pour la santé des mineurs et multiplie les risques de troubles respiratoires, d’asthme et d’allergies.