Comment contester un paiement frauduleux ?
Faire ses achats en ligne est devenu un réflexe pour de nombreux Français. Chaque année, l’e-commerce observe une croissance de 13 %. Une croissance encore plus prononcée en 2020 en raison du confinement. Cette hausse accrue des paiements sur Internet n’est pas sans conséquence quand on sait qu’une opération en ligne est 17 fois plus risquée qu’une transaction physique. Les cybercriminels peuvent en effet détourner vos coordonnées bancaires pour réaliser des achats frauduleux. Face à cette menace, les internautes et les banques doivent se prémunir efficacement.
J’ai décelé un paiement frauduleux : que faire ?
Sur votre dernier relevé bancaire apparaissent une ou plusieurs opérations qui vous paraissent suspectes. Après avoir pris le temps de vérifier s’il ne s’agissait pas d’un paiement que vous auriez légitimement effectué puis oublié, vous soupçonnez une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire. Deux étapes essentielles sont à effectuer pour que tout rentre dans l’ordre.
Faire opposition sur sa carte bancaire
Il ne faut pas hésiter à faire opposition sur sa carte bancaire. En effet, si celle-ci a déjà fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, vos données sont désormais compromises. Il faut donc bloquer au plus vite votre carte pour que d’autres transactions illicites ne puissent plus se faire.
Faire opposition désactive instantanément votre carte bancaire et lance la production d’une nouvelle. Vous aurez ainsi un nouveau numéro de carte, une nouvelle date d’expiration, un nouveau cryptogramme et un nouveau code secret. Bref, plus rien de commun avec l’ancienne CB.
Pour faire opposition, vous avez plusieurs méthodes :
- contacter le service interbancaire d’opposition au 0 892 705 705. Attention, si le service est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, l’appel est payant (prix d’un appel vers un numéro fixe + 0,34 € TTC/min) ;
- contacter le service client de votre banque par téléphone ou directement via votre application mobile ou sur votre espace client en ligne ;
- si vous êtes à l’étranger, vous pouvez contacter les centres d’aide locaux des éditeurs de carte Visa ou Mastercard. Leurs coordonnées sont généralement indiquées sur les distributeurs de billets.
La banque peut parfois vous demander d’envoyer en parallèle une lettre recommandée avec accusé de réception ou de vous rendre en agence. Consultez en détail votre contrat pour ne pas vous mettre en faute. Dans le cas d’une utilisation frauduleuse de votre carte, il peut aussi vous être demandé de porter plainte aux services de police ou de gendarmerie.
Demander le remboursement de l’opération frauduleuse
Vous avez un délai de 13 mois suivant la date de débit pour signaler la fraude. La banque doit vous rembourser la somme débitée et les éventuels frais (article 133-18 du Code monétaire et financier) dans un délai d’un jour ouvré. C’est une véritable obligation des PSP (prestataire de services de paiement), aucune assurance spécifique n’est donc nécessaire pour en bénéficier. L'UFC-Que Choisir a cependant décelé un manque de respect de cette règle et a ainsi établi que 30 % des fraudes ne sont pas remboursées par les banques.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Banque de France (BdF) se sont donc emparées de cette problématique. Ainsi, depuis le 26 avril 2021, votre prestataire de services de paiement doit intensifier la sécurité des paiements en ligne.
Dans certains cas, votre banque peut refuser de vous rembourser l'intégralité de la somme et vous devrez prendre en charge une partie des pertes, à hauteur de 50 euros maximum. En cas de suspicion de fraude ou de négligence de votre part, le délai d’un jour ouvré peut être allongé. Mais dans tous les cas, pour que la banque se libère de son obligation de remboursement, elle doit prouver que la fraude est due à une négligence de votre part. Ce n’est pas à vous de prouver votre innocence.
Comment prévenir les paiements frauduleux ?
Les systèmes de sécurité mis en place par les PSP doivent s’intensifier, mais vous devez aussi adopter une certaine discipline pour vous protéger au maximum de toute utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.
L’authentification forte, toujours plus forte
Depuis le 15 avril 2012, votre banque doit avoir mis en place un système d’authentification forte pour tous les achats en ligne de plus de 100 euros. À partir du 15 mai 2021, cette procédure sera obligatoire pour toutes les transactions supérieures à 30 euros.
Le système doit également évoluer techniquement. En effet, une authentification par SMS ne suffit plus. Cette procédure est désormais obsolète et certains cybercriminels parviennent à la contourner.
Les PSP ont donc jusqu’au 15 juin 2021 pour mettre en place une alternative à ce système. Une alternative déjà déployée par certains organismes avec l’utilisation de votre empreinte digitale ou la validation de l’opération sur votre application mobile.
La vigilance du porteur de carte
Quelques précautions simples sont à observer pour limiter les risques :
- apprendre le code secret de sa CB par cœur. Ne l'écrire nulle part ;
- conserver la carte dans un endroit sûr ;
- ne jamais répondre à un mail suspect demandant vos coordonnées bancaires, même s’il semble provenir d’une administration ou d’une banque ;
- vérifier que la page web sur laquelle vous faites votre paiement est sécurisée. L’adresse doit commencer par https (le « S » indique « Sécurisé ») ;
- contrôler vos relevés bancaires pour relever au plus vite une opération suspecte.
