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Comment modifier le mode de garde des enfants après un changement de situation ?

Après une séparation il est possible de modifier le droit de garde si un élément nouveau est apporté. Explications.
Sommaire

Un déménagement, un changement d’horaires, une perte d’emploi, etc. de nombreux éléments peuvent faire modifier la garde des enfants suite à une séparation. Le juge explore alors toutes les nouvelles données afin de prendre une décision pour le bien des enfants.

Comment modifier le mode de garde des enfants après un changement de situation ?


Un mode de garde évolutif au regard de la situation des parents

Un couple séparé doit s’entendre sur le mode de garde des enfants. Le JAF (Juge aux affaires familiales) est l’autorité légale permettant de trancher en cas de mésentente. Pour ce faire, il étudie plusieurs éléments et son verdict est toujours lié au bien-être de l’enfant.

Toutefois, il peut arriver que des changements surviennent dans la vie des parents. En effet, si l’ex-couple adopte une garde alternée et que le papa passe en horaires de nuit ou que la maman est mutée, etc., le mode de garde doit changer. Il en va de même pour le droit de visite ou le type de garde dit classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires).

De même, si l’enfant fait part d’un mal-être lorsqu’il est chez l’un de ses parents ou qu’il souhaite se rapprocher de l’un plus que de l’autre, sa demande doit être entendue.

Comment changer le mode de garde ?

Pour modifier un mode de garde après une séparation, il existe deux solutions.

Les parents s’accordent à l’amiable

Il suffit d’un commun accord pour que le mode de garde soit modifié. Il n’est donc pas nécessaire de passer devant le juge. Cela étant, si l’un des parents souhaite revenir sur cette décision amiable, c’est le jugement exécutoire de la séparation qui doit être remis en place.

Même si les rapports sont cordiaux entre les parents, mieux vaut faire officialiser le nouveau mode de garde.

Les parents n’arrivent pas à s’entendre

Dans ce cas de figure, un passage devant le juge aux affaires familiales semble inévitable. Chacun des parents apportera alors les éléments permettant au juge de trancher en faveur de la meilleure option pour les enfants.

Un avocat n’est pas forcément nécessaire, mais fortement conseillé si les rapports sont très tendus. Dans le cas où les enfants souhaitent être entendus par le juge, un avocat payé par l’aide juridictionnelle les soutiendra dans leur démarche. Les juges accèdent souvent aux demandes des mineurs, dans la mesure où celles-ci sont raisonnables.

Bon à savoir : les enfants capables de discernement sont entendus par les juges à partir de 8 ans. Dans le cas où le juge sent que l’enfant est instrumentalisé par l’un des parents, il peut ne pas tenir compte de son avis et trancher selon les éléments qu’il possède.