Comment modifier le mode de garde des enfants après un changement de situation ?

Déménagement, évolution des horaires de travail ou changement dans l’organisation familiale : la situation des parents peut évoluer après une séparation. Lorsque les modalités de résidence de l’enfant ne correspondent plus à la nouvelle situation, il est possible de les modifier. La démarche dépend toutefois de l’accord entre les deux parents.

Mode de garde : que peut-on modifier ?

Après une séparation, la résidence d’un enfant mineur peut être organisée de différentes manières. Il peut vivre alternativement chez chacun de ses parents ou résider habituellement chez l’un d’eux, tandis que l’autre bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement.

Ces modalités ne sont pas nécessairement définitives. Tant que l’enfant est mineur, son lieu de résidence peut être modifié lorsque la situation familiale évolue. La modification peut également porter sur les modalités permettant à l’autre parent de l’accueillir, lorsque les circonstances ont changé.

Que faire si les deux parents sont d’accord ?

Lorsque les parents parviennent à s’entendre sur une nouvelle organisation, ils peuvent modifier à l’amiable la résidence de leur enfant sans saisir le juge aux affaires familiales.

Il est alors recommandé de formaliser leur nouvel accord dans une convention parentale signée par les deux parents. Cette convention permet de préciser les nouvelles modalités de résidence de l’enfant ainsi que, le cas échéant, les dispositions relatives à l’autorité parentale et à la pension alimentaire. Les parents peuvent également avoir recours à la médiation familiale afin de parvenir à un accord.

Une fois la convention signée, ils peuvent demander son homologation au juge aux affaires familiales.

Et si les parents ne sont pas d’accord ?

Lorsque les parents ne parviennent pas à trouver un accord, l’un d’eux peut demander au juge aux affaires familiales (JAF) de modifier la résidence de l’enfant. La demande s’effectue en remplissant le cerfa 11530. Elle doit être déposée ou envoyée au tribunal du lieu où réside le parent qui héberge l’enfant.

L’avocat n’est pas obligatoire pour cette procédure. Le parent qui saisit le juge est ensuite convoqué à une audience, à l’issue de laquelle une décision est rendue.

Déménagement : faut-il modifier la garde des enfants ?

Le déménagement de l’un des parents peut avoir des conséquences sur l’organisation de la résidence de l’enfant. Lorsque l’enfant réside habituellement chez un parent qui prévoit de déménager, celui-ci doit en informer préalablement l’autre parent. Si le changement de domicile entraîne un désaccord sur le lieu de résidence de l’enfant, le parent qui le souhaite peut saisir le juge aux affaires familiales afin de demander une modification.

Le juge peut ainsi être amené à examiner une nouvelle organisation lorsque les conditions de vie de l’enfant ou l’organisation entre les parents ont évolué.

Sur quels éléments le juge se base-t-il ?

La décision doit avant tout être prise dans l’intérêt de l’enfant. Pour déterminer la résidence de celui-ci, le juge peut notamment tenir compte de l’organisation mise en place jusque-là, des sentiments exprimés par l’enfant lorsqu’il a été entendu, mais aussi de la capacité de chaque parent à assumer ses responsabilités et à respecter les droits de l’autre.

Le juge peut également prendre en considération les résultats d’éventuelles expertises ou d’une enquête sociale. Les pressions ou violences, qu’elles soient physiques ou psychologiques, exercées par l’un des parents sur l’autre peuvent également être prises en compte.

Un enfant mineur capable de discernement peut demander à être entendu par le juge. Il ne décide toutefois pas lui-même de son lieu de résidence, même lorsqu’il exprime le souhait de vivre davantage chez l’un de ses parents.

Que se passe-t-il si un divorce est encore en cours ?

Une situation particulière existe lorsque les parents sont engagés dans une procédure de divorce judiciaire. Si la résidence de l’enfant a déjà été fixée dans une décision de justice, les parents doivent, tant que le divorce n’est pas prononcé, s’adresser à leur avocat pour demander une modification.

En dehors de cette situation, les parents peuvent modifier la résidence de leur enfant à l’amiable ou, en cas de désaccord, saisir le juge aux affaires familiales.

Peut-on modifier le mode de garde sans passer devant un juge ?

Oui, lorsque les deux parents sont d’accord. La convention parentale permet de formaliser une nouvelle organisation sans saisir directement le juge. Les parents peuvent ensuite demander son homologation afin de lui donner une force exécutoire.

En revanche, lorsque le désaccord persiste, le recours au juge aux affaires familiales devient nécessaire pour obtenir une nouvelle décision sur la résidence de l’enfant.