Comment savoir si vous êtes bien déclaré auprès de l'Urssaf ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une étape mensuelle obligatoire qui incombe directement aux employeurs. Ceux-ci doivent préciser un certain nombre d’informations sur l’activité de leurs salariés, dans le but que d’autres organismes puissent ensuite déterminer leurs droits sociaux. Que ce soit pour faire le point sur vos trimestres de retraite ou tout simplement pour vérifier la continuité de votre carrière professionnelle, voici comment faire pour savoir si votre employeur vous a bien déclaré auprès de l’Urssaf.
Vérifier que vous êtes bien déclaré auprès de l’Urssaf : mode d’emploi
Vous pouvez faire une demande écrite auprès du siège de votre Urssaf. Dans votre courrier, indiquez :
- votre nom ;
- votre prénom ;
- votre nationalité ;
- votre date et lieu de naissance ;
- votre numéro de sécurité sociale ;
- votre adresse postale ;
- la date d’embauche et le nom de l’employeur (le cas échéant) ;
- la période de travail que vous souhaitez vérifier.
Après réception de votre courrier, votre Urssaf dispose alors de 30 jours pour vous répondre. Vous pouvez aussi les contacter au 3957 (appel gratuit) afin de formuler votre requête.
Enfin, vous avez également la possibilité de faire le contrôle en ligne, par vos propres moyens. Selon la période concernée, voici les modes opératoires à utiliser pour savoir si votre employeur vous a déclaré auprès de l’Urssaf.
Pour une vérification sur une période s’étalant sur les 12 derniers mois
Si votre requête concerne les 12 derniers mois, vous pouvez vous rendre sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr afin de savoir si votre employeur vous a bien déclaré.
Une fois connecté à votre espace, cliquez sur la rubrique « Vos ressources » et enfin sur « Accédez à vos ressources ». Vous y trouverez la liste des déclarations de votre (ou vos) employeur(s) sur les 12 derniers mois. Attention : ces informations sont mises à jour tous les 15 du mois suivant le début de la période travaillée. Par exemple, si vous avez démarré votre contrat le 1er juillet, les données ne seront disponibles qu’à partir du 15 août.
Pour la vérification d’une période supérieure aux 12 derniers mois
Vous pourriez tout à fait vérifier une période d’activité sur des années antérieures. Pour ce faire, rendez-vous sur le site info-retraite.fr. Vous y retrouverez la liste de vos précédents mois d’activité.
Bon à savoir : les montants indiqués sont plafonnés et représentent le maximum à prendre en compte pour le calcul des cotisations sociales de l’Assurance vieillesse.
Que faire si une période est manquante ?
En consultant le listing de vos déclarations, vous constatez qu’une période ou une déclaration est manquante. Dans ce cas, selon votre situation, voici les démarches à réaliser.
La période manquante date d’il y a moins d’un an
Vous pouvez déclarer cette période manquante sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. Comme pour consulter vos déclarations, rendez-vous dans la rubrique « Vos ressources », puis « Accédez à vos ressources ».
Cliquez ensuite sur « Revenus d’activité », puis sur « Signaler un employeur manquant ». Si vous constatez une erreur de montant, vous avez aussi la possibilité de la signaler en cliquant sur « Revenus d’activité », « Affichez le détail », puis « Signalez des erreurs ».
La période manquante date d’il y a plus d’un an
Dans ce cas de figure, deux options s’offrent à vous. La première consiste à prendre tout simplement contact avec l’employeur concerné afin qu’il vous transmette un justificatif. En cas de besoin, vous trouverez plus d’informations sur la mise à disposition des documents sur le site service-public.fr.
La seconde option concerne les personnes âgées de 55 ans ou plus. Si c'est votre cas, vous devez vous rendre sur le site services.info-retraite.fr et vous connecter à votre compte. Dans la rubrique « Corriger ma carrière », vous pourrez alors modifier la ou les périodes manquantes.
Attention : s’il vous manque des bulletins de paie, vous devrez également vous rapprocher de votre employeur. L’Urssaf ne reçoit pas de copie de vos fiches de paie et ne peut donc pas vous transmettre de duplicata. De même, s’il vous manque un justificatif de période d’emploi, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pourra vous aider. N’hésitez pas à prendre contact avec cet organisme.