Passées À venir

Congé pour enfant malade : conditions, durée et rémunération

Votre enfant est malade ? Vous pouvez bénéficier de « jours enfant malade » pour prendre soin de lui. Cependant, les modalités de ce « congé » diffèrent selon que vous exercez dans le public ou le privé. Décryptage.
Sommaire

En France, les parents qui travaillent peuvent demander des jours de congé pour s’occuper d’un enfant malade. Ce droit est applicable sans condition d’ancienneté. En revanche, les modalités (nombre de jours, rémunération) diffèrent selon qu’ils exercent dans le secteur public ou privé.

Congé pour enfant malade : conditions, durée et rémunération




Quelles sont les conditions pour bénéficier de jours de congé pour enfant malade ?

Tout parent travaillant dans le privé ou le public et ayant la charge d’un enfant de moins de 16 ans, malade ou accidenté, peut bénéficier de jours spécifiques pour rester à son chevet.

Pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire de transmettre à l’employeur, dans les plus brefs délais, un certificat médical attestant que l’état de santé de l’enfant nécessite la présence de l’un de ses parents. Ce document peut être délivré par un médecin traitant ou un centre hospitalier.

Dans le secteur public, les agents peuvent également bénéficier de ces jours dès lors qu’ils ont à charge un enfant en situation de handicap, quel que son âge.

À combien de jours d’absence pour enfant malade ont droit les parents ?

Dans le secteur privé

Les salariés bénéficient de 3 jours de congé pour enfant malade par an. Pour ceux qui ont à charge un enfant âgé de moins de 1 an ou 3 enfants de moins de 16 ans, la durée légale du congé s’élève à 5 jours.

À noter que certaines conventions collectives peuvent prévoir davantage de jours.

Dans le secteur public

Le nombre de jours accordés pour enfant malade varie en fonction de la situation de l’autre parent.

Le décompte est effectué par année civile, sauf pour les agents qui travaillent sur un cycle scolaire. Dans ce cas, le décompte est effectué sur l’année scolaire. Les jours non « consommés » ne peuvent être reportés d’une année sur l’autre.

Il est possible de fractionner ces congés en demi-journées.

Les 2 parents travaillent dans la fonction publique

    Les agents exerçant à temps complet bénéficient de 6 jours pour enfant malade par an. La durée légale du congé passe à 3 jours pour un temps partiel à 50 %.

    Si les autorisations d’absence ne sont pas fractionnées, chaque parent peut bénéficier de 8 jours s’ils travaillent à temps complet ou 4 jours dans le cadre d’un temps partiel à 50 %.

    Les parents peuvent se répartir les jours de congé entre eux, comme ils le souhaitent. Au-delà des 6 jours accordés à titre individuel, il est nécessaire de transmettre à l’employeur une attestation provenant de l’administration du conjoint précisant le nombre de jours d’absence dont il a bénéficié pour enfant malade, ainsi que sa quotité de travail.

    Si une famille dépasse le quota de jours autorisés sur l’année civile, les jours en plus sont automatiquement décomptés des congés annuels de l’année en cours ou de l’année suivante.

    Le conjoint est en recherche d’emploi ou ne dispose pas d’autorisations d’absence

      Les agents dont le conjoint est sans emploi peuvent bénéficier de 12 jours pour enfant malade s’ils exercent à temps complet.

      À temps partiel, la durée est calculée selon sa quotité de travail.

      Il en est de même pour ceux dont le conjoint ne dispose pas d’autorisations d’absence.

      Le conjoint a moins de jours d’absence que l’agent

      Pour connaître le nombre de jours dont peuvent bénéficier les agents, il convient de faire le calcul suivant : (nombre de jours travaillés par semaine x 2) + 2 jours — nombre d’autorisations d’absence du conjoint.

      Les familles monoparentales

        Les agents publics qui exercent seuls la garde de leurs enfants ont droit à 12 jours d’absence pour enfant malade s’ils travaillent à temps plein. À temps partiel (50 %), la durée légale du congé est de 6 jours.

        Si les autorisations d’absence ne sont pas fractionnées, les parents peuvent bénéficier de 15 jours s’ils travaillent à temps complet et 7,5 jours à temps partiel à 50 %.

        Les autorisations d’absences pour enfant malade sont-elles rémunérées ?

        Dans le privé, le congé n’est pas rémunéré, sauf mention contraire dans l’accord collectif.

        Dans le public, les autorisations d’absence sont rémunérées sur la base des congés classiques. Toutefois, les conditions requises doivent être remplies.