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Dates de péremption : les différentes catégories de date limite

Qu’est-ce qu’une DLC ? Une DLV ? Une DLUO ? Une DDM ? Une date de congélation ?

Pour remplir votre réfrigérateur, vous allez la plupart du temps au « Supermarché ». Avant d’acheter vos produits alimentaires préférés, vous avez le réflexe quasi-automatique de vérifier leurs dates de péremption. Deux types de dates limites figurent sur les conditionnements des produits alimentaires : la DLC (date limite de consommation) ou DLV (date de limite de vente) et la DDM (date de durabilité minimale) qui a remplacé la DLUO (date limite d’utilisation optimale). Seul le dépassement d’une DLC peut comporter des risques pour votre santé. Cette démarche définit les différents types de dates de péremption indiquées sur les produits alimentaires, quels sont les risques pour votre santé en cas de consommation d’un produit avec une date limite de consommation dépassée et quelles sanctions encourent le commerçant qui a vendu, par négligence ou délibérément, des produits périmés aux consommateurs.

Dates de péremption : les différentes catégories de date limite

La date limite de consommation (DLC)

La DLC ou DLV (date limite de vente) indique le délai de consommation après lequel les produits alimentaires présentent un danger pour votre santé. Elle concerne les produits emballés et périssables comme les produits laitiers, la viande, la charcuterie, le poisson et autres produits dits « fragiles ».

Cette date de péremption est définie par le fabricant lui-même, à l’exception de certains produits alimentaires qui nécessitent une règlementation sanitaire. La DLC est signalée par l’inscription « A consommer jusqu’au JJ/MM/AAAA ».

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) vous recommande fortement de respecter cette date limite et de ne pas consommer un produit alimentaire avec une DLC dépassée ni de congeler des produits proches de leurs dates limites de consommation. Vous devez impérativement respecter la date limite de consommation d’un produit, car cela peut s’avérer très dangereux pour votre santé. Même si vous êtes un adepte du non-gaspillage et que l’aspect du produit dont la date est dépassée vous semble « consommable », il est fortement conseillé de le jeter à la poubelle et ne surtout pas le consommer pour éviter une intoxication alimentaire grave, voire mortelle, dans certains cas.

En cas de consommation d’un produit avec une DLC dépassée, les risques pour votre santé sont : l’intoxication alimentaire grave (elle se caractérise par des nausées, des vomissements, de la fièvre, la diarrhée ou encore des étourdissements), le botulisme (forme d’intoxication alimentaire potentiellement mortelle provoquée par la bactérie Clostridium botulinum présente notamment dans le poisson), la listériose (symptômes similaires à la méningite, elle est transmise via une nourriture contaminée. On la retrouve dans les produits à base de lait cru, les poissons fumés ou les graines germées consommées crues) ou encore la salmonellose (infection provoquée par la bactérie Salmonella présente dans les produits d’origine animale comme la viande, la volaille, les œufs et le lait. Elle peut être mortelle si elle entraine une déshydratation importante).

La vente et la distribution gratuite de produits avec une DLC dépassée sont formellement interdites. Dès le lendemain de la date limite de consommation, un produit alimentaire doit obligatoirement être retiré de la vente.

Dans le cas d’une simple négligence de la part du vendeur, le commerçant encourt une amende de 1 500 euros par produit alimentaire périmé en vente.

S’il s’avère que le vendeur a délibérément mis en vente des produits alimentaires périmés afin de tromper ses consommateurs, le commerçant commet un délit de tromperie. Par exemple, la « remballe » : technique qui consiste à mettre une nouvelle étiquette avec une date plus récente sur un produit périmé et le vendre aux consommateurs.

Le responsable du délit de tromperie est obligatoirement une personne physique, à savoir le chef de rayon, le vendeur ou encore le commerçant. L’auteur des faits encourt une amende de 750 000 euros (l’amende peut s’élever à 10 % du chiffre d’affaires de l’année précédant l’infraction commise, si les faits sont graves) et une peine allant jusqu’à 7 ans de prison.

Le magasin peut également être poursuivi pour des infractions commises par ses salariés en son nom, en tant que personne morale. Lorsqu’un directeur donne des consignes à son chef de rayon afin d’éviter toute perte financière, par exemple. Si le cas est avéré, l’entreprise concernée par le délit de tromperie risque une amende de 3 750 000 euros maximums et selon les cas, les sanctions suivantes : affichage de la décision judiciaire dans les médias ou dans le magasin, interdiction d’exercer l’activité incriminée (charcuterie par exemple) pour 5 ans ou à titre définitif, et fermeture de l’établissement pour 5 ans ou à titre définitif.

En cas de litige, vous devez contacter la DDPP (Direction départementale chargée de la protection des populations) ou la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de votre département).

La date de durabilité minimale (DDM)

Anciennement DLUO (date limite d’utilisation optimale), la date de durabilité minimale (DDM) est la date après laquelle le produit alimentaire perd tout ou partie de ses qualités spécifiques (gustatives, nutritives, etc.). Le dépassement de cette date ne représente aucun danger pour votre santé.

Les produits concernés par la DDM sont les conserves, les produits d’épicerie, les biscuits secs, les céréales, les légumineuses et les produits congelés.

La date de durabilité minimale apparait après la mention « A consommer de préférence avant le... » lorsque la date comporte l’indication du jour, ou après la mention « A consommer avant fin... »

La précision de cette date est définie en fonction de la durabilité du produit : si elle est inférieure à 3 mois, le jour et le mois sont suffisants ; si elle est comprise entre 3 et 18 mois, le mois et l’année sont suffisants ; si elle est supérieure à 18 mois, juste l’indication de l’année peut suffire.

La consommation d’un produit dont la DDM est dépassée n’est pas dangereuse pour votre santé, mais il faut agir avec précaution. Le goût du produit sera altéré, mais restera consommable s’il a été parfaitement conservé. Donc si vous retrouvez des conserves avec une DDM dépassée, ne la gaspillez pas. Vous devez juste être vigilant à l’aspect et à l’odeur du produit. Par exemple, un produit périmé montrant des traces de moisissure est fortement déconseillé. Ne vous fiez pas nécessairement aux dates de péremption, les conserves peuvent se consommer plusieurs mois, voire plusieurs années après le dépassement de la date. Par contre, ne consommez jamais une conserve rouillée ou avec le couvercle bombé.

Proposer à la vente un produit avec une date de durabilité minimale dépassée n’est pas considérée comme une infraction.

La date de congélation

La date de congélation indique la date de la 1ère congélation du produit (dans le cas où le produit est congelé plusieurs fois) ou la date de congélation (dans le cas où le produit a été congelé une seule fois). Elle est obligatoire pour les produits non transformés de la pêche congelée (fruits de mer, poissons, etc.), les viandes et les préparations de viandes congelées. La date de congélation est indiquée par la mention « Produit congelé le JJ/MM/AAAA ».