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Déclarer la naissance d'un enfant français né à l'étranger

Comment effectuer la déclaration de naissance d’un enfant français né à l’étranger ? À quel service s’adresser ? À quel moment déclarer la naissance du nouveau-né ?
Sommaire

Déclarer la naissance d'un enfant français né à l'étranger est une démarche obligatoire. Informez-vous ici sur la procédure à suivre et les sanctions encourues à défaut de déclaration.

Déclarer la naissance d’un enfant français né à l’étranger



Déclarer la naissance auprès du bon service administratif

La naissance doit être déclarée auprès d’un service d’état civil : soit auprès des services consulaires ou diplomatiques (ambassade ou consulat français), soit auprès des services d’état civil locaux. Certains pays imposent de faire cette déclaration dans leur service, on parle alors d’une transcription.

Dans le cas d’une déclaration auprès des services du pays de résidence, l’acte de naissance est directement établi par les agents, et est enregistré dans leur registre. Si les parents n’ont pas encore de livret de famille, les agents de l’état civil leur en fournissent un.

Dans le cas d’une transcription, les services d’état civil locaux fournissent l’acte de naissance et sa traduction. Les parents font ensuite la demande de transcription à leur ambassade ou consulat, en fournissant la copie de l’acte de naissance, sa traduction, le livret de famille si les parents sont mariés. À défaut, il est nécessaire de fournir une copie de l’acte de reconnaissance du père s'il est français, ainsi que tout autre document éventuellement réclamé.

Délai de déclaration de naissance d'un enfant

La déclaration de naissance d'un enfant doit s'effectuer dans les 15 jours après l’accouchement.

Hors d'Europe, ainsi que pour plusieurs pays européens, ce délai s’étant à 30 jours : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie et Ukraine.

Les sanctions en cas de dépassement du délai de déclaration de naissance

Si la déclaration de naissance n’est pas effectuée dans les délais, les parents encourent une peine de 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Ils engagent également leur responsabilité civile à l’égard de l’enfant, cela implique qu'il peut réclamer des dommages et intérêts au titre du préjudice causé par la non-déclaration de sa naissance.

Cas particulier des naissances au Maroc, en Tunisie et en Algérie

Lorsqu’un enfant français est né au Maroc, en Tunisie ou en Algérie, la demande de transcription est obligatoire. Elle doit être envoyée par courrier au Service central d’état civil de Nantes à l’adresse suivante : Service central d’état civil BTM - 11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes cedex 9

La liste des pièces justificatives à fournir se télécharge sur le site web de l’ambassade ou consulat français du secteur.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service de transcription du Maghreb par courriel à l’adresse e-mail : bta.scec@diplomatie.gouv.fr