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Déclarer la naissance d'un enfant français né à l'étranger

Comment effectuer la déclaration de naissance d’un enfant français né à l’étranger ? À quel service s’adresser ? À quel moment déclarer la naissance du nouveau-né ? Revue de détail.
Sommaire

Lorsque vous donnez naissance à un enfant en dehors des frontières, il est impératif de procéder à sa déclaration. En Europe, la démarche reste sensiblement identique à celle de l’hexagone, à quelques exceptions près. Tour d’horizon des modalités de déclaration de naissance à l’étranger.

Déclarer la naissance d’un enfant français né à l’étranger



Déclarer la naissance auprès du bon service administratif

Si vous voulez que votre enfant figure sur les registres français d’État civil, vous devez obligatoirement effectuer une déclaration de naissance.

À cet effet, il convient de se rapprocher de l’officier d’état civil consulaire.

Toutefois dans certains secteurs, la législation en vigueur impose aux parents d’établir une déclaration de naissance auprès d’un officier de l’état civil local. Cela implique de devoir par la suite demander la transcription de l’acte de naissance à l’ambassade ou au consulat français.

Délai de déclaration de naissance d’un enfant

Traditionnellement, la déclaration de naissance d’un enfant doit s’effectuer dans les 15 jours qui suivent l’accouchement.

Néanmoins, hors Europe et dans certains pays européens, ce délai s’étend à 30 jours. C’est le cas notamment de : l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Géorgie, la Grèce, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Kosovo, la Lettonie, la Lituanie, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro, la Norvège, l’Ouzbékistan, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, le Tadjikistan, le Turkménistan, la Turquie et l’Ukraine.

Les sanctions en cas de dépassement du délai de déclaration de naissance

Si la déclaration de naissance n’est pas effectuée dans les délais, les parents encourent une peine de 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Ils engagent également leur responsabilité civile à l’égard de l’enfant, cela implique qu’il peut réclamer des dommages et intérêts au titre du préjudice causé par la non-déclaration de sa naissance.

Cas d’exceptions pour les demandes de transcription

Lorsqu’un enfant français naît au Liechtenstein, au Luxembourg, à Monaco, en Suisse, la Pologne (au 1er janvier 2021) ou au Maghreb (Maroc, Tunisie, Algérie), les demandes de transcription doivent être adressées directement au :

Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9