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Défenseur des droits de l'enfant : Rôle et modalités de saisine

Les enfants ont aussi des droits et ceux-ci sont défendus par les délégués du Défenseur des droits sur tout le territoire français. Dans quels cas interviennent-ils ? Qui peut les saisir ? Combien ça coûte ? Explications.
Sommaire

À la fois personne et institution, le Défenseur des droits des enfants déploie son aura dans toute la France au travers de 500 délégués. Leur rôle est de sensibiliser sur les droits des enfants, mais aussi de prendre en charge les cas les plus complexes.

Défenseur des droits de l'enfant : Rôle et modalités de saisine




Les enfants ont des droits

Dès lors que l’épanouissement d’un enfant est mis à mal, ses droits sont bafoués. Cela peut se traduire par diverses situations, comme :

  • Un refus d’accès à la scolarité
  • Un refus d’accès aux soins médicaux
  • Un accès aux suivis sociaux ou psychologiques brimé
  • Un refus de contact avec l’un de ses parents ou un membre de la fratrie

Un enfant a des droits et nul ne peut les lui enlever.

Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?

Le rôle de cette institution et de ses représentants est double. En effet, le Défenseur des droits doit sensibiliser et prendre en charge les enfants.

La sensibilisation est effectuée par divers moyens et recommandations. Elle est prodiguée directement aux enfants. La prise en charge nécessite la saisie d’un dossier concernant un enfant, dans le but de dénouer la problématique vers une issue positive. Dès lors qu’un enfant vit une situation qui met en cause ses intérêts ou que ses droits ne sont pas respectés, le Défenseur des droits peut intervenir.

Cela concerne principalement les domaines suivants :

  • Adoption et recueil d’enfants complexes (manque de visa, enfant bloqué dans le pays d’origine, etc.)
  • Justice pénale
  • Mineurs étrangers (accès à la scolarité, centre de rétention avec les parents…)
  • Protection de l’enfance (aide sociale à l’enfance, etc.)
  • Santé et handicap
  • Éducation

Le Défenseur des droits peut informer les autorités judiciaires pour toute mesure de placement ou lorsqu’un mineur est impliqué dans une procédure en cours. Il peut également faire appel aux services du département si le dossier nécessite l’implication de l’ASE (Aide sociale à l’enfance). Son rôle peut enfin l’amener à établir des recommandations générales et proposer des modifications de loi.

Bon à savoir : le Défenseur des droits peut légalement avoir un droit de regard sur toutes les pièces ou informations pouvant faire aboutir la requête. Cela, même s’il s’agit d’une pièce placée sous secret (médical ou autre).

Le Défenseur des droits n’intervient pas dans le traitement de premier niveau. Pour toute urgence absolue, il est nécessaire de contacter Allo Enfance en danger en composant le 119, une assistante sociale ou saisir le parquet.

Qui sont les enfants concernés ?

Les compétences du Défenseur des droits concernent les enfants français et étrangers vivant sur le sol français, ainsi que les enfants français vivant à l’étranger.





Qui peut saisir le Défenseur des droits des enfants ?

Le Défenseur des droits des enfants peut être saisi par l’enfant lui-même, mais également par :

  • L’un des parents ou un représentant légal
  • Un membre de la famille
  • Un représentant du service médical ou social
  • Une association de défense des droits de l’enfant, déclarée depuis au moins 5 ans

Bon à savoir : si un mineur contacte le Défenseur des droits, l’institution peut en informer ses parents ou un représentant légal ainsi que les autorités pouvant agir dans son intérêt.

Il peut arriver que le Défenseur des droits se saisisse directement d’un dossier s’il estime que ses compétences sont nécessaires pour meilleure prise en charge. Pour autant, cela n’interrompt pas les délais de recours devant les juridictions compétentes.

Comment contacter le Défenseur des droits des enfants ?

Pour contacter le Défenseur des droits, plusieurs méthodes sont possibles.

Par téléphone

Il suffit de composer le 09 69 39 00 00 et d’indiquer le motif de votre appel (coût d’un appel local du lundi au vendredi de 8 h à 20 h).

Par courrier

Vous pouvez envoyer votre courrier à l’adresse suivante :

Défenseur des droits
Libre réponse 71 120
71 342 Paris Cedex 07

Veillez à joindre les pièces relatives à la saisine. Il n’est pas nécessaire d’affranchir l’enveloppe.

Par internet pour un rendez-vous sur place

En vous connectant sur le site internet du Défenseur des droits, vous pouvez prendre rendez-vous avec l’un des 500 délégués présents sur le territoire.

Quel est le temps de prise en charge d’un dossier ?

Le Défenseur des droits cherche toujours la solution la plus rapide et adaptée à l’enfant, dans le but d’agir pour son bien.

Il est compliqué de définir le temps de prise en charge d’un dossier pour la simple raison que celui-ci diffère en fonction des cas. Certains enfants sont dans une situation plus complexe que d’autres et le dossier nécessitera donc plus de temps de traitement.

Les démarches sont gratuites.