Carte chronotachygraphe : comment faire une demande pour le transport routier ?
Dans le transport routier, la carte chronotachygraphe accompagne les conducteurs amenés à utiliser un véhicule équipé d’un chronotachygraphe numérique. Cette carte à puce permet au conducteur d’utiliser l’appareil de contrôle installé à bord du véhicule. Sa demande doit être effectuée selon une procédure précise, directement en ligne ou par l’intermédiaire de l’entreprise.
À quoi sert la carte chronotachygraphe ?
Le chronotachygraphe numérique est un dispositif destiné au contrôle des temps de conduite et de repos des conducteurs. Il doit notamment être installé sur les véhicules de transport de marchandises dont le poids dépasse 3,5 tonnes ainsi que sur les véhicules destinés au transport de voyageurs comportant plus de 9 places, conducteur compris.
Pour utiliser cet appareil, les conducteurs doivent disposer d’une carte à puce personnelle. Les entreprises disposent également d’une carte adaptée à leur utilisation du système.
À noter : conduire sans carte un véhicule équipé d’un appareil numérique constitue un délit.
Qui peut demander une carte chronotachygraphe ?
La démarche concerne notamment les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de véhicules destinés au transport de voyageurs de plus de 9 places. Le conducteur doit également être résident en France plus de 185 jours par an pour effectuer cette démarche auprès de l’autorité française de délivrance.
Avant d’effectuer la demande, il est donc nécessaire de vérifier que vous remplissez bien ces conditions.
Comment demander une carte chronotachygraphe ?
La demande s’effectue en ligne depuis le portail Hub Pro Transport. Vous pouvez réaliser vous-même la démarche depuis votre espace personnel.
Une autre possibilité consiste à demander à votre entreprise de prendre en charge la procédure, avec votre accord.
Vous effectuez vous-même la demande
Si vous choisissez de réaliser personnellement la démarche, vous devez vous connecter à votre espace sur Hub Pro Transport et renseigner les informations demandées.
Une attention particulière doit être portée à votre adresse postale. Celle-ci doit être indiquée avec précision, puisque la carte est ensuite envoyée par courrier avec une remise en main propre. Vous pouvez également suivre l’avancement de votre demande depuis votre espace personnel.
Votre entreprise effectue la démarche
Vous pouvez également passer par votre établissement, avec son accord. Dans ce cas, vous devez notamment communiquer le numéro SIRET de votre employeur et signer la demande de délégation. Une photo d’identité doit également être fournie afin que l’entreprise puisse effectuer la demande de carte.
Cette possibilité permet ainsi au conducteur de déléguer les démarches administratives liées à l’obtention de sa carte à son employeur.
Que se passe-t-il après la demande ?
Une fois la demande effectuée, la carte chronotachygraphe est expédiée par courrier à l’adresse renseignée lorsque le conducteur réalise lui-même la procédure. La remise se fait en main propre. Il est donc important de vérifier les informations communiquées lors de la demande et notamment l’adresse postale.
Par ailleurs, une vérification est réalisée afin de s’assurer qu’aucune autre demande n’a été déposée auprès d’une autre autorité de délivrance d’un État membre de l’Union européenne.
Quelle est la durée de validité de la carte ?
La carte chronotachygraphe est valable pendant 5 ans. À l’issue de cette période, une nouvelle démarche doit être effectuée afin de disposer d’une carte en cours de validité.
Le portail dédié permet également d’effectuer d’autres démarches concernant la carte, notamment en cas de perte ou de vol.
