Habitat inclusif et aide à la vie partagée (AVP)
Avec l’âge ou avec un handicap, vivre chez soi peut s’avérer compliqué. D’un autre côté, trouver une nouvelle solution de logement n’est jamais une démarche évidente. D’autant plus si votre situation n’est pas adaptée à un établissement médico-social… Que cette démarche soit pour vous-même ou pour un proche, sachez qu’il existe une alternative émergente : l’habitat inclusif.
Qu’est-ce qu’un habitat inclusif ?
Caractérisé par la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, puis précisé par l’arrêté et le décret du 24 juin 2019, l’habitat inclusif se développe aujourd’hui pour offrir aux personnes âgées et handicapées le choix de leur mode de vie.
L’habitat inclusif c’est, somme toute, un logement ordinaire dont les habitants peuvent être locataires, propriétaires ou copropriétaires. Si les locaux sont communs, chaque habitant dispose de son espace de vie privé. Indépendant ou greffé à un autre complexe architectural, l’habitat inclusif peut appartenir à un parc privé ou social.
Solidaire, sécurisé et ouvert, l’habitat inclusif permet de vivre chez soi, mais pas seul. Il doit se trouver à proximité des transports, des commerces et de divers services. Un projet de vie sociale et partagée unit ses habitants.
Qui sont les habitants d’un habitat inclusif ?
L’habitat inclusif est la résidence principale de personnes faisant le choix de se regrouper pour vivre semi-collectivement autour d’un projet de vie sociale et partagée. S’il est principalement destiné aux personnes âgées et handicapées, il est dans l’absolu ouvert à tous.
Aucun prérequis n’est exigé pour y entrer : ni aiguillage de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) pour les personnes handicapées ni du GIR (Groupe Iso-Ressource) pour les personnes âgées.
Quels avantages spécifiques ?
Les habitants vivent selon leur niveau d’autonomie. Comme dans un logement privatif, ils peuvent y recevoir des amis et de la famille, sortir quand bon leur chante, etc. L’implantation de l’habitat inclusif au centre de la vie du quartier ou de la commune facilite les relations de voisinage, qui viennent s’ajouter aux échanges à l’intérieur même de l’habitat avec les autres habitants.
Ces derniers sont libres de faire appel aux services dont ils ont besoin : accompagnement à domicile, soins infirmiers… Il est possible de mutualiser une partie de ses allocations (Allocation personnalisée d’autonomie ou APA, Prestation de compensation du handicap ou PCH, etc.) avec les autres habitants pour souscrire des services bénéficiant à tous, notamment la présence d’un auxiliaire de vie à toute heure du jour et de la nuit.
Le projet de vie sociale et partagée
Le projet de vie sociale et partagée lutte contre l’isolement des habitants en encourageant la vie collective et le développement de liens sociaux au sein de l’habitat et dans le voisinage. Élaboré avec et pour les habitants, il permet de mettre en place des moments conviviaux basés sur des activités ludiques, culturelles, sportives ou autres. Il est en constante évolution afin de garantir des bénéfices à long terme.
L’organisme responsable de l’habitat peut employer un animateur pour aider à la mise en œuvre du projet. L’animateur assure ainsi un accompagnement collectif au sein de l’habitat.
La gestion des coûts
Un habitat inclusif peut être géré par des associations sociales ou médico-sociales, des mutuelles, des bailleurs sociaux, des collectivités locales, ou les habitants eux-mêmes. L’organisme gérant peut bénéficier d’un forfait attribué par l’Agence régionale de la santé (ARS) afin de financer l’animation du projet de vie sociale et partagée. L’habitat doit pour cela être retenu par l’ARS au cours d’un appel à candidatures.
Côté location, les habitants paient un loyer ainsi que des charges locatives. Les aides au logement sont applicables à l’habitat inclusif si l’habitant est éligible aux aides.
Une solution qui continue à se construire
Un rapport remis le 26 juin 2020 au gouvernement propose le déploiement de l’habitat inclusif à grande échelle à l’aide d’une stratégie nationale. Il identifie 12 freins majeurs à ce déploiement et établit qu’une évolution du cadre technique et juridique est nécessaire au développement de l’habitat inclusif.
Le fait que les habitants n’ont fréquemment pas les moyens de financer les fonctions de régulation de la vie collective constitue le deuxième frein identifié dans le rapport. Face à cette difficulté, il est proposé de créer un droit individuel matérialisé par l’aide à la vie partagée.
Qu’est-ce que l’aide à la vie partagée (AVP) ?
Actuellement, les structures bénéficient d’un forfait pour l’habitat inclusif. Il s’agirait de remplacer ce forfait par l’AVP, une aide individuelle qui permettrait aux personnes âgées ou handicapées de financer elles-mêmes le coût de leur habitat inclusif, y compris les personnes plus modestes.
Pour en bénéficier, le logement en question doit être reconnu dans une convention de logement API (Accompagné, Partagé et Inséré dans la vie locale). L’habitant doit être lui-même éligible à l’AVP au titre de son invalidité ou de son âge. Les critères d’éligibilité de la personne se veulent simplifiés par rapport à d’autres allocations telles que la PCH et l’APA.
