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Installer un jacuzzi dans son jardin

Quelles sont les règles et formalités à respecter pour l'installation d'un jacuzzi dans un jardin ? Comment procéder pour être conforme à la loi ?
Sommaire

Le jacuzzi est un bassin apparenté à une piscine qui doit respecter des normes d'implantation précises.

Quelles sont ces règles ? Quels types de spa sont concernés et comment procéder pour être conforme à la loi ? C'est l'objet de cette démarche.

Installer un jacuzzi dans son jardin



Quelles sont les règles à respecter pour installer un jacuzzi dans son jardin ?

Avant de mettre un bassin quel qu'il soit dans son jardin, il convient de consulter sa mairie pour vérifier les éléments suivants :

  • le plan local d'urbanisme qui recense les éventuelles interdictions ou contraintes spécifiques
  • les règles de mitoyenneté relatives à certaines surfaces
  • le cahier des charges s'il s'agit d'un lotissement
  • les règles d'installation conformes à votre projet

Sachez que des dispositions particulières régissent les sites classés ou sauvegardés. Celles-ci prévoient au minimum une demande d'autorisation en mairie.

Quelles sont les normes de sécurité imposées ?

Pour toute structure enterrée (partiellement ou totalement), il est obligatoire de s'équiper d'au moins un des dispositifs de sécurité suivants :

  • une barrière
  • une bâche
  • une véranda couvrant la surface totale du bassin
  • un système d'alarme sonore

Comment procéder administrativement ?

Pour un jacuzzi mesurant moins de 10m2

Vous n'avez aucune formalité à accomplir.

Pour un jacuzzi mesurant entre 10m2 et 100 m2

  • Hors sol ou sous sol, vous devez adresser à la mairie de votre commune une déclaration préalable à son installation.
  • Si vous prévoyez d'y ajouter un abri supérieur à 180m, il faudra demander en plus un permis de construire.

Pour un jacuzzi mesurant plus 100 m2

Qu'il s'agisse d'un spa posé ou enseveli, c'est un permis de construire qu'il faut solliciter à votre mairie.

  • Passé un délai de deux mois d'instruction du dossier et sans réponse de l'administration, vous pouvez démarrer l'installation. On parle d'accord tacite.
  • Notez que toute exploitation du sol peut engendrer une augmentation de vos impôts locaux.