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Installer un jacuzzi dans son jardin

Quelles sont les règles et formalités à respecter pour l'installation d'un jacuzzi dans un jardin ? Comment procéder pour être conforme à la loi ?
Sommaire

Le jacuzzi est un bassin apparenté à une piscine qui doit respecter des normes d'implantation précises. Quelles sont ces règles ? Quels spas sont concernés ? Comment procéder pour être conforme à la loi ? C'est l'objet de cette démarche.

Installer un jacuzzi dans son jardin



Quelles sont les règles à respecter pour installer un jacuzzi dans son jardin ?

Avant de mettre un bassin quel qu'il soit dans son jardin, il convient de consulter la mairie de sa commune pour vérifier les éléments suivants :

  • le plan local d'urbanisme qui recense les éventuelles interdictions ou contraintes spécifiques ;
  • les règles de mitoyenneté relatives à certaines surfaces ;
  • le cahier des charges s'il s'agit d'un lotissement ;
  • les règles d'installation conformes à votre projet.

Sachez que des dispositions particulières régissent les sites classés ou sauvegardés. Celles-ci prévoient au minimum une demande d'autorisation en mairie. Renseignez-vous avant de vous lancer dans l'achat d'un jacuzzi, qui représente souvent un investissement important.

Quelles sont les normes de sécurité imposées pour l'installation d'un jacuzzi en extérieur ?

Pour toute structure enterrée (partiellement ou totalement), il est obligatoire de s'équiper d'au moins un des dispositifs de sécurité suivants :

  • une barrière de protection NF P90-306 ;
  • une bâche, appelée aussi couverture de sécurité NF P90-308 ;
  • une véranda couvrant la surface totale du bassin, ou un abri NF P90-309 ;
  • un système d'alarme sonore NF P90-307.

Quel que soit l'équipement choisi, il faut que celui-ci respecte les normes de l'AFNOR (Association française de normalisation). En cas de non-respect des normes de sécurité, vous vous exposez à une amende de 45 000 €.

À savoir : le spa hors sol, comme le jacuzzi gonflable par exemple, n'est pas concerné par la mise en place d'un dispositif de sécurité.

Comment procéder administrativement ?

Pour un jacuzzi mesurant moins de 10m²

Vous n'avez aucune formalité à accomplir pour un jacuzzi mesurant moins de 10m². Vous pouvez donc installer ce bain à remous sans aucun problème dans votre jardin par exemple ou sur votre terrasse.

Pour un jacuzzi mesurant entre 10m² et 100 m²

Pour un jacuzzi mesurant entre 10 m² et 100 m², vous devez respecter les consignes suivantes :

  • Que votre jacuzzi d'extérieur soit hors sol ou enterré, vous devez adresser à la mairie de votre commune une déclaration préalable à son installation.
  • Si vous prévoyez d'y ajouter un abri supérieur à 1,80 m de hauteur, il faudra effectuer une déclaration préalable de travaux, qui correspond au formulaire cerfa 13703 07.

Pour un jacuzzi mesurant plus 100 m²

Qu'il s'agisse d'un spa posé ou enseveli, c'est un permis de construire ( cerfa 13406 07) qu'il faut solliciter à votre mairie.

  • Passé un délai de deux mois d'instruction du dossier et sans réponse de l'administration française, vous pouvez démarrer l'installation. On parle d'accord tacite.
  • Notez que toute exploitation du sol peut engendrer une augmentation de vos impôts locaux.