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Intégrer la fonction publique sans diplôme avec le Pacte

Comment entrer dans la fonction publique sans qualification ? Informez-vous ici sur le Pacte (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État).
Sommaire

Il existe 3 fonctions publiques (territoriale, hospitalière et d’état) proposant chacune de nombreux métiers. Pour accéder à ces métiers, il est possible d’emprunter différents parcours (recrutement sur concours, dossier ou formation). Et pour entrer dans l’une des 3 fonctions publiques, un jeune sans qualification peut demander à bénéficier d’un Pacte (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État). À l’issue d’une période de formation, il peut être titularisé. Explications.

Intégrer la fonction publique sans diplôme avec le Pacte



Qu’est-ce que le Pacte ?

Le Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État permet l’accès aux emplois de catégorie C des fonctions publiques pour les personnes faiblement qualifiées. Le Pacte concerne ainsi les jeunes jusqu’à 28 ans sans qualification professionnelle particulière et ayant un niveau d’étude inférieur au baccalauréat.

Ce type de contrat peut aussi être conclu avec une personne d’au moins 45 ans en situation de chômage de longue durée et bénéficiaire des minima sociaux :

  • RSA ;
  • ASS ;
  • AAH ;
  • ou l’allocation de parent isolé dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Comment y accéder ?

Il faut répondre à une offre de recrutement diffusée par Pôle emploi. Ces offres sont accessibles sur le site de Pôle emploi, ainsi que sur ceux des employeurs et sur le site de la Fonction publique.

Puis, Pôle emploi se charge d’effectuer une sélection des candidats. L’étape suivante consiste à effectuer une audition devant une commission diversifiée. Enfin, le jeune est recruté par l’administration en fonction des postes disponibles.

Par ailleurs, les personnes qui sont sélectionnées par la commission mais non recrutées par l’administration conservent la possibilité d’être embauchées si un poste devient libre dans les 10 mois.

Comment de temps dure le contrat ?

Les personnes sont recrutées pour un CDD de 1 ou de 2 ans. Concrètement, le candidat suit d’abord une formation en alternance réalisée par un organisme agréé (AFPA, CFA, etc.). Celle-ci est au moins de 20 % de la durée totale du contrat. Par ailleurs, le candidat est suivi par un tuteur désigné durant sa formation.

Notons également que les personnes qui sont recrutées dans le cadre du Pacte ne peuvent pas faire d’heures supplémentaires. Et côté rémunération, s’ils ont moins de 21 ans, ils percevront 796,39 € brut mensuels. Et s’ils ont 21 ans ou plus, ce sera 1 013,59 € par mois. Toutefois, ils peuvent également bénéficier du supplément familial de traitement ou encore de l’indemnité de résidence.

Enfin, au moins 1 mois avant la fin du contrat, une commission de titularisation doit évaluer l’aptitude professionnelle des personnes recrutées. Cette dernière est la seule habilitée à se prononcer sur une possible titularisation. Pour ce faire, elle prend en compte l’avis du tuteur et organise un entretien avec les personnes qui ont été embauchées.

Et si elle les juge apte, ils sont titularisés et restent au même poste. Notons qu’ils doivent s’engager à rester 2 fois la durée de leur contrat initial.