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De nouvelles mesures pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique

3 décrets ont été publiés afin de faciliter le recrutement, l’intégration et la carrière des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique.
Sommaire

Afin de renforcer l’égalité professionnelle pour les personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique, 3 décrets ont récemment été publiés. Ils visent à améliorer le recrutement, l’intégration, mais aussi le déroulement des carrières des travailleurs handicapés.

De nouvelles mesures pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique


Faciliter l’entrée dans la fonction publique et la mobilité professionnelle

Le premier décret du 4 mai 2020 vise à préciser les modalités de concours, d’examen et de recrutement pour les personnes en situation de handicap. Sur présentation d’un certificat médical, les candidats pourront bénéficier d’une aide humaine, technique ou d’aménagements spéciaux leur permettant de passer leurs épreuves dans de bonnes conditions.

Lors d’une mobilité ou d’un changement de poste, les candidats en situation de handicap bénéficient de la portabilité des équipements indispensables à l’adaptation de leur nouveau poste de travail.

L’apprentissage comme tremplin à la titularisation

Dans le cadre d’une expérimentation de 5 ans, le second décret du 5 mai 2020 vise à faciliter la titularisation des personnes en situation de handicap dès lors que celles-ci ont effectué un contrat d’apprentissage au sein de la fonction publique. Les candidats bénéficient d’un accès direct à un emploi en lien avec les fonctions exercées au cours du contrat d’apprentissage.

La demande de titularisation doit être adressée au service recrutement au moins 3 mois avant la fin du contrat d’apprentissage. Suite à cela, et si des postes sont disponibles, les candidats reçoivent des propositions dans un délai d’un mois. Si aucun poste n’est à pourvoir, ils en seront également informés. S’ils sont intéressés, les candidatures sont à déposer sous 15 jours. Elles seront examinées par une commission qui décidera ou non de recevoir les candidats en entretien au plus tard un mois avant avant le terme du contrat.

Encourager le développement des carrières

Dans le cadre d’une expérimentation qui s’étend jusqu’au 31 décembre 2025, le troisième décret du 13 mai 2020 permet aux personnes en situation de handicap d’accéder par voie de détachement « à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure ».

Des référents handicap seront également désignés afin d’accompagner les agents en situation de handicap et de superviser les actions mises en place par les employeurs en matière d’insertion professionnelle, de maintien dans l’emploi, de développement des carrières, etc. des agents handicapés.