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Titularisation d'un agent employé par un Pacte

Devenir employé de la fonction publique après un stage est envisageable : quelles sont les conditions de titularisation ? Retrouvez ici toutes les explications.
Sommaire

La fonction publique a recours à différents statuts pour identifier ses employés : intérimaire, stagiaire, contractuel ou titulaire.

Dans le cadre d’un PACTE (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État), un candidat sans qualification peut entrer dans la fonction publique comme stagiaire. À l’issue d’une période de formation, il peut être titularisé. Comment s’effectue une titularisation ? Quelles en sont les conditions ?

Titularisation d’un agent employé par un Pacte


Quel est le statut d’un agent employé dans le cadre d’un Pacte ?

L’agent recruté dans le cadre d’un Pacte est stagiaire en CDD durant sa formation. À l’issue de celle-ci, le stagiaire peut obtenir le statut de titulaire.

Comment s’effectue la titularisation d’un agent ?

La commission de titularisation se réunit au plus tard un mois avant la fin du contrat de stage. Elle étudie le déroulement de la formation et les aptitudes de l’agent pour le poste. Elle prend en compte également l’avis du tuteur et les annotations du carnet de suivi.

La décision de titularisation intervient après un entretien individuel entre la commission et l’agent. La commission est composée du responsable du service dont dépend l’agent et de deux autres personnes, dont une extérieure au service.

Quelles sont les conditions de titularisation ?

Pour être titularisé, le stagiaire doit posséder :

  • l’accord de la commission de titularisation
  • les qualifications, titres ou diplômes nécessaires au poste
  • les aptitudes nécessaires aux tâches exigées par le poste

Le stagiaire qui n’est pas reconnu apte n’est pas titularisé.

La titularisation de l’agent est effective à la fin du contrat de stage initial, même si la décision la commission est connue avant.

Le nouveau titulaire doit rester au service de l’administration durant une période égale à deux fois la durée du contrat.