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Les règles à respecter pour organiser un vide-grenier et vendre ses objets

Le vide-grenier reste le meilleur moyen de se débarrasser de ses vieux objets. Considéré comme un véritable lieu de commerce, il est soumis aux mêmes règles que la vente au déballage. Comment s’inscrire à un vide-grenier ? Peut-on tout vendre lors d’un vide-grenier ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la règlementation ?

Chaque année, de nombreux particuliers souhaitent se débarrasser d’objets dont ils ne se servent plus. Pour cela, des vide-greniers sont organisés. Des règles sont à respecter concernant l'organisation et la vente des objets lors de ce type de rassemblement.

Les règles à respecter pour organiser un vide-grenier et vendre ses objets



Comment s’inscrire à un vide-grenier ?

Le vide-grenier est un lieu de rassemblement où des vendeurs-particuliers ont pour but de vendre des objets d’occasion à des visiteurs. À l’inverse d’une brocante, tout le monde peut y participer.

Le vide-grenier est un lieu où des actes commerciaux sont pratiqués. C’est pourquoi il est soumis aux mêmes règlementations que le régime des ventes au déballage. Autrement dit, les ventes de marchandises sont effectuées sur un emplacement ou au sein de locaux non destinés à la vente aux particuliers.

Pour y participer, il est nécessaire de s’inscrire auprès d’une municipalité ou d’une association de quartier. Le vendeur dispose de 15 jours avant la vente pour s’inscrire.

Si toutefois la vente a lieu sur un domaine public, le vendeur dispose de 3 mois pour adresser une déclaration préalable de vente au maire de la commune en question.

Si un particulier souhaite prendre toutes les précautions, il est possible de souscrire à une assurance afin de couvrir le matériel et les personnes présentes lors de cet évènement.

Où installer un vide-grenier et combien de temps ?

Il existe une règlementation précise pour installer un vide-grenier. Il peut être installé dans un local et sur un emplacement privé ou public non prévu pour la vente.

Il est également possible d’organiser son lieu de vente dans un véhicule aménagé.

À noter que les vide-greniers ont une durée limitée chaque année. Ils ne peuvent excéder 2 mois par an.

Peut-on tout vendre lors d’un vide-grenier ?

Il est interdit de vendre des produits neufs lors d’une telle manifestation. Tous les produits doivent être usagers. En revanche, il est proscrit de vendre des objets en mauvais état ou qui ne sont pas en état de marche.

Tenu aux mêmes règles établies par le Code du commerce, le vendeur ne doit pas vendre d’arme à feu (à moins d’être inutilisable). Il ne doit pas non plus commercialiser des animaux, de la nourriture et de l’alcool.

Pour fixer les prix des objets, il est possible de se rendre sur les sites de vente d’occasion ou tout simplement en jetant un œil sur les prix des concurrents.



Les sanctions en cas de non-respect de la règlementation sur les vide-greniers

Si une participation à un vide-grenier n’est pas déclarée, la personne encourt une amende de 15 000 euros. D’autre part, si la durée de vente autorisée dépasse 2 mois dans une même année, l’amende peut aller jusqu’à 1 500 euros.

Un particulier peut assister à un vide-grenier seulement 2 fois par an. Une fréquence qui s’explique puisqu’il n’est pas imposable sur les ventes réalisées. S’il ne respecte pas cet engagement, il encourt une amende de 45 000 euros et 6 mois de prison.

Enfin, si l’association de quartier ne tient pas un registre conforme au règlement, une peine de 6 mois et 30 000 euros d’amende peuvent être encourus.