Pointage au travail : ce qu'il faut savoir
Obtenir un aperçu précis des heures effectuées par chaque salarié ; tel est l’objectif du pointage au travail. Mais est-ce vraiment obligatoire ? Comment ça fonctionne ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Peut-on refuser de s’y soumettre ? Autant de questions qui méritent quelques éclaircissements.
En quoi consiste le pointage au travail ?
Le pointage en milieu professionnel n’est autre qu’un dispositif qui permet de contrôler le temps de travail réel d’un salarié. Complémentaire au planning, il permet de connaître avec précision le nombre d’heures effectuées par chacun.
Bien entendu, différentes méthodes pour pointer au travail existent. Il y a encore un certain nombre d'années, le pointage était principalement manuel. Autrement dit, il s’agissait de décompter les heures « à la main », par exemple via une feuille de pointage ou un tableau Excel. Mais à l’heure des nouvelles technologies, certaines entreprises se sont tournées vers des systèmes de pointage mécaniques ou numériques. Ces gadgets novateurs ont l’avantage de minimiser les risques de pertes de données, erreurs de calcul et potentielles tentatives de fraudes.
Pointer au travail : obligatoire ou facultatif ?
Le Code du travail oblige les entreprises à gérer le temps de travail de leur personnel. Un employeur doit impérativement pouvoir justifier du nombre d’heures exactes effectuées par ses salariés, et ce même face à des situations spécifiques comme le temps partiel, les astreintes ou les heures supplémentaires. Les données collectées doivent être conservées au moins 5 ans.
L’absence de décompte des heures de travail peut d’ailleurs être sanctionnée pénalement. L’employeur encourt 750 euros d’amende s’il est une personne physique, et 3 750 euros d’amende s’il est une personne morale. Cette somme est multipliée par le nombre de salariés auquel le décompte fait défaut !
Il n’y a donc aucun doute, le pointage au travail est bel et bien une obligation légale, à laquelle nul ne peut se soustraire. Elle concerne l’ensemble des secteurs professionnels, à 2 exceptions près : les transports et l’agriculture.
La loi ne précise cependant pas comment pointer. Le système de pointage est donc laissé au libre choix de l’employeur. Mais plusieurs éléments doivent apparaître, tels que l’identité du salarié, la date, l’heure d’arrivée et l’heure de départ.
Le fonctionnement d’un système de pointage
Bon à savoir : lorsqu’un salarié pointe avant l’heure d’arrivée prévue, le temps supplémentaire n’est pas décompté. S’il pointe après l’heure d’arrivée prévue, il perd du temps de travail, et par conséquent une partie de son salaire.
Concernant les heures effectuées après l’heure prévue de départ, elles sont considérées comme des heures supplémentaires, et doivent donc être rémunérées ou récupérées. Mais pour éviter de s’écarter trop largement du planning initial, il n’est pas rare que les contrats de travail prévoient des clauses spécifiques. Ces dernières peuvent, par exemple, négocier un accord indiquant une marge maximum de temps supplémentaire décompté ou encore obliger à régulariser le temps de travail par quinzaine ou par mois.
Que se passe-t-il en cas de refus du salarié ?
Le pointage étant justifié par les textes de loi, un salarié ne peut s’y soustraire. En cas de refus, il risque d’écoper d’une sanction disciplinaire, voire même d’un licenciement pour faute grave. Autant ne pas s’y risquer.
Cependant, dans certaines circonstances, le salarié peut remettre en cause le système de pointage choisi par l’employeur si celui-ci semble disproportionné. Par exemple, le salarié peut s’opposer à l’usage d’une pointeuse biométrique avec photographie si cette spécificité n’est pas indispensable au contexte de travail. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) s’est d’ailleurs positionnée en ce sens lors d’un communiqué en date du 27 août 2020.
Pointage au travail : les avantages
Le pointage au travail comporte des avantages aussi bien pour l’employeur que le salarié. Il permet d’établir précisément le nombre d’heures effectuées, et par conséquent de définir les heures supplémentaires, les absences, les retards et les congés. Ainsi, il facilite le calcul du salaire, et évite les conflits et les litiges.
Pour le salarié, c’est également un bon moyen de s’assurer du respect de certains de ses droits, comme la durée maximale de travail. En cas de manquement à ces derniers, l’employeur peut se voir infliger jusqu'à 4 000 euros d’amende.
De même, pour l’employeur, le pointage au travail est une solution pour dissuader les salariés de certains comportements problématiques, comme les retards répétitifs ou les temps de pause excessifs.
Quelles sont les limites ?
Si le pointage permet indéniablement d’optimiser la gestion du temps de travail, il a également ses points faibles. En voici quelques-uns.
Il représente un certain coût pour l’entreprise, et nécessite une véritable réflexion en termes de choix de système de pointage. Celui-ci doit non seulement être approprié au secteur d’activité, mais également respecter un cadre juridique précis. Sans compter que les systèmes de pointage les plus modernes sont, certes, pratiques, mais peuvent avoir leur lot d’incidents : panne technique, perte de badge, vol de données… sont autant de difficultés auxquelles il faudra faire face.
Pour le salarié, pointer au travail peut engendrer la désagréable impression d’être surveillé, et entraîner une perte de confiance dans la relation avec son employeur. Rappelons également qu’un système de pointage, aussi performant soit-il, a toujours des failles. Il est par exemple possible de pointer en bonne et due forme, mais de ne pas commencer immédiatement à travailler, ou encore de jouer la carte de la malhonnêteté en pointant à la place d’un collègue absent…