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Succession : Que deviennent les comptes bancaires du défunt ?

Compte courant, compte indivis, compte joint : que deviennent les comptes bancaires et procurations lors du décès d’une personne ? Quelles opérations peut-on effectuer avec les comptes du défunt ? Explications.
Sommaire

Le devenir d’un compte bancaire diffère selon qu’il est un compte individuel, indivis ou joint. Lorsqu’une banque apprend officiellement le décès d’un de ses clients, elle établit une déclaration fiscale, un arrêté comptable et l’état des avoirs du défunt au jour du décès. Les éventuelles procurations ne sont alors plus valides.

Succession : Que deviennent les comptes bancaires du défunt ?


Le compte individuel du défunt

La banque gèle le ou les comptes individuels (compte courant, compte d’épargne, livret, coffre, etc.) du titulaire. Le solde d’un compte individuel est réglé conjointement avec la succession. La personne disposant d’une procuration perd son mandat et doit remettre à la banque les moyens de paiement du défunt (chéquiers, cartes bancaires, etc.). Lorsque la succession est établie, les sommes présentes sur le compte individuel du défunt sont distribuées aux héritiers.

Même si le compte individuel est bloqué, il est possible d’y prélever, dans la limite de 5 000 €, les frais destinés au règlement des frais d’obsèques.

À la demande conjointe de tous les héritiers, d’autres frais (dettes, factures en cours, impôts, coût des soins médicaux) peuvent être réglés (toujours à hauteur de 5 000 €) avec les sommes disponibles sur le compte individuel du défunt.

Que devient un compte joint au moment d’un décès ?

Le compte joint devient ce qui a été décidé à l’ouverture du compte dans la convention de compte (engagements contractuels réciproques entre la banque et le titulaire d’un compte). La banque annule les procurations et la carte bancaire du défunt ne peut plus être utilisée.

Le compte joint n’est pas bloqué, excepté si l’un des héritiers du co-titulaire défunt ou le notaire en fait la demande. Le co-titulaire toujours vivant peut continuer à utiliser le compte joint, lequel devient son compte bancaire individuel. Toutefois, avant d’y puiser, il doit tenir compte de la part qui reviendra aux héritiers.

En effet, les avoirs disponibles sur le compte joint au jour du décès, qui correspondent à la part appartenant au défunt, font l’objet d’un partage. Cette part est déterminée dans le cadre de la succession. D’ailleurs, si le co-titulaire survivant du compte a dépensé des sommes qui entrent dans la succession, il devra les reverser aux héritiers.

Si le solde est débiteur, le co-titulaire survivant peut être tenu de payer le dû.

Le compte indivis

Le compte indivis (ou compte en indivision) est un compte collectif qui requiert l’accord de tous les co-titulaires pour chaque opération. Aussi, ce compte est complètement bloqué dès que l’un d’eux décède. Les mandats sont annulés, le devenir du compte et de son solde est déterminé lors de la succession.