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Succession : que deviennent les comptes bancaires du défunt ?

Compte courant, compte indivis, compte joint : que deviennent les comptes bancaires et les procurations lors du décès d’une personne du défunt ? Quelles opérations peut-on effectuer avec les comptes du défunt ?
Sommaire

Le devenir d’un compte bancaire diffère selon qu’il est un compte individuel, un compte indivis ou un compte joint. Cependant, dès lors qu’elle apprend officiellement le décès d’un de ses clients, la banque établit une déclaration fiscale, un arrêté comptable et l’état des avoirs du défunt au jour du décès. Les éventuelles procurations ne sont alors plus valides.

Succession : que deviennent les comptes bancaires du défunt ?


Le compte individuel du défunt

La banque gèle le ou les comptes individuels (compte courant, compte d’épargne, livret, coffre, etc.) du titulaire. Le solde d’un compte individuel est réglé conjointement avec la succession. La personne disposant d’une procuration perd son mandat et doit remettre à la banque les moyens de paiement du défunt (chéquiers, cartes bancaires…). Lorsque la succession est établie, les sommes présentes sur le compte individuel du défunt sont distribuées aux héritiers.

Même si le compte individuel est bloqué, il est possible d’y prélever, dans la limite de 5 000 €, les frais destinés au règlement des frais d’obsèques. D’autres frais (dettes, factures en cours, impôts, coût des soins médicaux) peuvent être réglés (toujours à hauteur de 5 000 €) avec les sommes disponibles sur le compte individuel du défunt à la demande conjointe de tous les héritiers.

Que devient un compte joint au moment d’un décès ?

Le compte joint devient ce qui a été décidé à l’ouverture du compte dans la convention de compte (engagements contractuels réciproques entre la banque et le titulaire d’un compte). La banque annule les procurations et la carte bancaire du défunt ne peut plus être utilisée.

Deux cas de figure se présentent généralement. Le co-titulaire toujours vivant peut continuer à utiliser le compte joint lequel devient son compte bancaire individuel. Toutefois, avant d’y puiser, il doit tenir compte de la part qui reviendra aux héritiers. Le compte joint n’est pas bloqué, excepté si l’un des héritiers du co-titulaire défunt ou le notaire en fait la demande.

Les avoirs disponibles sur le compte joint au jour du décès font l’objet d’un partage, la part appartenant au défunt entrant dans la succession. D’ailleurs, si le co-titulaire survivant du compte a dépensé des sommes qui entrent dans la succession, il devra les reverser aux héritiers.

Si le solde est débiteur, le co-titulaire survivant peut être tenu de payer le dû.

Le compte indivis

Le compte indivis (ou compte en indivision) est un compte collectif qui requiert l’accord de tous les titulaires pour chaque opération aussi ce compte est-il complètement bloqué dès que l’un d’eux décède. Les mandats sont annulés et le solde du compte est déterminé lors de la succession.