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Une annulation de permis doit être signalée à l'assureur

Les automobilistes ont l’obligation d’informer leur assureur en cas d’annulation de leur permis de conduire. Voici comment procéder et les risques encourus en cas d’omission ou de déclaration mensongère.
Sommaire

Un conducteur ayant subi une annulation de son permis de conduire doit en informer son assureur. En effet, ce qu’il a déclaré au moment de souscrire son contrat n’est plus valable. Dans les faits, de nombreuses personnes ne se conforment pas à cette obligation. Revue de détail des démarches à effectuer et des risques encourus en cas de manquement.

Une annulation de permis doit être signalée à l’assureur




Signaler une annulation de permis de conduire à son assureur

Le conducteur qui est sanctionné d’une annulation de permis de conduire doit obligatoirement le signaler à sa compagnie d’assurances.

Les articles L113-1 et L113-17 du Code des assurances disposent qu’il doit en informer son assureur dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de son annulation de permis. La déclaration doit être effectuée par lettre recommandée classique ou électronique.

Ce courrier doit contenir :

  • toutes les informations liées au retrait du permis de conduire
  • une photocopie de la décision relative aux sanctions qui ont été prononcées
  • son certificat d’immatriculation

À noter qu’en cas de déclaration mensongère ou d’omission, l’assureur peut résilier le contrat sans rendre les sommes versées. Le conducteur aura donc cotisé à perte.

L’assureur peut mettre fin au contrat d’assurance

Tenir l’assureur informé d’une annulation de permis permet aussi de diminuer le montant de la cotisation pendant le laps de temps où le conducteur sera sans permis. En effet, si personne n’utilise le véhicule au cours de cette période, mais qu’il occasionne des dommages, la responsabilité civile fonctionnera.

Après une annulation de permis, l’assureur est en mesure de résilier le contrat d’assurance automobile en mettant en avant le motif d’aggravation du risque. C’est par exemple le cas, suite à un accident occasionné en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues.

L’annulation du contrat intervient alors dans le mois qui suit. Dans cette situation, l’automobiliste doit alors partir à la recherche d’un autre assureur. Une tâche relativement ardue, car il sera confronté à des tarifs plus onéreux, mais il s’agit d’une bien meilleure option que de taire l’annulation de permis.