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Utiliser le nom de son mari ou de sa femme

Après s’être marié, il est possible d’utiliser le nom de son conjoint si on le désire. Quelles sont les conditions et démarches à entreprendre ? Le point sur la situation.
Sommaire

Le mariage, le divorce ou la perte de son conjoint sont autant d’évènements qui peuvent conduire au choix d’un nouveau nom. Quelles sont les règles en matière de changement de nom ? Peut-on décider librement ? Décryptage.

Utiliser le nom de son mari ou de sa femme


Différence entre nom d’usage et nom de famille

Le nom de famille également appelé nom patronymique ou nom de naissance est le nom qui figure sur les actes d’état civil tels que la carte d’identité, le passeport, les actes de naissance et de mariage ainsi que le livret de famille.

Le nom d’usage est le nom qu’une personne utilise au quotidien dans tous les actes de sa vie privée, familiale, sociale et professionnelle. Il est facultatif et ne remplace pas le nom de famille.

Quel nom d’usage peut-on choisir ?

Utiliser le nom de son mari ou de sa femme

Toute personne mariée peut décider d’utiliser le nom de son époux ou de son épouse comme nom d’usage. Le choix d’utiliser le nom de son époux est une démarche facultative, cela ne peut pas être imposé.

Chacun peut choisir de porter :

  • uniquement le nom de son époux ou épouse
  • ou de porter un double nom

Dans ce dernier cas, il est composé de son propre nom et de celui de son époux ou de son épouse, dans l’ordre souhaité. Les deux noms de famille sont séparés par un tiret.

Peu importe votre choix de nom d’usage lors du mariage, vos enfants peuvent porter soit votre nom de famille, soit celui de votre époux (ou de votre épouse), ou les deux noms dans n’importe quel ordre.

Bon à savoir : il n’est pas possible d’utiliser le nom de son concubin ou de son partenaire de Pacs comme nom d’usage.

Effectuer une demande d’enregistrement de son nom d’usage auprès des organismes

Afin que le nom d’usage soit utilisé par les organismes administratifs et privés, il est nécessaire de les informer de ce changement par courrier la plupart du temps.
En fonction de votre situation, il vous sera demandé de joindre : la photocopie de votre acte de mariage, celle de la décision de justice pour un divorce ou bien un certificat de décès.

Pour la CAF et la CPAM, la démarche peut se réaliser directement en ligne via le téléservice disponible sur Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.



Comment renseigner son « deuxième nom » ?

Pour une personne mariée, il faut donner un acte de naissance (soit un extrait, soit une copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage ou une copie intégrale de votre acte de mariage qui date de moins de 3 mois. Cette démarche administrative peut être effectuée à tout moment à la suite du mariage.

Il faut noter que si vous décidez d’utiliser le nom de votre épouse ou de votre époux, celui-ci sera précédé d’une mention « époux » ou « épouse ». Dans le cas où vous décidez d’utiliser un double nom, celui-ci sera précédé de la mention suivante : « usage ».

Pour une personne divorcée et si l’ex-époux donne son autorisation pour utiliser son nom ou les deux noms accolés, il est nécessaire de fournir la décision de justice mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-époux. Vous pouvez également utiliser une autorisation écrite de votre ex-conjoint ou ex-conjointe.

Dès la demande effectuée, le nom d’usage apparaît à la suite du nom de famille.

Pour une personne veuve, il est possible de garder votre nom d’usage et cela ne nécessite pas de démarche de votre part. Cependant, vous pouvez demander à avoir la mention « veuve » ou « veuf » sur vos documents d’identité. Pour cela, il faut fournir un certificat de décès et cocher la case correspondante lors de la démarche.

Documents à fournir lors du renouvellement de ses papiers d’identité

Aucune pièce n’est à fournir si la personne souhaite conserver son nom d’usage.

De même, si elle ne souhaite pas le conserver, il suffit de ne rien indiquer dans le champ « deuxième nom » du formulaire que vous remplissez.