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Effectuer une déclaration de décès : les démarches

Comment déclarer le décès d’un proche auprès des services de la mairie pour obtenir un acte de décès ? Comment procéder si vous avez perdu le certificat ?
Sommaire

Un certificat de décès est un document d’état civil qui peut servir de justificatif. Il s’obtient pour faire suite à la déclaration en mairie d’un décès. Découvrez la procédure à suivre en cas de décès d’un proche : comment obtenir un acte de décès ou une copie de celui-ci en cas de perte de l’original ?

Effectuer une déclaration de décès : les démarches





Comment effectuer une déclaration de décès ?

La déclaration d’un décès s’effectue de différentes manières en fonction des conditions du décès.

Si le décès se produit à l’hôpital ou dans une maison spécialisée, les médecins peuvent éventuellement faire la déclaration à la place de la famille. Un médecin leur fournit un certificat de décès, qu’ils donneront ensuite à la mairie du lieu de décès pour la déclaration. Notez que la famille, ou toute personne capable de donner l’état civil du défunt peut faire cette déclaration.

Si le décès se produit à domicile, un médecin doit venir constater le décès et fournir le certificat de décès.

En plus de ce certificat, le déclarant devra également fournir une pièce prouvant son identité, et toute autre pièce concernant le défunt (passeport, livret de famille, acte de naissance ou de mariage…).

Si le décès se produit dans des circonstances violentes, même si elles sont accidentelles, il faut contacter les services de police. Dans ce cas, c’est eux qui fourniront le certificat de décès.

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures. À la suite de cette déclaration, la mairie délivre un acte de décès.

En cas de décès à l’étranger

Si le décès survient lors d’un voyage à l’étranger, vous devez avertir les services d’état civil du lieu de décès, ainsi que l’ambassade française.

Un certificat de décès local sera alors établi, puis transmis au service d’état civil national de Nantes. Vous pourrez alors le récupérer en en faisant la demande par correspondance à : Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères - 11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes cedex 09

En cas de perte de l’acte de décès, vous pourrez en demander une copie auprès du même service.

Que faire en cas de perte de l’acte de décès ?

Sachez qu’en cas de certificat de décès perdu, toute personne, sans justificatif particulier, peut demander une copie de l’acte gratuitement à la mairie de la commune où s’est produit le décès, ou dans la dernière commune habitée par le défunt.

La demande peut se faire par correspondance en fournissant les noms et prénoms du défunt, et la date du décès. La demande peut se faire également sur place. Dans les deux cas, le certificat de décès sera envoyé au domicile du demandeur quelques jours après.

Enfin, l’acte de décès peut aussi s’obtenir immédiatement en ligne.