Passées À venir

Effectuer une déclaration de décès : les démarches

Lorsqu’un proche décède, il faut en faire la déclaration. Comment s’y prendre ? Explications.
Sommaire

Tout individu qui naît ou meurt doit être recensé par le biais d’une déclaration. En identifiant la personne dans son état, cela permet aux proches de faire valoir leurs droits. Comment effectuer une déclaration de décès ? Auprès de qui ? Comment obtenir un acte de décès ? Tour du sujet.

Effectuer une déclaration de décès : les démarches




Comment effectuer une déclaration de décès ?

La déclaration d’un décès s’effectue de différentes manières en fonction des circonstances de la mort.

Si le décès se produit à l’hôpital ou dans une maison spécialisée, les médecins peuvent éventuellement faire la déclaration à la place de la famille. Toutefois, durant la crise sanitaire, ce sont les pompes funèbres qui prennent le relais administratif des structures engorgées.

Si le décès se produit à domicile, ce sont les proches qui font le nécessaire. Un médecin peut venir constater le décès et fournir le certificat de décès.

Si le décès se produit dans des circonstances violentes, même si elles sont accidentelles, il faut contacter les services de police. Dans ce cas, ce sont eux qui établissent le constat et fournissent le certificat de décès.

La déclaration de décès doit idéalement être faite dans les 24 heures qui suivent l’évènement. À la suite de cette déclaration, il convient de se déplacer à la mairie muni d’une pièce prouvant son identité, et toute autre pièce concernant le défunt (passeport, livret de famille, acte de naissance ou de mariage…) pour obtenir un acte de décès.

En cas de décès à l’étranger

Si le décès survient lors d’un voyage à l’étranger, vous devez avertir les services d’état civil du lieu de décès, ainsi que l’ambassade française.

Un certificat de décès local sera alors établi, puis transmis au service d’état civil national de Nantes. Vous pourrez alors le récupérer en en faisant la demande :

  • en ligne
  • ou par correspondance au Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères — 11 rue de la Maison Blanche — 44941 Nantes cedex 09

Que faire en cas de perte de l’acte de décès ?

Sachez qu’en cas de perde du certificat de décès, toute personne sans justificatif particulier, peut demander une copie de l’acte gratuitement à la mairie de la commune où s’est produit le décès, ou dans la dernière commune habitée par le défunt.

La demande peut se faire par correspondance en fournissant les noms et prénoms du défunt, et la date du décès. Elle peut également se faire sur place. Dans les deux cas, le certificat de décès sera envoyé au domicile du demandeur quelques jours après.

Enfin, l’acte de décès peut aussi s’obtenir immédiatement en ligne sur Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.