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Versement d'une prime d'ancienneté dans les entreprises privées

Une prime d’ancienneté récompense la fidélité d’un salarié à son entreprise. Est-elle systématique dans le privé ? Quand peut-on la réclamer ?
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Lorsque vous travaillez pour la même entreprise du secteur privé depuis un certain nombre d’années, pouvez-vous demander une prime d’ancienneté à votre patron ? Un chef d’entreprise peut-il refuser d’accorder une prime d’ancienneté à ses employés ? Dans quelle mesure pourriez-vous en réclamer une ? Faisons le point.

Versement d’une prime d’ancienneté dans les entreprises privées


La prime d’ancienneté n’est pas obligatoire

Dans certains secteurs d’activité, y compris dans des sociétés privées, il est courant d’accorder aux salariés une prime d’ancienneté pour récompenser leur fidélité à l’entreprise, mais ce n’est pas systématique.

C’est un bonus financier qui vient s’ajouter au salaire mensuel. Elle ne peut donc pas être incluse dans le calcul du SMIC par exemple.

Caractéristiques de la prime d’ancienneté

L’existence d’une prime d’ancienneté, son montant ou son mode de calcul sont généralement mentionnés dans les conventions collectives de l’entreprise, dans le contrat de travail du salarié ou dans un accord collectif. Mais pas toujours. Il peut aussi s’agir d’un usage, sans que cela soit mentionné à l’écrit.

La prime d’ancienneté peut correspondre à un pourcentage du salaire qui évolue en fonction de l’ancienneté, un coefficient particulier ou une gratification occasionnelle.

Dans tous les cas, elle est imposable et son versement est soumis aux cotisations sociales.

Son attribution tient compte de la date d’intégration du salarié au sein de l’entreprise et englobe généralement les périodes d’arrêts maladie ou des congés maternité/paternité. Il peut toutefois y avoir des dispositions contraires et des règles particulières. Si c’est le cas, elles doivent être mentionnées dans le contrat de travail, la convention collective ou dans un accord d’entreprise.

La prime d’ancienneté doit obligatoirement apparaitre sur une ligne distincte du salaire sur la fiche de paie.

Quand doit-elle être versée ?

Le versement d’une prime d’ancienneté par l’employeur n’est pas obligatoire. Toutefois, s’il est établi par écrit dans le contrat de travail, la convention collective ou un accord d’entreprise qu’elle doit vous être versée et que vous ne la touchez pas, vous êtes en droit de la réclamer à votre employeur. En cas de réponse négative de sa part, vous avez la possibilité de saisir les prud’hommes.

Si les règlements de l’entreprise ne mentionnent pas de prime d’ancienneté, mais que vous constatez que d’autres employés la perçoivent, il s’agit d’un usage. Dans cette situation, vous pouvez également demander à ce qu’elle vous soit versée.