Comment obtenir la médaille d'honneur agricole ?
La médaille d’honneur agricole récompense les années de travail des salariés du secteur. Quelles sont les conditions d’attribution ? Comment effectuer votre demande ? Comment obtenir cette décoration ? Découvrons cette distinction souvent méconnue.
La médaille d’honneur agricole, qu’est-ce que c’est ?
Créée en 1890, la médaille d’honneur agricole est une récompense qui salue le travail effectué par les salariés du secteur agricole ou de toute industrie qui s’y rattache, lorsque l’essentiel des ressources de cette personne provient de cette activité. Seuls les salariés dont l’ancienneté est supérieure à 30 ans sont susceptibles, en théorie, de recevoir cette distinction.
Cette médaille ne doit pas être confondue avec le Mérite agricole, qui est une distinction ministérielle.
Médaille agricole : le calcul de l’ancienneté
Les échelons
L’ancienneté est appréciée uniquement à la date de la promotion. Depuis 1948, il n’existe plus un mais quatre types en ce qui concerne la médaille d’honneur agricole. Chaque échelon est symbolisé par un métal précieux et correspond au nombre d’années de services effectuées par le salarié :
- Argent : 20 ans ;
- Vermeille : 30 ans ;
- Or : 35 ans ;
- Grand or : 40 ans.
Les réductions d’ancienneté
Pour les salariés français ayant exercé leurs fonctions hors du territoire métropolitain, les années effectuées sont majorées d’1/3, ce qui équivaut à réduire la durée effective à réaliser d’un tiers.
Les mutilés du travail peuvent bénéficier d’une réduction de la durée des services théoriquement exigée pour chaque échelon :
- réduction de moitié si le taux d’incapacité se situe entre 50 et 75 % ;
- attribution de l’échelon Argent et attribution des autres échelons en fonction de délais spécifiques, si le taux d’incapacité est au moins égal à 75 % ;
- attribution de l’échelon Grand or, si le taux d’incapacité est de 100 %.
La médaille Grand or peut être attribuée à titre posthume sans aucune condition d’ancienneté à tout salarié décédé dans le cadre de l’exercice de ses fonctions en raison d’un accident mortel.
Les années hors exercice
D’autres éléments peuvent être pris en compte dans le calcul de l’ancienneté :
- les congés parentaux (pour un an maximum) ;
- les stages rémunérés dans le cadre de la formation professionnelle (article L. 961-1 du Code du travail) ;
- les congés de formation (article L. 931-1 du Code du travail) ;
- les congés de conversion (article L. 322-4 du Code du travail) ;
- les périodes de CDD (article L. 122-2 du Code du travail) ;
- les années passées en service militaire national ou dans l’armée française sont prises en compte dans le calcul de la durée de l’ancienneté.
Quelles conditions pour obtenir la médaille d’honneur agricole ?
Pour recevoir cette distinction, vous devez :
- être salarié du secteur agricole ou d’une industrie qui peut être rattachée à ce secteur ou être retraité (peu importe la date de cessation d’activité ou celle du départ à la retraite) ;
- être salarié français ou étranger ;
- travailler en France, dans les DROM ou à l’étranger.
Pour les salariés exerçant leur activité à l’étranger, les personnes doivent :
- travailler chez un employeur français ;
- ou dans une agence ou une succursale d’un établissement ou d’une entreprise dont le siège social est situé en métropole ou sur un autre territoire de la République ;
- ou dans les sociétés ou filiales, même dans les cas où elles n’auraient pas été constituées selon le droit français ;
- ou dans les établissements ou entreprises constituées selon les principes de droit étranger, mais dirigées par une personne de nationalité française.
La médaille peut également être attribuée à titre posthume, à condition de ne pas dépasser le délai de cinq ans après le décès.
Comment effectuer sa demande ?
Si vous souhaitez soumettre votre candidature, seul l’enregistrement en ligne est possible, sur le site www.demarches-simplifiees.fr. Depuis le 1er février 2020, les dossiers envoyés par voie postale ne sont en effet plus admis.
Le dossier doit être constitué :
- du formulaire en ligne dûment complété ;
- une attestation de l’employeur actuel (suffisamment récente) : elle doit mentionner la date d’entrée du salarié dans la société et la profession qu’il exerce ;
- le numéro de Siret de l’employeur ;
- une photocopie de chaque certificat de travail, démontrant l’exercice d’une activité dans le secteur agricole ou dans une industrie y étant rattachée. Si l’employeur n’existe plus, vous devez fournir un document prouvant vos années d’exercice dans cette société (fiches de paie, attestation établie en la présence de deux témoins) ;
- une photocopie du livret militaire ou un état signalétique des services militaires ;
- une photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
- une photocopie du titre de pension (pour les mutilés du travail).
En règle générale, le dépôt des dossiers est clôturé le 30 avril à minuit pour la promotion de juillet et le 15 octobre à minuit pour la promotion de janvier.
Comment se déroule la remise de la médaille d’honneur ?
Il existe deux temps de promotion par an. Le premier a lieu le 1er janvier et le second le 14 juillet.
L’attribution de la distinction donne lieu à l’envoi d’un diplôme à la mairie du domicile du récipiendaire.
Si vous souhaitez obtenir une médaille, vous devrez la faire frapper et graver à vos frais ou à ceux de votre employeur. La commande doit être adressée à la Monnaie de Paris.
Un arrêté paraît par ailleurs au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
