Passées À venir

Foire aux questions

 

Démarches pour dépôt de dossier pour un permis de construire
Bonjour,    Dans le cadre d'un dossier de permis de construire, j'ai besoin de déposer un dossier ICPE Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre :  - adresse de dépôt&...
Construction
Demande de montant pour la retraite
montant de ma retraite ? si je part 31 /12/2014 ou 31/08/2015 mr ****** sully 14/06/1953...
Âges et cotisations
Amendes pour mon ancien véhicule
Bonjour, je voulais avoir des informations car depuis 2007, je suis séparé de MAD LERE***** qui a gardé le vehicule que nous avions acheté en commun. Le souci est que la carte grise est aux deux noms et que ...
Amendes
Anciennes déclarations d'impôts pour mes droits à la retraite
Afin de régulariser mes droits à la retraite, j'aurais besoin de duplicatas ou photocopies de mes déclarations d'impots des années 1975 - 1976 - 1977 - 1978 - 1979 - 1980 - 1981 . Ces déclarations concernaient mo...
Impôt sur le revenu
Suspicion de maltraitance sur un chien
Bonjour, demeurons à saint Sorlin en valloire 26210 juste en voisinage du lotissement du Turail route de la valloire 555, depuis 3 mois un chien de grosse taille (type berger allemand) ne cesse d'aboyer toute la journée (parfo...
Animaux
Recherche conssecion de personnes décédées
Vous serait-il possible de me renseigné , sur le Caveau de la Famille DELGOVE , et leur Fils DELGOVE Christian Charles Marie décédé le 24 octobre 1999 , Inhumé en votre Ville ; M. Christian R***** *...
Après un décès
rendez vous pour renouvellement du passeport biométrique
Bonjour, Je souhaiterais 2 rdv pour le renouvellement de passeports bio-métriques : 1 mercredi AM si possible et un vendredi matin; que me proposez-vous le plus rapidement possible ? En vous remerciant   &nb...
Passeport
Demande d'emploi
Bonjour je me présente nom r****** prénom Stéphanie j'habite au. 29 rue de la bleich  jai 40 ans et une fille de 10 ans je viens de m'installer sur colmar et je suis a la recherche d'emploi en tant que agent de service ne...
Recherche d'emploi
Cotisations urssaf societé mise en liquidiation en 1993
bonjour j'ai été salariée dans la societé FORMATION ET PUBLICITE CONSEIL - 9 BIS RUE SAINTE VICTOIRE - 78000 VERSAILLES - de 1989 à ocotobre 1993 Il s'avère qu'au moment de ma demande de retr...
Contrats de travail
Mes salaires ont-ils été déclarés par mon employeur ?
Bonjour, Je suis salariée (CDI) à mi temps de la société S***** : 4 bis allée Charles V, 94300 Vincennes (RCS CRETEIL B 412 188 500). Je suis entrée dans l'entreprise le 2 juillet 2012, date ...
Contrats de travail
Obtenir la licence d'autorisation de vente d'alcool pour restauration
Bonjour, pourriez vous m'indiquer les documents nécessaires à joindre au formulaire 11542 pour poursuivre les démarches dans le but d'obtenir l'autorisation de vente d'alcool pour un restaurant ?  J'ai cherc...
Prestations de service
Extrait récent du livre foncier
A qui m'adresser et où pour me procurer un extrait récent du livre foncier pour mon bien immobilier situer au 75 Quai gustave Flaubert à Canteleu 76380 ? Merci...
Déménagement
Demande d'APL
bonjour, ma fille est en étude à CUSSET depuis septembre. Elle a eu 21 ans le 16 mars dernier, Elle vient de remplir sa demande d'apl mais nous ne savons pas ou l'envoyer. Est-ce la caf de Cusset ou caf de Clermo...
Aides au logement
Taxe d'aménagement
Bonjour, Je souhaite agrandir ma maison sur mon actuelle terrasse en y créant une nouvelle pièce à vivre d environ 17 m2. Apparemment je dois effectuer une demande préalable de travaux à la mairie e...
Construction
Télécharger le document cerfa pour demander l'arrachage d'une vigne
ou puis je télécharger le document cerfa pour demander l'arrachage d'une vigne?...
Construction
Munition en avion
Bonjour. Je me dirige vers vous pour une question. Je pars bientôt à wallis et futuna. je voudrais apporter des munitions de 22 millimètre. quelle est la démarche a faire? Une déclaration ? Merci ...
Douane
Comment obtenir un état comptable
Bonsoir, Mon mari et moi habitons dans l'Aude. Pourriez-vous me dire comment faire pour obtenir de l'URSSAF un état comptable, car nous n'arrivons pas à en obtenir un. Merci d'avance , pour votre réponse.<...
URSSAF
déclaration auto entrepreneur
bonjour je souhaite créer mon autoentreprise de Reiki à domicile chez les clients auprès de quel centre compétent dois-je faire ma déclaration d'auto entrepreneur? en effet je trouve sur le n...
Aides
Chiens perdus samedi à canapville
Avez-vous retrouvé deux jack russel femelle une fauve et blanche sterilisée et l'autre noir et blanche non sterilisée , elles ont été perdu samedi 8 à canapville....
Animaux
Éligibilité contrat CUI-CAE
Bonjour,   après avoir eu un entretien d'embauche, l'employeur m'a demandé si j'étais éligible au contrat CUI, je me suis renseigné auprès de pôle emploi et j'ai eu comme ré...
Contrats de travail
Prendre un avocat pour la garde de mon fils
Bonjour, Mon fils a 15 ans. J'ai toujours eu sa garde et il voyait son père qui vit à la réunion une vacance sur deux et 5 semaines l'été, les frais d'avion étant à sa charge puisqu'il ne don...
Divorce et séparation
congés maternité
peut on arreter un congé parental pour avoir droit au congé maternité ? merci par avance cordialemant...
Naissance
avis d'imposition 2013
bonjour, je souhaite imprimer depuis ce site le duplicata d'avis d'imposiition 2013....
Impôt sur le revenu
Formulaire renouvellement Titre de sejour
Bonjour, je souhaite recevoir par e mail le formulaire pour renouvellement Titre de sejour pour ma femme . cordialement Adarouch...
Carte nationale d'identité
Comment organiser un loto
Je souhaiterais organiser un loto, quelles sont les démarches à effectuer ?...
Aides
Retard de restitution de points
J'ai un retard de restitution de points, cela fait 3 ans que je n'ai pas commis d'infractions. Comment faire?...
Permis de conduire
Comment s'inscrire à la CPAM
J'étais affiliée au RSI auparavant et maintenant je ne le suis plus, je souhaite m'inscire à la CPAM, quelles sont les démarches ?...
CPAM
Faire un changement d'adresse de carte grise
Je souhaite faire un changement d'adresse de carte grise pour un scooter mais à la mairie on m'a donné un cerfa en me demandant un certificat de permis de conduire. Que dois-je faire ?...
Certificat d'immatriculation
Numéro accises
Comment obtenir un numéro accise ?...
Douane
Ou envoyer les feuilles de soins
J'aimerais connaitre l'adresse de l'organisme ou faut envoyer les arrêts maladies, pouvez vous me dire ?...
CPAM