Passées À venir

Foire aux questions

 

Subventions pour des aménagements intérieurs afin de recevoir du public
 

Je suis en train d'acheter un local sur Moret, et je voudrais avoir des renseignements sur des subventions possibles pour des aménagements intérieurs afin de recevoir du public ? ...

Aides
Obtenir l'assurance maladie SUISSE en tant que français
 

Je travaille en SUISSE, j'ai besoin d'un tampon sur un formulaire de choix de l'assurance maladie que je dois renvoyer en Suisse. Comment faire pour avoir ce coup de tampon sur ma feuille, je ne suis plus ...

CPAM
L'ouverture d'un restaurant avec l'ACCRE

Je souhaite créer mon entreprise soit l'ouverture d'un restaurant. Pouvez vous me renseigner sur l'ACCRE ?...

Aides
Dossier de demande de l'ACCRE
 

(numéro de SIRET : 799.............013). Je voudrais savoir où je dois retourner un dossier concernant une demande d'ACCRE ? Je suis actuellement au chômage et l'on vient de ...

Aides
Délai d'acceptation d'une demande d'ACCRE
 

Je viens de créer une entreprise à la suite d'une période chômage, j'ai fait une demande d'ACCRE en janvier et je voudrais savoir si elle a été acceptée, qu...

Démarches création d'entreprise
Autorisation de commander de l'alcool à 90° pour un pharmacien
 

je suis pharmacien et je voudrais savoir comment me procurer le document pour l'autorisation de commander de l'alcool à 90° auprès de mon fournisseur ?  ...

Médicaments et traitements
Ajouter son nom de jeune fille à la suite du nom de ses enfants
 

Je me suis séparé du père de mes enfants, et je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour rajouter mon nom de jeune fille à la suite du nom de mes en...

Nom et prénom
Où renvoyer le formulaire de demande de permis de conduire international
 

 

J'ai téléchargé le formulaire de demande de permis de conduire international, pouvez-vous me dire à quel endroit je doit renvoyer ce fo...

Permis de conduire
Déclaration de perte de carte de résident
 

J'ai perdu ma carte de résident de 10 ans, j'ai fait les démarches sur internet, j'ai reçu un mail me donnant rdv pour le renouvellement mais on me demande de me munir de ma déc...

Titre de séjour
Comment savoir si notre client a bien été enregistré à la CPAM
 

Numéro de SIRET : 79...........3, nous sommes une société, comment savoir si notre client a bien été enregistré à la CPAM ?  ...

CPAM
Permanence de la CPAM à Saint Remy de Provence
 

J'habite à Saint Remy de Provence et je voudrais savoir les permanence de la CPAM ?  ...

CPAM
Obtenir des bordereaux pour remplir la déclaration URSSAF du mois de décembre
 

J'ai créé mon auto entreprise depuis fin octobre, je fais mes déclaration trimestrielle mais je n'ai pas reçu de bordereau pour pouvoir remplir ma déclaration du mois de ...

URSSAF
Changer le statut d'une résidence auprès des impôts fonciers
 

Je suis propriétaire d'un appartement dans le 1er arrondissement, il était déclaré en tant que résidence secondaire et aujourd'hui cet appartement est ma résidence...

Impôts locaux
Obtenir un numéro de SIREN/SIRET dans le cadre d'une association
 

je fais parti d'une association et je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour avoir un numéro de SIREN/SIRET pour embaucher de nouveaux salariés ? &n...

Aides
Envoyer l'attestation employeur d'une assistante maternelle à Villieu 01800
 

 

Nous avons engagé une assistante maternelle, je devais compléter une attestation employeur et la renvoyer dans les huit jours à vos service, j...

URSSAF
Rejoindre son conjoint en France
 

Mon amie vit en Belgique, elle souhaiterais me rejoindre pour vivre en France, je souhaiterais savoir toutes les démarches à faire ?  ...

Naturalisation française
S'inscrire au code en candidat libre
 

Quelles sont les démarches à faire pour m'inscrire au code en candidat libre ?  ...

Permis de conduire
Démarches à faire pour un changement d'adresse d'une carte de séjour
 

Quelles sont les démarches à faire pour un changement d'adresse d'une carte de séjour ?  ...

Titre de séjour
Problème de réception du permis moto
 

J'ai passé mon permis de moto le 17 décembre 2013 et je n'ai toujours pas reçu mon permis, je voudrais savoir si cela est normal ?  ...

Permis de conduire
Obtenir un numero SIRET pour une activité libérale en tant qu’infirmière
 

Je viens de commencer une activité libérale en tant qu’infirmière et je voulais savoir quelles sont les démarches à faire pour avoir son numéro SIRET et pour...

Aides
Documents à compléter pour l'embauche d'une fille au pair
 

Je voudrais savoir quels sont les documents à compléter pour l'embauche d'une fille au pair que ce soit l'inscription à l'URSSAF mais également auprès de la CPAM?

Contrats de travail
Permanence de la CPAM à Marignac 07160
 

J'habite à Marignac 07160 , et je voudrais avoir les permanence de la CPAM de ma ville et des communes alentour, pouvez vous me renseigner ?  ...

CPAM
Renseignements sur la redevance de création de locaux commerciaux et de stockage
 

Je voudrais avoir des renseignements sur la redevance de création de locaux commerciaux et de stockage, pouvez vous me renseigner ?  ...

Démarches création d'entreprise
Refaire sa carte de séjour à Champigny sur Marne
 

J'habite à Champigny sur Marne, je suis Portugaise, et je voudrais savoir quelles sont les démarches pour refaire sa carte de séjour ?  ...

Titre de séjour
Obtenir l'attestation Pôle emploi après avoir travaillé avec un particulier
 

J'ai travaillé chez une personne âgé en chèque emploi service, il m'a fait un CDD. Il m'a donné le solde de tout compte, le certificat de travail mais il n'y a as moyen d'...

Allocations chômage
Problème de réception d'avis d'imposition
 

Je vis sur la commune de Gradignan depuis 2 ans, j'ai fait ma déclaration d'avis d'imposition 2013, et je ne l'ai toujours as reçu, est-ce que cela est normal ?  ...

Impôt sur le revenu
Modification de titre de séjour pour un étudiant étranger salarié
 

je suis marocaine, j'ai mon Visa long séjour sur lequel il est stipulé que je peux travailler à 60%. sachant que e suis étudiante en Master 2 en alternance et que j'ai pour le m...

Titre de séjour
Déclarer sa nourrice
 

Je cherche à savoir comment déclarer la nourrice que je viens d'embaucher ?  ...

URSSAF
Acheter de l'alcool de cuisine pour un restaurant
 

Je tiens un restaurant et je voudrais savoir comment se procurer le numéro qui nous permet d'acheter de l'alcool de cuisine ?  ...

Aides
adresse de l'URSSAF à Toulon
 

Je dois envoyer ma demande d'ACRE et je voulais l'adresse de l'URSSAF à laquelle je dois l'envoyer, j'habite à Toulon, pouvez vous me renseigner ?  ...

URSSAF