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Foire aux questions

 

Rendez-vous préfecture
Je souhaiterais savoir comment prendre rendez-vous avec la préfecture ? car je n'arrive pas à les joindre....
Carte nationale d'identité
copie de jugement à rendre exécutoire
Bonjour, j'ai reçu la copie du jugement rendu par le juge aux affaires familiales à propos des détails sur la garde et pension pour ma fille. Je doit la faire valider par un huissier situé dans le 18&egrav...
Procès civil
conges maternite
bonjour je souhaiterais connaitre la loi concernant le congé maternité j'ai arrêté mon congé parental pour le congé maternité mais apparement je n'ai pas le droit au conges maternité.
Naissance
demande de duplicata de la taxe fonciere 2013
Pourais-je avoir un duplicata de la taxe foncière 2013 Merci....
Impôts locaux
Agent commercial immobilier
Bonjour, je suis auto entrepreneur, j'ai signé un contrat d'agent commercial indépendent donc non salarié avec une agence immobilière. Mon contrat stipule que l'agence doit me remettre une attestation prefectoral...
Aides
Informations pour obtenir un numéro Siret
Bonjour,   Je suis membre de l'Association des parents d'élève de la Commune d'EYGALIERES (13810). Nous avons besoin en urgence de l'attribution pour notre Association d'un n° SIRET afin de pouvoir empl...
Aides
formulaire carte nationale d'identitée
j'ai RDV à l'antenne de préfecture de police pour déposer un dossier de renouvellement de CNI pour mon fils mineur. où puis je trouver le formulaire à déposer? dans le mail me confirmant mon rdv j'a...
Carte nationale d'identité
Dans quel tribunal se pacser
Dans quel tribunal devons nous nous pacser ?...
Union
Renseignements pour faire une carte grise
Je voudrais des informations pour pouvoir faire une carte grise...
Certificat d'immatriculation
Comment obtenir un acte de citoyenneté
Je souhaiterais avoir des informations pour obtenir un acte de citoyenneté....
Carte nationale d'identité
Comment importer du textile de Turquie
Je souhaiterais prendre un rendez vous pour avoir des renseigments sur l'importation de textile provenant de la turquie....
Douane
Démarches pour refaire une carte vitale
Pouvez vous m'envoyer le formulaire et une nouvelle carte vitale pour mon fils qui a perdu la sienne et a déjà fait une demande de renouvellement de carte vitale auprès de la CPAM mais il reste sans réponces, pouvez vou...
CPAM
Suspicion de maltraitance sur un chien
Je souhaiterais avoir des renseignements sur les démarches à effectuer pour déclarer une suspicion de maltraitance sur un chien, pouvez vous m'aider ?...
Animaux
Renseignements sur les droits en cas de démission
Je souhaiterais avoir des renseignements sur une eventuelle démission, savoir si je peux bénéficier quand même des droits aux assedic ?...
Contrats de travail
Modifier adresse pour mon activité professionnelle
Je suis auteur photographe et j'ai déménager mon activité, ou faire le changement d'adresse ?...
Aides
Démarches pour refaire un permis de conduire
J'ai perdu mon permis de conduire en Italie, j'ai effectuer une déclaration de vol, quelles sont les démarches à effectuer pour refaire un permis de conduire ?...
Permis de conduire
Coordonnées huissier de justice
Je souhaiterais le numéro de contact d'un huissier de justice mais je ne me rappelle plus de son nom, il habite à Méfiaque....
Nom et prénom
Perte carte de séjour
J'ai perdu ma carte de séjour ? quelles sont les démarches à effectuer ?...
Titre de séjour
Ou envoyer l'imprimer Cerfa
J'ai vendu ma voiture ce week end et je voudrais savoir à quelle préfecture dois je envoyer l'imprimé cerfa ?...
Certificat d'immatriculation
Attestation de paiement
Pouvez vous me faxer une attestation de paiement ?...
Moyens de paiement
Démarches pour s'inscrire au BAFA
Je souhaiterais avoir des renseignements sur l'inscription au BAFA ?...
Recherche d'emploi
Comment obtenir un duplicata de débit de boisson
Je suis gérante dans un restaurant, et je souhaiterais avoir un duplicata de débit de boisson ? comment l'obtenir ?...
Aides
Ou envoyer mon double d'acte de vente de ma moto
J'habite à Vitrolle et je viens de vendre ma moto 125 à un monsieur qui habite à Aix en Provence et mon assurance GMF me demande d'envoyer le double d'acte de vente à la prefecture de mon domicile; Dois je l'envo...
Assurance véhicule
Comment obtenir un duplicata de taxe habitation
J'ai perdu mon papier de taxe d'habitation, je souhaiterais un duplicata, comment l'obtenir ?...
Impôts locaux
Démarches pour retrouver mon chien
Je souhaiterais avoir des renseignements sur les démarches à effectuer par rapport à la disparition de mon chien, pouvez vous m'aider ?...
Disparition de personnes
Aide financière pour le BSR
Mon fils à 15 ans et il souhaite passer son BSR Est ce que le conseil régional peut il aider financièrement?...
Permis de conduire
Comment obtenir des chèques emploi service
Comment obtenir des chèques emploi service ?...
Moyens de paiement
Comment obtenir un justificatif de travail
J'ai travaillé durant l'année 2011 dans le VAR et je souhaite obtenir une photocopie de mon justificatif de travail, comment l'avoir?...
Contrats de travail
Renseignements pour les démarches liés au permis de conduite international
Est ce à vous que l'on dépose une demande de permis de conduite international ? et comment obtenir le formulaire 14881-01 ?...
Permis de conduire
Recevoir son courrier
Je suis propriétaire depuis peu, et je ne reçois pas mon courrier ? comment puis je faire pour pouvoir les recevoir ?...
Déménagement