Passées À venir

Foire aux questions

 

Réclamer sa caution
 

Quelles sont les démarches à faire pour réclamer à mon propriétaire ma caution, cela fait 7 mois que j'ai déménagé et il ne me l'a toujours pas rever...

Déménagement
Autorisations pour vendre de l'alcool en soirée dansante
 

J'aurais besoin de renseignements concernant une soirée dansante. Quels alcools avons nous le droit de servir et quelles sont les autorisations que nous devons remplir ?  ...

Aides
Suivi de dossier de rétablissement de carrière hospitalière
 

(numéro de Sécurité Sociale :15..................60). Je voudrais savoir où en est mon dossier de rétablissement de carrière hospitalière sur le r&eacu...

Âges et cotisations
Contacter un organisme de protection des animaux
 

Sur la route Montreuil au lion/ Château Thierry, il y a un espace réservé aux gens du voyage, et depuis des semaines je vois qu'il y a un petit chien qui est attaché jour et nuit...

Animaux
Obtenir une autorisation d'achat de méthanol pour un laboratoire
 

Auprès de qui dois-je m'adresser pour une autorisation d'achat de méthanol pour mon laboratoire ?  ...

Douane
Vérifier si un dépot de dossier de carte grise a été effectué
 

J'ai acheté un véhicule chez un mandataire garagiste à Royan, il me dit avoir déposé le dossier de demande de carte grise, comment puis-je savoir l'avancement de cette ca...

Certificat d'immatriculation
Obtenir un duplicata d'acte de franchise de bateau
 

J'ai besoin du duplicata d'acte de franchise de mon bateau, je l'ai égaré, comment puis-je me le procurer ?  ...

Certificat d'immatriculation
Déclarer une nouvelle embauche
 

Nous sommes une société et nous venons d'engager un employé, nous aurions besoin de renseignements concernant cette embauche, est-ce possible de vous contacter par téléph...

Aides
Déclaration en surface habitable d'un local professionnel
 

Nous allons faire une extension à notre maison et je voulais savoir si une pièce de 12m2 à but professionnelle peut être déclaré dans la surface habitable de la mai...

Construction
Vérifier si des employés sont bien déclarés
 

Comment savoir si deux employés dans le service viticole sont bien déclarés ? Il n'y a pas de numéro de matricule sur les bulletins de paie. Ils n'ont pas de carte vitale, ...

Contrats de travail
Trouver des informations sur un chien disparu
 

Concernant un chien qui a disparu suite à un accident (Saint-Nom la Bretèche 78860 ), son maître est à l'hôpital, c'est un petit chien blanc et m...

Animaux
Transférer son dossier à la MSA de Marolles Sur Seine
 

Je suis à la sécurité sociale dans le 20 ème à Paris. Quelles sont les démarches pour transférer mon dossier à la MSA de Marolles Sur Seine (771...

Sécurité sociale
Documents concernant les licences II de restaurant
 

Je suis patron d'un bar restaurant, comment me procurer les deux feuilles vertes concernant les licences 2 de restaurant ?  ...

Aides
Rectifier une erreur de déclaration d'embauche
 

Comment rectifier une erreur de DE qui à été faite ?  ...

Contrats de travail
Faire récupérer sa carte d'identité et son permis de conduire en préfecture
 

Est ce qu'une tierce personne peut récupérer ma carte d'identité et mon permis de conduire en préfecture ?  ...

Carte nationale d'identité
Formulaire pour être artiste libre
 

Le centre des impôts de l'ESPAR m'a dit qu'il a transferé mon formulaire de demande pour être artiste libre à l'URSSAF, la déclaration P0, je n'ai pas de nouvelle et cela f...

URSSAF
Inscription à l'assurance santé dans la région de GRABELS pour un Bèlge
 

Je souhaiterais un rdv pour une inscription à l'assurance santé pour avoir une carte vitale, je suis d'origine Belge et je viens de m'installer dans la région de GRABELS, pouvez vous m...

CPAM
Renseignements sur le plantage de haie à VAUXRENARD
 

Je voudrais des renseignements concernant les dispenses de plantage de haie, j'habite à VAUXRENARD ?  ...

Construction
Justificatif du dépôt de dossier de demande de l'ACCRE
 

Pour prétendre à l'ARSE on me demande mon justificatif du dépôt de dossier de demande de l'ACCRE, comment me le procurer ?  ...

Aides
Obtenir une déclaration de candidat attributaire d'un marché public
 

Il nous faudrait une attestation de versements de cotisations et de fournitures et une déclaration des candidats attributaire d'un marché public , comment nous le procurer?  ...

Aides
Prendre contact avec le service CFE de l'URSSAF
 

Je souhaiterais un Rdv avec une personne qui s'occupe des inscriptions, je suis affilié VDI par le biais de la société pour laquelle je travaille. Je voudrais pouvoir prendre contact a...

URSSAF
Informations sur les aides aux transports pour personnes handicapées
 

Pouvez-vous nous donner des informations concernant les aides aux transports pour personnes handicapées ?  ...

Handicap
Horaire de la préfecture
 

Je voudrais récupérer mon permis de conduire à la préfecture, pouvez-vous me donnée les horaires d'ouverture ?  ...

Permis de conduire
S'affilier à la CPAM suite à un divorce
 

Je souhaiterais m'affilier à la CPAM, j'étais jusqu'à maintenant sur un régime privé de mon époux, mais nous venons de divorcer au mois d'avril. Quelles sont les d...

CPAM
Organiser un loto (démarches pour les associations)
 

Je suis président d'une association et je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour organiser un loto ?  ...

Prestations de service
Informations sur les documents ENT et l'aide à l'emploi pour les plus de 50 ans
 

Je souhaiterais des informations concernant les documents ENT et l'aide à l'emploi de plus de 50 ans ?  ...

Allocations chômage
Information sur les CERFA 13947*03 ou CERFA 13948*03
 

Je souhaiterais des renseignements concernant les CERFA 13947*03 ou CERFA 13948*03 sur la TVA à 5,5 ?  ...

Aides
Imprimer sa taxe foncière via impot.gouv
 

Je n'arrive pas à imprimer la taxe foncière via impot.gouv.fr, pouvez vous me dire comment me la procurer ?  ...

Impôts locaux
Liste des hôtels de la ville de Château BOMBERT
 

Je souhaiterais la liste des hôtels de la ville de Château BOMBERT ?  ...

Vacances
Pole EMPLOI à DIEULEFIT
 

J'habite à DIEULEFIT et je souhaiterais savoir de quel Pole EMPLOI je dépend pour procéder à mon inscription ?  ...

Allocations chômage