Foire aux questions
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Quelles sont les démarches à faire pour réclamer à mon propriétaire ma caution, cela fait 7 mois que j'ai déménagé et il ne me l'a toujours pas rever...
J'aurais besoin de renseignements concernant une soirée dansante. Quels alcools avons nous le droit de servir et quelles sont les autorisations que nous devons remplir ? ...
(numéro de Sécurité Sociale :15..................60). Je voudrais savoir où en est mon dossier de rétablissement de carrière hospitalière sur le r&eacu...
Sur la route Montreuil au lion/ Château Thierry, il y a un espace réservé aux gens du voyage, et depuis des semaines je vois qu'il y a un petit chien qui est attaché jour et nuit...
Auprès de qui dois-je m'adresser pour une autorisation d'achat de méthanol pour mon laboratoire ? ...
J'ai acheté un véhicule chez un mandataire garagiste à Royan, il me dit avoir déposé le dossier de demande de carte grise, comment puis-je savoir l'avancement de cette ca...
J'ai besoin du duplicata d'acte de franchise de mon bateau, je l'ai égaré, comment puis-je me le procurer ? ...
Nous sommes une société et nous venons d'engager un employé, nous aurions besoin de renseignements concernant cette embauche, est-ce possible de vous contacter par téléph...
Nous allons faire une extension à notre maison et je voulais savoir si une pièce de 12m2 à but professionnelle peut être déclaré dans la surface habitable de la mai...
Comment savoir si deux employés dans le service viticole sont bien déclarés ? Il n'y a pas de numéro de matricule sur les bulletins de paie. Ils n'ont pas de carte vitale, ...
Concernant un chien qui a disparu suite à un accident (Saint-Nom la Bretèche 78860 ), son maître est à l'hôpital, c'est un petit chien blanc et m...
Je suis à la sécurité sociale dans le 20 ème à Paris. Quelles sont les démarches pour transférer mon dossier à la MSA de Marolles Sur Seine (771...
Je suis patron d'un bar restaurant, comment me procurer les deux feuilles vertes concernant les licences 2 de restaurant ? ...
Comment rectifier une erreur de DE qui à été faite ? ...
Est ce qu'une tierce personne peut récupérer ma carte d'identité et mon permis de conduire en préfecture ? ...
Le centre des impôts de l'ESPAR m'a dit qu'il a transferé mon formulaire de demande pour être artiste libre à l'URSSAF, la déclaration P0, je n'ai pas de nouvelle et cela f...
Je souhaiterais un rdv pour une inscription à l'assurance santé pour avoir une carte vitale, je suis d'origine Belge et je viens de m'installer dans la région de GRABELS, pouvez vous m...
Je voudrais des renseignements concernant les dispenses de plantage de haie, j'habite à VAUXRENARD ? ...
Pour prétendre à l'ARSE on me demande mon justificatif du dépôt de dossier de demande de l'ACCRE, comment me le procurer ? ...
Il nous faudrait une attestation de versements de cotisations et de fournitures et une déclaration des candidats attributaire d'un marché public , comment nous le procurer? ...
Je souhaiterais un Rdv avec une personne qui s'occupe des inscriptions, je suis affilié VDI par le biais de la société pour laquelle je travaille. Je voudrais pouvoir prendre contact a...
Pouvez-vous nous donner des informations concernant les aides aux transports pour personnes handicapées ? ...
Je voudrais récupérer mon permis de conduire à la préfecture, pouvez-vous me donnée les horaires d'ouverture ? ...
Je souhaiterais m'affilier à la CPAM, j'étais jusqu'à maintenant sur un régime privé de mon époux, mais nous venons de divorcer au mois d'avril. Quelles sont les d...
Je suis président d'une association et je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour organiser un loto ? ...
Je souhaiterais des informations concernant les documents ENT et l'aide à l'emploi de plus de 50 ans ? ...
Je souhaiterais des renseignements concernant les CERFA 13947*03 ou CERFA 13948*03 sur la TVA à 5,5 ? ...
Je n'arrive pas à imprimer la taxe foncière via impot.gouv.fr, pouvez vous me dire comment me la procurer ? ...
Je souhaiterais la liste des hôtels de la ville de Château BOMBERT ? ...
J'habite à DIEULEFIT et je souhaiterais savoir de quel Pole EMPLOI je dépend pour procéder à mon inscription ? ...