Foire aux questions
Filtrer les questions par thèmes
Cela fais un mois que j'ai fais une demande de carte vitale. Je suis en pleine chimio et l'atestation ne me facilite pas la tâche. Pouvez-vous me dire où en est ma carte vitale ?
...
...
Postée le 02/06/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Pôle Emploi me demande de lui fournir la convention CNAV UNEDIC Etat à demander à la CNAV. ...
Postée le 02/06/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Ma carte de séjour expire le 02/07/ 2016, j'avais fait une demande de renouvellement fin avril mais aucune réponse. Aujourd'hui je me rends à la sous-préfecture et l'on m'annonce que je dois faire ma demande à Bobigny. Comment faire sachant ...
Postée le 02/06/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Je voudrais savoir dans quelle case déclarer le montant d'une "déclaration de recettes". En vous remerciant...
Postée le 02/06/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Je cherche à joindre la préfecture de Villeneuve le Roi pour une demande de titre de séjour....
Postée le 02/06/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour.
Nous sommes employeur et avons un formulaire de rupture conventionnelle d'un contrat de travail à adresser à la Direccte 95 (délai de rétractation terminé).
Merci de bien vouloir me communiquer l'adresse à laquelle je dois l'envoyer.
...
Postée le 01/06/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. J'habite à Givet, j'étais en invalidité de mutuelle et je dois m inscrire au chômage. Où dois-je me rendre pour cela ?...
Postée le 01/06/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Comment connaitre l'état d'avancement d'une demande de naturalisation ?...
Postée le 31/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Je souhaite que ma fille porte mon nom en plus de celui de son père. Nous sommes séparés et j'ai juridiquement la garde exclusive et l'exercice exclusif de l'autorité parentale. Je n'ai pas de nouvelle du père de ma fille depuis plus de d'un...
Postée le 31/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
En combien de temps peut on avoir une réponse suite à une demande d'aide juridictionnelle ? Merci...
Postée le 31/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Nous sommes une SARL située à Sainte Foy-les-Lyon dans le département du Rhône. Notre cliente est une EURL située à Cavalaire-sur-Mer dans le Var. Où demander une injonction de payer pour deux factures non réglées d'un montant de 1600 eur...
Postée le 31/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Je suis française et j'habite les USA. J'ai téléchargé le formulaire CERFA nº14879-01 pour l'échange de permis de conduire américain contre un permis de conduire français. Pouvez-vous me dire où l'envoyer ?...
Postée le 31/05/2016 à 07h00
- 4 réponse(s)
Le passeport espagnol de mon mari ainsi que le mien sont arrivés à expiration. Je voudrais savoir comment faire pour les renouveler ? Merci par avance....
Postée le 31/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
J'ai acheté une voiture d'occasion chez un professionnel il y a un mois. Jusqu'à ce jour je n'ai pas encore reçu la carte grise. Le concessionnaire m'a assuré que je devais la recevoir la semaine qui suivait l'achat. Du coup cela me fait douter de l’...
Postée le 31/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Je souhaite obtenir la liste des médecins établie par le procureur de la République et qui doit être disponible auprès du service civil du parquet des tribunaux de grande instance ou du service des tutelles du tribunal d'instance dont dépend la perso...
Postée le 31/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Je suis un demandeur d'asile et je possède un récépissé. Je suis à la recherche d'un foyer car je suis dans la rue et je ne connais personne en France....
Postée le 31/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Dans quelle catégorie coche-t-on le permis EB sur le cerfa n°14880-01 relatif à un renouvellement de permis avec visite médical ? ...
Postée le 31/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Je suis agent territorial en disponibilité de droit pour mutation professionnelle de mon conjoint et je souhaiterais postuler pour un poste d'AVS dans le secteur Cogolin / La Mole / Grimaud pour la rentrée scolaire prochaine.
Je suis insti...
Postée le 31/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Je suis une formation par correspondance pour obtenir le certificat de capacité de comportementaliste canin. Y a-t-il une date pour passer l'épreuve ? J'habite dans le Territoire de Belfort à Trevenans (90400).
Cordialement...
Postée le 31/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Demande de duplicata d'un acte de francisation d'un navire de plaisance....
Postée le 30/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Où dois-je m'adresser pour un rendez-vous concernant une séparation de corps, avoir des éclaircissements et effectuer cette démarche ? Dois-je vous téléphoner pour un rendez-vous ? Si oui à quel numéro de téléphone ?...
Postée le 04/06/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Après le décès de ma mère dont j'étais le tuteur, je dois produire un compte de gestion arrêté au jour du décès. Comment puis-je me procurer le formulaire mentionné par le tribunal d'instance de Rambouillet ? ...
Postée le 30/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Est-ce exacte que la MDPH rembourse tout ou partie de l'appareil auditif
?...
Postée le 28/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Vous serait-il possible de me fournir un extrait Kbis qui m'est demandé par la poste ? Ceux en ma possession ont plus de 3 mois et ne conviennent donc pas. D'avance, je vous remercie....
Postée le 28/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Est-ce que le fait d'employer un travailleur occasionnel du bâtiment donne lieu à des avantages fiscaux (de type réduction d'impôts) ?...
Postée le 28/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Hier soir, nous avons été contacté par téléphone par une personne se présentant comme attaché à l'ADIL du département dans une démarche d'analyse d'éligibilité et de mise à disposition d'un technicien pour un bilan énergétique de notre domi...
Postée le 26/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je suis agriculteur. Je suis au forfait ou bénéfice agricole. Est-ce que j'ai encore le droit d'utiliser une déclaration papier (2342k) pour mes impôts ou, est-ce que je dois télédéclarer cette année 2016 ? Merci
...
...
Postée le 25/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
J'ai des séquelles suite à une maladie. Mon médecin me dit qu'il doit remplir un dossier. Est-ce bien le dossier cerfa 13878-01 "Certificat médical MDPH" ?
Merci...
Postée le 25/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, Je voudrais un avis imposition de 2014 car j'ai perdu mon avis. Comment faire ? Merci beaucoup ...
Postée le 25/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, Puis-je faire ma demande de renouvellement de titre de séjour 15 jours avant son expiration ? Cordialement...
Postée le 25/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)