Passées À venir

Foire aux questions

 

Puis-je voyager alors que mon titre de séjour est expiré
Bonjour. Mon titre de séjour a expiré le 19/05/2016 mais je vais partir en Algérie. Puis-je voyager ? ...
Titre de séjour
Comment adopter une personne majeure ?
Bonjour, J'ai 42 ans et l'ex conjointe de mon père, aujourd'hui décédé, souhaite m'adopter. Est-ce possible sachant que mon père et l'adoptante ne se sont jamais mariés, ni pacsés ? Elle m'a élevé jusqu'à l'âge de 20 ans. Cette demande est faite de ...
Adoption
Perte de mon numéro de télédéclarant
Bonjour. Je n'ai pas reçu ma déclaration de revenus de 2015. Je n'ai donc pas mon numéro de télédéclarant. Je suis ainsi dans l'impossibilité de faire une déclaration en ligne. Comment faire ? ...
Impôt sur le revenu
Coordonnées de la Carsat de le Nièvre (58)
Bonjour, Je demeure à Varennes Vauzelles et désire connaitre l'adresse de la caisse où je dois me rendre pour mon dossier. Merci beaucoup
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Impôt sur le revenu
Postuler à un poste de formateur auprès d'un centre Greta 77
Bonjour. J'aimerais proposer ma candidature à un centre GRETA afin de travailler en qualité de formateur. Je suis diplômée, doctorat en Anthropologie maritime. J'ai travaillé également dans le commerce pendant dix années, fait du journalisme pendant ...
Recherche d'emploi
Obtenir un duplicata de sa taxe d'habitation
Bonjour, ma tante et mon oncle ont leur résidence à La Celle-Saint-Cloud. Nous souhaitons obtenir un accès à la déchetterie de Carrières-sur-Seine. Il nous faudrait un duplicata de la taxe d'habitation (ils n'arrivent pas à retrouver le document)....
Impôts locaux
Quelle formation professionnelle à 50 ans ? (80)
Bonjour, J'ai 50 ans et je voudrais savoir si je peux faire une formation. Merci
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Impôt sur le revenu
Demande de formulaire cerfa 13878*01
Bonjour, Où trouver la fiche cerfa n°13878*01 svp ? Merci beaucoup
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Handicap
Comment obtenir une carte de séjour étudiant pluriannuelle ? (77)
Bonjour Madame, Monsieur, Je suis une étudiante étrangère. Je viens de terminer ma première année à l'Université de Pierre et Marie Curie. Mon Visa Étudiant sera bientôt expiré en Septembre. C'est pour cela que je voudrais vous demander quelle son...
Titre de séjour
Déclarer les frais de garde de ses enfants pour ses impôts 2016
Bonjour, L'administration me signale que le cumul des montants à déclarer connu de l'administration fiscale pour les frais de garde des enfants de moins de 6 ans est le suivant : Montant total 131 € cela correspond à la nounou. Dois-je remettr...
Naissance
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion (06)
Bonjour, Un véhicule d'occasion a été acheté en Mars 2016 à Cannes, et le vendeur a fait la demande de carte grise devant nous, directement sur son ordinateur. Voilà déjà 2 mois et nous n'avons toujours pas reçu la carte grise de notre véhicule. Qu...
Certificat d'immatriculation
D'où viennent les formulaires cerfa ?
Bonjour, Quelle imprimerie est en charge de la production du formulaire cerfa n°10522*02 ? Merci beaucoup
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Impôt sur le revenu
Trouver une assistante maternelle agréée
Bonjour, Comment est-il possible d'avoir une liste des assistantes maternelles agréées de ma ville ? Merci
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Naissance
Comment déclarer ses impôts en ligne quand on ne dispose que de son numéro fiscal
Comment faire ma déclaration d'impôts alors que je n'ai pas mes identifiants ? Je n'ai que mon numéro fiscal....
Impôt sur le revenu
Obtenir un relevé d'information pour échanger son permis français contre un permis irlandais
Bonjour. Mon sac à main a été volé à Lisbonne il y a 2 semaines. J'ai le rapport de la police portugaise. J'ai aussi une photocopie de mon permis de conduire. Je suis en train de changer de domicile et puisque je vais bientôt me marier avec un irla...
Permis de conduire
Je ne retrouve pas mon numéro fiscal et mon numéro de télédéclarant
Bonjour. Je souhaite faire ma déclaration en ligne concernant les impôts sur le revenu. Cependant je ne retrouve pas mon avis d'imposition de 2015 où sont notifiés mon numéro de télé-déclarant ainsi que le revenu fiscal de référence. ...
Impôt sur le revenu
Je suis non imposable, dois-je payer la taxe d'habitation
Je ne paye plus d'impôts depuis 2014. Dois-je payer la taxe d'habitation ?...
Impôts locaux
Je ne peux pas me déplacer en préfecture pour faire modifier l'adresse de mon certificat d'immatriculation
Bonjour. J'ai déménagé sur la commune de Pouilloux (71230) et lorsque j'ai voulu faire mon changement d'adresse pour ma carte grise, on m'a demandé de me déplacer en sous préfecture. Or, avec mes horaires de travail, je ne peux me déplacer sur Autun ...
Certificat d'immatriculation
Faire traduire un acte de naissance par un traducteur assermenté (94)
Bonjour. J'aurais besoin de la traduction en français de mon acte de naissance réalisée par un traducteur assermenté. J'habite à Charenton, comme puis-je l'obtenir ? Cordialement....
Naissance
Quel est le délai pour recevoir ma nouvelle carte de résident
Je suis titulaire d'une carte de résident valable du 11/04/2006 au 10/04/2016. Je vis en France depuis février 1967. J'ai fait ma demande de renouvellement le 22/03/2016. Combien de temps faut-il attendre pour la délivrance de ma nouvelle carte de ré...
Titre de séjour
Demande de copie d'état signalétique et des services militaires (27)
Bonjour. Ma caisse de retraite (CNIEG) me réclame une copie de l'état signalétique et des services militaires certifié par l'autorité militaire, daté, signé et comportant les mentions suivantes : "Services comptant du......" et "Rayé des contrôles le...
Une autorisation est-elle nécessaire pour repeindre la façade d'une maison
Bonjour, la peinture des façades de ma maison est défraîchie. Je refais un entretien en utilisant une peinture de la même couleur (blanc cassé), est-il nécessaire de faire une déclaration de travaux ?...
Construction
Demande de garde exclusive
Bonjour, je souhaite faire une demande de garde exclusive de mon fils car nous n'avons aucune nouvelle de son père depuis plus d'un an et demi car il est reparti en Afrique vivre avec sa deuxième famille (double vie) raison de notre séparation. Je su...
Divorce et séparation
Comment augmenter le loyer de son locataire ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio depuis 3 ans. Quelle est la démarche à effectuer auprès du locataire pour augmenter le loyer ? De quel pourcentage puis-je augmenter le loyer ? D'avance, merci
...
Impôt sur le revenu
Où envoyer mon formulaire de déclaration d'une opération de traitement aérien
Bonjour. A quelle adresse dois-je envoyer les déclarations pour une opération de traitement aérien afin d'avoir l'autorisation ? Merci d'avance....
Cumuler retraite et emploi salarié
Bonjour, Je prends ma retraite au 30 juin 2016. Mon employeur est d'accord pour que je continue mon activité salariée. Puis-je reprendre la même activité au 1er juillet 2016 avec le même salaire ou y a-t-il des conditions ? Je suis née le 31 mai 195...
Retraite anticipée
Que faire en cas de dégradations sur un logement ?
Bonjour, Nous avons constaté une dégradation sur le mur extérieur de la clôture. Apparemment, cela ressemble à une marque de crochet d’attelage (camping car). Quelles sont les démarches à faire ? Cordialement ...
Impôt sur le revenu
Quel est le montant de la taxe des ordures ménagères de ma commune ? (59)
Bonjour, Étant locataire à Chéreng (59152), j'aimerais connaitre le montant de la taxe des ordures ménagères pour l'année 2014 et 2015. Les propriétaires de mon logement résident à Chéreng également. Un grand merci d'avance pour votre retou...
Impôts locaux
Où en est ma carte de séjour
Bonjour. Je voudrais savoir si ma carte de séjour est prête ? ...
Titre de séjour
Prendre rendez-vous à la CARSAT
Bonjour. Je suis en invalidité deuxième catégorie depuis le 01 septembre 2014 et j'ai repris une activité salariée à temps partiel depuis le 01 mars 2016. Je compte prendre ma retraite au 01 septembre 2016 et pour cela je souhaiterais rencontrer un c...
Âges et cotisations