Passées À venir

Foire aux questions

 

Renseignements concernant une séparation de corps à proximité de Médréac
Bonjour. Où dois-je m'adresser pour un rendez-vous concernant une séparation de corps, avoir des éclaircissements et effectuer cette démarche ? Dois-je vous téléphoner pour un rendez-vous ? Si oui à quel numéro de téléphone ?...
Divorce et séparation
Formulaire d'établissement des comptes de gestion d'une tutelle
Après le décès de ma mère dont j'étais le tuteur, je dois produire un compte de gestion arrêté au jour du décès. Comment puis-je me procurer le formulaire mentionné par le tribunal d'instance de Rambouillet ? ...
Handicap
Aide au financement d'un appareil auditif par la MDPH
Bonjour. Est-ce exacte que la MDPH rembourse tout ou partie de l'appareil auditif ?...
Handicap
Demande d'extrait Kbis
Vous serait-il possible de me fournir un extrait Kbis qui m'est demandé par la poste ? Ceux en ma possession ont plus de 3 mois et ne conviennent donc pas.   D'avance, je vous remercie....
Démarches création d'entreprise
Peut-on bénéficier d'un crédit d'impôt lorsque l'on emploie un travailleur occasionnel du bâtiment
Bonjour. Est-ce que le fait d'employer un travailleur occasionnel du bâtiment donne lieu à des avantages fiscaux (de type réduction d'impôts) ?...
URSSAF
Démarchage téléphonique de l'ADIL (58)
Bonjour, Hier soir, nous avons été contacté par téléphone par une personne se présentant comme attaché à l'ADIL du département dans une démarche d'analyse d'éligibilité et de mise à disposition d'un technicien pour un bilan énergétique de notre domi...
Impôt sur le revenu
Agriculteur, puis-je encore déclarer mes impôts sur papier en 2016 ?
Bonjour, Je suis agriculteur. Je suis au forfait ou bénéfice agricole. Est-ce que j'ai encore le droit d'utiliser une déclaration papier (2342k) pour mes impôts ou, est-ce que je dois télédéclarer cette année 2016 ? Merci
...
Impôt sur le revenu
Qu'est-ce que le cerfa 13878-01 ?
Bonjour, J'ai des séquelles suite à une maladie. Mon médecin me dit qu'il doit remplir un dossier. Est-ce bien le dossier cerfa 13878-01 "Certificat médical MDPH" ? Merci...
Handicap
Comment obtenir un duplicata de mon avis d'imposition perdu ?
Bonjour, Je voudrais un avis imposition de 2014 car j'ai perdu mon avis. Comment faire ? Merci beaucoup ...
Impôt sur le revenu
Quand effectuer le renouvellement de son titre de séjour ?
Bonjour, Puis-je faire ma demande de renouvellement de titre de séjour 15 jours avant son expiration ? Cordialement...
Titre de séjour
Je ne retrouve ni mon numéro fiscal ni mon mot de passe pour effectuer ma déclaration de revenus en ligne
Je n'arrive pas à accéder à mon espace personnel sur le site des impôts car je dispose de deux numéros fiscaux et j'ai oublié mon mot de passe. Comment dois-je procéder ?
...
Impôt sur le revenu
Coordonnées de la CPAM de Pavillons-sous-Bois (93)
Quelle est l'adresse de la CPAM de Pavillons-sous-Bois (93) ?...
CPAM
Recours en cas de litige avec un professionnel à la Réunion (974)
J'ai confié une imprimante sous garantie à un vendeur le 29 avril. Je n'ai pour l'instant aucune réponse. On m'indique que l'on pourrait la remplacer par un modèle de niveau inférieur (20% moins cher) si la société donne son accord. Cependant, je ...
Plainte consommateur
Perte de certificats d'immatriculation de véhicules obtenus par succession
Bonjour. Suite au décès de mon grand-père dont je suis l'unique héritier, j'ai hérité de 2 véhicules. Je souhaite vendre ces 2 véhicules non utilisés à ce jour. Malheureusement, je ne dispose pas des cartes grise, comment puis-je faire ? Merci pou...
Certificat d'immatriculation
Litige avec le service des impôts des non résidents
Je suis en litige avec le centre des finances publiques des Non Résidents situé à Noisy-Le-Grand. A ce jour, le centre des finances publiques auquel je suis rattaché a demandé à ma banque de verser à leur caisse  Postée le 24/05/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)
Impôt sur le revenu
Comment déclarer son activité de micro-entrepreneur
Bonjour. Quelles sont les démarches à faire pour être auto-entrepreneur ? Puis-je me rendre au centre de formalité des entreprises sans rendez-vous pour m'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur ? Cordialement....
Démarches création d'entreprise
Comment savoir si ma carte de séjour est disponible
Je voudrais savoir si ma carte de séjour est disponible. Merci....
Titre de séjour
Demande de formulaire de déclaration de BIC et formulaire de déclaration de taxes
Bonjour. Je n'arrive pas à trouver dans mon espace l'imprimé pour déclarer mon bilan (BIC) ainsi que la CA 12. Comment faire ? Merci....
Impôts locaux
Déclarer un changement d'adresse postale
Bonjour Madame, Monsieur, Ma fille s'est installée chez elle. Que doit-elle faire pour faire son changement d'adresse auprès des services de l'État  ? D'avance, je vous remercie. Cordialement
...
Déménagement
Se porter caution pour une location (37)
Bonjour, Je n'ai pas reçu le bail d'un contrat de location où je me suis porté caution, je n'ai donc pas signé le bail, est-ce légal ? Merci beaucoup
...
Déménagement
Comment vérifier l'authenticité d'un titre de séjour
Bonjour. Je voudrais savoir comment verifier qu'un titre de séjour n'est pas un faux ? Cordialement....
Titre de séjour
Prendre rendez-vous auprès d'un conseiller Carsat (38)
Bonjour, Souhaitant rencontrer un conseiller retraite, pourriez-vous me dire comment obtenir un rdv et m'indiquer par la même les horaires d'accueil car je travaille comme vendeur dans un commerce. Merci par avance
...
Âges et cotisations
Contester une décision de la MDPH
Bonjour, Je souhaiterais contester la décision de la commission MDPH qui a réduit de 75% l'aide familiale pour mon fils adulte handicapé. Merci de m'informer sur les formalités à suivre. Cordialement ...
Handicap
Demande de rendez-vous à l'agence CARSAT de Morlaix (29)
J'aurais 60 ans le 16/05/2017 . Pourrais-je avoir un rendez vous en septembre prochain avec un conseiller pour constituer mon dossier de demande de liquidation de retraite pour carrière longue ? J'exerce actuellement une activité salariée à temps ple...
Pension de retraite
Connaître le suivi de son dossier de retraite (77)
Bonjour, Comment puis-je obtenir des informations sur le suivi de mon dossier de retraite ? Merci beaucoup
...
Âges et cotisations
Délai de renouvellement de carte de séjour
Bonjour, Combien de temps, à peu près, prend un renouvellement de titre de séjour (expiration en juillet 2016) ? Cordialement...
Titre de séjour
Retirer un titre de séjour à la place d'un tiers
Bonjour. Est-il possible de récupérer le titre de séjour de mon père qui est âgé et qui est actuellement à l'étranger ? Il est difficile pour lui de voyager.
...
Titre de séjour
Changer le nom de famille de ses enfants
Bonjour, Nos enfants portent nos 2 noms de famille : père puis mère. Leur acte de naissance a été établi avec le nom du père en premier et de la mère en second. Nous souhaiterions inverser l'ordre afin qu'ils portent le nom de famille de leur mère en...
Nom et prénom
Demande d'appui de la PMI pour une dérogation d'assistante maternelle
Appuyer la dérogation d'une assistante maternelle....
Recherche d'emploi
Demander un duplicata de permis de construire
Bonjour, J'ai égaré mon permis de construire et j'en ai besoin pour vendre ma maison. Comment récupérer un duplicata que la mairie ne peut me fournir ? Merci beaucoup
...
Construction